Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-2417 du 21 septembre 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la santé

Publié au Journal Officiel n° 74 du 30 septembre 2011, page 1993

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la santé, conclu à Addis Abeba le 10 juin 2011.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la santé, conclu à Addis Abeba le 10 juin 2011.

p. 1994

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-2417 du 21 septembre 2011, JORT n° 74 du 30 septembre 2011, p. 1993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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