Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts de décoration patrimoniale et en patrimoine bâti

Publié au Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2009, page 3618

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

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Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Tunis,

Après délibération du conseil de l'université de Tunis,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

  • arts de décoration patrimoniale,
  • patrimoine bâti.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts de décoration patrimoniale et en patrimoine bâti durent trois (3) ans. Chaque année d'études comprend vingt six (26) semaines d'enseignement au moins, réparties sur deux semestres. Le deuxième semestre de la troisième année est consacré à la réalisation d'un stage professionnel final.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chacune des années d'études un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire. Lesdits modules sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre de modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 4 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans la spécialité des arts de décoration patrimoniale durent 1850 heures et comporte quarante et un (41) modules obligatoires.

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L'objet de chaque module et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Arts de décoration patrimoniale :

Première année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursTDTP
Histoire générale de la Tunisie (1)Histoire de la Tunisie ; époques : punique, romaine, byzantinex
Législation de la sauvegarde du patrimoine (1)Chartes et structures internationales de sauvegarde du Patrimoinex
Caractérisation des matériaux de construction (1)1-Typologie et caractérisation des roches et matériauxx
2 : Chimiex
Dessin (1)Dessin artistiquex
Informatique et multimédia (1)Initiation à l'informatiquex
Langues vivantes et Droits de l'homme (1)1 - Anglaisx
2 - Françaisx
3 - Droits de l'hommex
Histoire de l'art (1)1 : Arts de décoration architectonique dans l'Orient antiquex
2 : Arts de décoration architectonique gréco-romainex
Techniques appliquées au patrimoine (1)1 : Techniques du moulagexx
2 : Techniques du stucxx
Histoire générale de la Tunisie (2)Histoire de la Tunisie : de la conquête islamique à l'indépendancex
Législation de la sauvegarde du patrimoine (2)Législation et organisation administratives de la sauvegarde du Patrimoine en Tunisiex
Caractérisation des matériaux de construction (2)1 - Typologie et caractérisation macroscopique des roches et matériauxx
2 : Chimiex
3 : Physiquex
Dessin (2)1 : Dessin artistiquex
2 : Dessin techniquex
Informatique et multimédia (2)Notions d'informatiquex
Langues vivantes et culture de l'entreprise (2)1 : Anglaisx
2 : Françaisx
3 : Culture de l'entreprisex
Histoire de l'art (2)1 : Les collections de mosaïque exposées dans les musées tunisiensxx
2 : Arts de décoration architectonique gréco-romainexx
Techniques appliquées au patrimoine (2)1 : Techniques du moulagexx
2 : Techniques du stucxx
3 : Calligraphiexx
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Deuxième année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursTDTP
Géographie de la Tunisie (1)Géographie physiquex
Droit appliqué au patrimoine(1)Droit appliqué au patrimoinex
Caractérisation des matériaux de construction et d'ornementation (1)1 : Typologie et caractérisation macroscopique des roches et matériauxx
2 : Arts de décoration islamique en Tunisiex
Informatique et multimédia (1)Multimédiax
Langues vivantes et culture de l'entreprise (1)1 : Anglaisx
2 : culture de l'entreprisex
Histoire de l'art (1)1 : Arts de décoration architectonique en Europe : époques médiévale et modernex
2 : Arts de décoration architectonique dans le monde islamique : époques médiévale et modernex
Dessin (1)1 : Dessin artistiquex
Techniques appliquées au patrimoine (1)1 : Techniques du moulagex
2 : Techniques du stucx
3 : Techniques de sculpture sur pierrex
4 : Techniques de travail et de restauration du boisx
Géographie de la Tunisie (2)Géographie économiquex
Droit appliqué (2)Droit appliqué au patrimoinex
Caractérisation de matériaux de construction et d'ornementation (2)1 : Typologie et caractérisation macroscopique des roches et matériauxx
2 : Paléontologiex
Informatique et multimédia(2)Multimédiax
Langues vivantes et culture de l'entreprise (2)1 : Anglaisx
2 : Culture de l'entreprisex
Histoire de l'art (2)1 : Arts de décoration architectonique en Europe : époques médiévale et modernex
2 : Arts de décoration architectonique dans le monde islamique : époques médiévale et modernex
Dessin (2)Dessin artistiquex
Techniques appliquées au patrimoine (2)1 : Techniques du moulagex
2 : Techniques du stucx
3 : Techniques de sculpture sur pierrex
4 : Calligraphiex

Troisième année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursTDTP
Histoire de l'art (1)1 : Arts et traditions populairesxx
2 : Art contemporainxx
Dessin (1)1 : Maquettex
2 : Dessin artistiquex
Culture de l'entreprise et Droits de l'homme (1)1 : culture de l'entreprisex
2 : Droits de l'hommex
Techniques appliquées au patrimoine (1)1 : Techniques du moulagex
2 : Techniques du stucx
3 : Techniques de sculpture sur pierrex
4 : Techniques de travail et de restauration du boisx
5 : Menuiseriex
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ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursTDTP
Histoire de l'art (2)Tableaux d'art, gravures et enluminuresxx
Dessin (2)1 : Dessin artistiquex
2 : CAO/DAOx
Langues vivantes et multimédia1 : Anglaisx
2 : Multimédiax
Techniques appliquées au patrimoine (2)1 : Techniques du moulagex
2 : Techniques du stucx
4 : Techniques de travail et de restauration du boisx
5 : Préparation du boisx
Histoire de l'architecture1 : Architecture d'Ifriqiya ( Haut Moyen Age) en Tunisiexx
2 : Architecture ottomane en Tunisiexx
3 : Architecture en Tunisie à l'époque colonialexx
Stage professionnel final

Art. 5 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans la spécialité du patrimoine bâti durant 1850 heures et comporte quarante neuf (49) modules obligatoires.

L'objet de chaque module et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Patrimoine bâti :

Première année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursTDTP
Histoire générale de la Tunisie (1)Histoire de la Tunisie : époques punique, romaine et byzantinex
Législation de la sauvegarde du patrimoine (1)Chartes et structures internationales de sauvegarde du Patrimoinex
Caractérisation des matériaux de construction (1)1 : Typologie et caractérisation macroscopique des roches et matériaux 1x
2 : Chimiex
Dessin (1)Dessin artistiquex
Informatique et multimédia (1)Notions d'informatiquex
Langues vivantes et Droits de l'homme (1)1 : Anglaisx
2 : Françaisx
3 : Droits de l'hommex
Urbanisme (1)1 : Urbanisme en Tunisie : époques punique et romainex
2 : Architecture publiquex
Techniques appliquées au patrimoine (1)1 : Taille de la pierre et préparation des mortiersxx
2 : Techniques d'élaboration et de restauration des mosaïquesxx
Histoire générale de la Tunisie (2)Histoire de la Tunisie à l'époque médiévalex
Législation de la sauvegarde du patrimoine (2)Législation et organisation administratives de la sauvegarde du Patrimoine en Tunisiex
Caractérisation des matériaux de construction (2)1 : Typologie et caractérisation macroscopique des roches et matériauxx
2 : Chimiex
3 : Introduction à la physiquex
Dessin (2)1 : Dessin artistiquex
2 : Dessin techniquex
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Deuxième année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursTDTP
Informatique et multimédia (2)Notions d'informatiquex
Langues vivantes et culture de l'entreprise (2)1: Anglaisx
2: Françaisx
3: Culture de l'entreprisex
Urbanisme (2)1: Urbanisme en Tunisie : époques punique et romainex
2: Architecture publiquex
Techniques appliquées au patrimoine (2)1: Taille de la pierre et la préparation des mortiersx
2: Techniques d'élaboration et de restauration des mosaïquesx
3: Techniques de travail et restauration du boisx
ModulesEnseignementsForme des enseignements
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CoursTDTP
Géographie de la Tunisie (1)Géographie physiquex
Droit appliqué au patrimoine (1)Droit appliqué au patrimoinex
Caractérisation des matériaux de construction et d'ornementation (1)1: Typologie et caractérisation macroscopique des roches et matériauxx
2: Arts de décoration islamique en Tunisiex
Informatique et multimédia (1)Multimédiax
Langues vivantes et culture de l'entreprise (1)1: Anglaisx
2: Culture de l'entreprisex
Urbanisme (1)1: Urbanisme en Tunisie : époques médiévale et modernex
2: Architecture publiquex
Dessin architectural (1)Dessin architecturalx
Physique du bâtiment (1)Physique du bâtimentx
Techniques appliquées au patrimoine (1)1: Taille de la pierre et la préparation des mortiersxx
2: Techniques d'élaboration et de restauration des mosaïquesxx
Géographie de la Tunisie (2)Géographie économiquex
Droit appliqué au patrimoine (2)Droit appliqué au patrimoinex
Caractérisation des matériaux de construction et d'ornementation (2)1: Typologie et caractérisation des roches et matériauxx
2: Paléontologiex
Informatique et multimédia (2)Multimédiax
Langues vivantes et culture de l'entreprise (2)1: Anglaisx
2: Culture de l'entreprisex
Urbanisme (2)1: Urbanisme en Tunisie : époques médiévale et modernex
2: Architecture publiquex
Dessin architectural (2)Relevé architecturalx
Physique du bâtiment (2)Physique du bâtimentx
Techniques appliquées au patrimoine (2)1: Taille de la pierre et la préparation des mortiersx
2: Techniques d'élaboration et de restauration des mosaïquesx
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Troisième année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursTDTP
Aménagement du territoire et droit de l'urbanisme (1)1 : Aménagement du territoirexx
2 : Droit de l'urbanismex
Atelier de conception architecturale1 : Conception architecturalex
2 : Maquettex
Dessin et Conception (1)1 : DAOx
2 : CAOx
Pathologies du bâtiment (1)1 : Techniques d'intervention en bâtimentxx
2 : Pathologie du bâtimentxx
Gestion de projet (1)1 : Gestion des chantiersxx
2 : Métréxx
Culture de l'entreprise et Droits de l'Homme1 : Culture de l'entreprisex
2 : Droits de l'Hommex
Techniques appliquées au patrimoine (1)1 : Techniques de taille de la pierre et la préparation des mortiersx
2 : Techniques d'élaboration et de restauration des mosaïquesx
Aménagement du territoireAménagement du territoirexx
Atelier de maquetteMaquettex
Dessin et Conception (2)1 : DAOx
2 : CAOx
Pathologies du bâtiment (2)1 : Métréxx
2 : Pathologies du bâtimentxx
Création de projetCréation d'un projet en bâtimentx
Langues vivantes et multimédia1 : Anglaisx
2 : Multimédiax
Techniques appliquées au patrimoine (2)1 : Techniques de taille de pierre et la préparation des mortiersx
2 : Techniques d'élaboration et de restauration des mosaïques.x
3 : Techniques de travail et de restauration du boisx
Histoire de l'architecture (2)1 : Architecture d'Ifriqiya : Tunisiexx
2 : Architecture ottomane en Tunisiexx
3 : Architecture en Tunisie à l'époque colonialexx
Stage professionnel final

Art. 6 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités comporte aussi un stage professionnel final dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final.

Art. 7 - Une décision du président de l'université de Tunis, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, ainsi que le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

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Chapitre II

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée en arts de décoration patrimoniale et en patrimoine bâti est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre. Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module. Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

  • une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
  • une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module relatif à l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examens.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 7 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée en arts de décoration patrimoniale et en patrimoine bâti est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la préparation et la soutenance avec succès des rapports des stages professionnels finaux devant un jury désigné par le directeur de l'institut et composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un professionnel reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Tunis prévue à l'article 7 du présent arrêté.

Art. 11 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

  • passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
  • assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
  • bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
  • très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 12 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en arts de décoration patrimoniale et en patrimoine bâti délivré par l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis peuvent postuler à une inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité et ce, dans la limite du nombre de places disponibles et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription audit niveau.

Art. 13 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2003-2004.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3626

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, JORT n° 93 du 20 novembre 2009, p. 3618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie