Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-73 du 3 août 2011, portant autorisation de ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, telle que modifiée le 6 octobre 1921,
Vu la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, conclue à Paris le 20 mai 1875, telle que modifiée par la convention adoptée à Sèvre le 6 octobre 1921.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, conclue à Paris le 20 mai 1875, telle que modifiée par la convention adoptée à Sèvre le 6 octobre 1921.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ