Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-2421 du 21 septembre 2011, portant ratification de la charte de l'organisation de la conférence islamique

Publié au Journal Officiel n° 74 du 30 septembre 2011, page 1995

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-76 du 11 août 2011, portant autorisation de ratification de la charte de l'organisation de la conférence islamique,

Vu la charte de l'organisation de la conférence islamique, adoptée par les États membres de l'organisation de la conférence islamique à Dakar le 14 mars 2008, et signée par la République Tunisienne en date du 18 juin 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée la charte de l'organisation de la conférence islamique, adoptée par les États membres de l'organisation de la conférence islamique à Dakar le 14 mars 2008, et signée par la République Tunisienne en date du 18 juin 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-2421 du 21 septembre 2011, JORT n° 74 du 30 septembre 2011, p. 1995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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