Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'art dramatique en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant la loi de finances pour la gestion de 1982 et notamment son article 94,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 82-1643 du 31 décembre 1982, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 98-2006 du 19 octobre 1998, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur d'art dramatique,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Tunis,

Après délibération du conseil de l'université de Tunis,

Et après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'art dramatique en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle mentionnée à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) années. Chaque année d'étude comporte vingt six (26) semaines reparties en six semestres successifs comme suit :

• le premier semestre de la première année représente un tronc commun au cours duquel les étudiants reçoivent une formation scientifique, pratique et culturelle en relation avec les différentes spécialités sous-indiquées. A la fin dudit semestre les étudiants seront orientés à l'une des dites spécialités en fonction de leurs compétences, leurs choix et la capacité d'accueil de l'établissement.

• Quatre (4) semestres au cours desquels les étudiants suivent une formation spécifique dans l'une des spécialités suivantes :

• Techniques de son.
• Techniques d'éclairage.
• Gestion de la production dramatique.

Le conseil scientifique de l'institut peut décider de confirmer les spécialités sus-indiquées, les modifier ou les remplacer partiellement ou intégralement par d'autres spécialités.

• Le sixième semestre au cours duquel les étudiants sont appelés, à réaliser un projet de fin d'études et à poursuivre un stage professionnel final dans le domaine de leur spécialité et à préparer le rapport du projet et le rapport du stage.

Art. 3 - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés sous forme de semestres. Il comporte en outre, des modules optionnels dont un au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique de l'institut au début de chaque année universitaire.

Les enseignements dans chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 4 - Le premier semestre de la première année comporte une formation commune qui prépare les étudiants à la spécialité adéquate. Ces enseignements durent 416 heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

Première année:

Premier semestre (tronc commun) :

Art. 5 - L'objet et la forme des modules obligatoires sont définis selon les spécialités et les années d'études conformément aux tableaux suivants :

1- Spécialité Techniques de son :

Les études dans la spécialité des techniques de son durent 2205 heures réparties sur les modules suivants :

Première année:

Second semestre :

Deuxième année :
Premier semestre

Second semestre :

Troisième année :
Premier semestre

Second semestre :

2- Spécialité Techniques d'éclairage:
Les études dans la spécialité des Techniques d'éclairage durent 2128 heures réparties sur les modules suivants :

Première année:
Second semestre

Deuxième année :
Premier semestre

Second semestre :

Troisième année :
Premier semestre

Second semestre :

3- Spécialité : Gestion de la production dramatique :

Les études dans la spécialité de la gestion de la production dramatique durent 2184 heures réparties sur les modules suivants :

Première année :
Second semestre

Deuxième année :
Premier semestre

Second semestre :

Troisième année :
Premier semestre

Second semestre :

Art. 6 - Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle comporte aussi :

• un projet de fin d'études sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport du projet de fin d'études,
• un stage professionnel final au sein d'entreprises publiques ou privées, de la production dramatique ou au sein des groupes de travail dans les domaines de la production théâtrale, télévisuelle, cinématographique ou des arts du spectacle, pour une période de dix (10) semaines au moins.

Les étudiants sont encadrés scientifiquement, méthodiquement et pratiquement lors des projets de fin d'études et des stages professionnels finals par des enseignants et des professionnels.

Art. 7 - Une décision du président de l'université de Tunis, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités du contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre Deuxième

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle à l'institut supérieur d'art dramatique se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales et pratiques selon la nature du module.

Les dites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9 - Les étudiants non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédit conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 7 du présent arrêté.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Art. 11 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment, à la préparation et la soutenance, avec succès, des rapports des projets de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.

Le stage professionnel final est sanctionné obligatoirement par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme final.

Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury désigné par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique. Ledit jury est composé de trois (3) membres au moins, dont l'enseignant encadreur du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas soutenu avec succès le rapport du stage professionnel final ou le rapport du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Tunis prévue à l'article 7 du présent arrêté.

Art. 12 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention selon la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 13 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle délivré par l'institut supérieur d'art dramatique, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 14 - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2004-2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi