Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement,
Vu le décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004, accordant à Monsieur Alazhar Alabassi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'hébergement universitaire privé, tel que modifié par l'arrêté du 14 juillet 2008,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement du 11 septembre 2003 et 9 décembre 2010,
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l'avis du ministre de la planification et de la coopération internationale,
Vu l'avis du ministre du commerce et du tourisme.
Décrète :
Article premier - Sont abrogés les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 accordant à Monsieur Alazhar Alabassi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - Monsieur Alazhar Alabassi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 82 500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé « Carthage » sis à la cité Ennasar II d'une capacité d'hébergement de 72 lits au minimum.
Article 2 (nouveau) - La prime d'investissement visée à l'article premier du présent décret est débloquée en deux tranches comme suit :
- 50% lorsque les travaux auront atteint 50% du coût de l'investissement,
- 50% après l'achèvement total du foyer, soit 72 lits.
Cette prime est imputée sur les crédits inscrits au titre II du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la planification et de la coopération internationale et le ministre du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ