Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération internationale,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention de garantie conclue le 9 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt accordé à la société Tunisie autoroutes pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Oued Zarga-Boussalem,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de garantie, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 9 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes en vertu de la convention de prêt annexée au présent décret-loi conclue entre la dite société et le FADES d'un montant de trente-huit millions (38.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Oued Zarga-Boussalem.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
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