Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération internationale,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention de prêt conclue à Deauville en France le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement de la construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Deauville en France le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quinze millions (15.000.000) euros pour le financement de la construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ