Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-2531 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin pour les années 2009-2011

Publié au Journal Officiel n° 73 du 11 septembre 2009, page 2680

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-2531 du 7 septembre 2009, JORT n° 73 du 11 septembre 2009, p. 2680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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