Décrets-lois

Décret-loi n° 2011-108 du 22 octobre 2011, modifiant la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 octobre 2011, page 2328

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - L'expression « président-directeur général » au niveau de l'article 6 de la loi n° 81-14 du 2 mars, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan est remplacée par l'expression « directeur général ».

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

p. 2329

Citer : Décret-loi n° 2011-108 du 22 octobre 2011, JORT n° 82 du 28 octobre 2011, p. 2328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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