Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en marketing dans le système « LMD »

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privées,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en marketing dans le système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - La licence appliquée en marketing s'inscrit dans le domaine de formation sciences économiques et de gestion et la mention spécifique au marketing, elle comprend les parcours suivants :

1- Web marketing,
2- Distribution et trade marketing,
3- Distribution et techniques de vente,
4- Techniques du marketing,
5- Vente et négociation commerciale,
6- Communication publicitaire,
7- Gestion des exportations,
8- Ingénierie commerciale et distribution des produits agroalimentaires.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en marketing visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n°2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en marketing durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre vingt (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les deux premiers semestres forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en marketing, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont affectés, leur coefficient ainsi que la forme de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en marketing

Premier semestre :

Licence appliquée en Marketing

2ème semestre :

Licence appliquée en Marketing

3ème semestre:

Licence appliquée en Marketing

4ème Semestre :

Licence appliquée en Marketing

5ème semestre :

Licence appliquée en Marketing

6ème semestre :

Art. 6 - Les éléments constitutifs des unités d'enseignement spécifiques à chacun des parcours de la licence appliquée en marketing, mentionnés aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué sont fixés comme suit :

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université ou du directeur général des études technologiques. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en marketing comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport du stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques alternatives peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consistent à charger l'étudiant de réaliser :

1- L'étude d'un cas ou sa simulation émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- Un projet tutoré au sein de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue.
3- Un plan d'affaire pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, relevant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou de l'extérieur.

Outre cela, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habiletés nécessaires dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 sus indiquée.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 10 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en marketing est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sus indiqué du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD ».

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de licence appliquée en marketing et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi