Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-2419 du 21 septembre 2011, portant ratification d'une convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine agricole et du développement rural

Publié au Journal Officiel n° 74 du 30 septembre 2011, page 1994

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine agricole et du développement rural, conclue à Alger le 26 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine agricole et du développement Rural, conclue à Alger le 26 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-2419 du 21 septembre 2011, JORT n° 74 du 30 septembre 2011, p. 1994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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