Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente dans le domaine religieux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Mascate le 21 avril 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine religieux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Mascate le 21 avril 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2680