Décrets-lois

Décret-loi n° 2011-105 du 22 octobre 2011, portant autorisation de ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 octobre 2011, page 2326

Le Président de la République par intérim.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie, conclu à Tunis le 8 septembre 2011,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisée, la ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie, conclu à Tunis le 8 septembre 2011 et annexé au présent décret-loi.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret-loi n° 2011-105 du 22 octobre 2011, JORT n° 82 du 28 octobre 2011, p. 2326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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