Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing et en géographie appliquée de l'aménagement et de l'environnement

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 90-106 du 26 novembre 1990, portant création et transformation de facultés,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 96-2370 du 9 décembre 1996, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n°2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sousse,

Après délibération du conseil de l'université de Sousse,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing et en géographie appliquée de l'aménagement et de l'environnement.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing et en géographie appliquée de l'aménagement et de l'environnement délivré par la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le sixième semestre est consacré à la réalisation d'un stage professionnel final ou à la préparation d'un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing et en géographie appliquée de l'aménagement et de l'environnement comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Art. 4 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité publicité et marketing comporte trente trois (33) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1813,5 heures.

L'objet des modules et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

PREMIERE ANNEE

DEUXIEME ANNEE

TROISIEME ANNEE

Art. 5 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité géographie appliquée de l'aménagement et de l'environnement comporte vingt trois (23) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1800 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

PREMIERE ANNEE

DEUXIEME ANNEE

TROISIEME ANNEE

Art. 6 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités concernées comporte aussi :

• un stage professionnel final dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final,
• ou un mémoire de fin d'études qui se rapporte à un sujet innovant dans la spécialité concernée, et qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Avant la préparation du mémoire de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de la faculté.

Art. 7 - Une décision du président de l'université de Sousse, après avis du conseil scientifique de la faculté, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 8 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales, organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le doyen de la faculté après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9 - Pour réussir d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module se rapportant à l'année concernée.

Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Art. 10 - Les étudiants non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie dans chaque épreuve de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 7 sus-mentionné.

L'étudiant redoublant conserve le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 11 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la validation des stages et à la préparation et la soutenance avec succès du mémoire de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.

Le stage professionnel final est sanctionné obligatoirement par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage devant un jury désigné à cet effet.

Le mémoire de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés, à cet effet, par le doyen de la faculté. Ledit jury est composé de trois (3) membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du mémoire de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Ne peuvent se présenter à la soutenance, que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs mémoires de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Sousse prévue à l'article 7 du présent arrêté.

Art. 12 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 13 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités mentionnées à l'article premier du présent arrêté et délivré par la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse, peuvent participer aux concours spécifiques à l'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline, et ce dans la limite du nombre de places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations spécifiques auxdits concours.

Art. 14 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi