Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération internationale,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de garantie de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis d'un montant de quarante-sept millions (47.000.000) euros, pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ