Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en gestion dans le système « LMD »

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privées,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en gestion dans le système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - La licence fondamentale en gestion s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant au domaine d'économie et de gestion et la mention spécifique à la gestion et comprend les parcours suivants :

• Administration des affaires,
• Marketing,
• Gestion des ressources humaines,
• Finance,
• Comptabilité,
• Gestion de la production,
• Hautes études commerciales,
• Gestion fiscale.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention de la licence fondamentale en gestion visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au cinquième niveau de la classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en gestion durent trois (3) années après le baccalauréat. Elles comprennent cent quatre vingt (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les deux premières années forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leurs demandes, à leurs résultats et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la modalité de leur évaluation sont fixés comme suit :

Première année :

Semestre I (Tronc Commun) :

Semestre II (Tronc Commun) :

Deuxième année :

Semestre III (Tronc Commun) :

Semestre IV (Tronc Commun) :

Art. 6 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours administration des affaires de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la modalité de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Administration des affaires) :

Semestre VI (Administration des affaires) :

Art. 7 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours marketing de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la forme de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Marketing) :

Semestre VI (Marketing) :

Art. 8 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours gestion des ressources humaines de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la forme de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Gestion des ressources humaines) :

Semestre VI (Gestion des ressources humaines) :

Art. 9 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours finance de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la forme de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Finance) :

Semestre VI (Finance) :

Art. 10 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours comptabilité de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la forme de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Comptabilité) :

Semestre VI (Comptabilité) :

Art. 11 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours gestion de la production de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la forme de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Gestion de la production) :

Semestre VI (Gestion de la production) :

Art. 12 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours hautes études commerciales de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la forme de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Hautes études commerciales) :

Semestre VI (Haute études commerciales) :

Art. 13 - Les unités d'enseignement pour chacun des deux semestres du parcours gestion fiscale de la licence fondamentale en gestion, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la forme de leur évaluation sont fixés comme suit :

Troisième année :

Semestre V (Gestion fiscale) :

Semestre VI (Gestion fiscale) :

Art. 14 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux des articles 5 à 13 sus indiqués sont fixées dans une liste établie à l'effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en sont informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit lesdites unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 15 - Le système d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de la licence fondamentale en gestion est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sus-indiqué du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD ».

Art. 16 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de la licence fondamentale en gestion et ayant obtenu les crédits correspondants le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 17 - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2006-2007 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi