Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-2423 du 21 septembre 2011, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 74 du 30 septembre 2011, page 1995

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 21 avril 2011.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 21 avril 2011.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

p. 1996

Citer : Décret n° 2011-2423 du 21 septembre 2011, JORT n° 74 du 30 septembre 2011, p. 1995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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