Décret-loi n° 2011-59 du 29 juin 2011, autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif »

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération internationale,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de prêt conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif ».

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisée la ratification de l'accord, annexé au présent décret-loi, conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) USD pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif ».

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 juin 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ