Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe du système « LMD »

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privées,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe du système « LMD »

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - La licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe s'inscrit dans le domaine de formation relatif aux langues et littératures et la mention spécifique à la langue, littérature et civilisation arabe. Elle comprend un seul parcours : langue, littérature et civilisation arabe.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au cinquième niveau de la classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe durent trois (3) années après le baccalauréat. Elles comprennent cent quatre vingt (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la modalité de leur évaluation sont fixés comme suit :

Première année :

Premier semestre :

Première année :

Deuxième semestre :

Deuxième année :

Troisième semestre :

Deuxième année :

Quatrième semestre :

Troisième année :

Cinquième semestre :

Troisième année :
Sixième semestre :

Art. 6 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué sont fixées dans une liste établie à l'effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en sont informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7 - Le système d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD, susvisé.

Art. 8 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé les études du diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi