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Ministère des finances

Décret n° 2012- 1 du 4 janvier 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n°2011 -7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012

Publié au Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2012, page 171

Voir le PDF officiel (p. 171) Tout le numéro 2

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi constitutionnelle n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres,

Le Président de la République informé.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Est créé un nouvel article au niveau de la troisième partie "Intervention Public" dénommé "Interventions diverses" portant le numéro 03.319.

Art. 4 - Est créé un nouvel article au niveau de la septième partie "Financement Public" dénommé "Assainissement et restructuration des établissements publics" portant le numéro 07.824.

Art. 5 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet, à compter du 1er janvier 2012.

Tunis, le 4 janvier 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 172

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2012

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Rémunérations Publiques14 038 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics8 111 000
01.101Rémunération du personnel permanent5 467 000
01.102Rémunération du personnel non permanent460 000
02Moyens des Services1 678 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté450 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 228 000
03Interventions Publiques1 023 000
03.302Interventions dans le domaine social240 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux771 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =16 739 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques46 180 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics3 000 000
01.101Rémunération du personnel permanent42 241 000
01.102Rémunération du personnel non permanent442 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations68 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations429 000
02Moyens des Services19 962 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté9 693 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics9 558 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics409 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics302 000
03Interventions Publiques2 227 000
03.300Transferts368 000
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social630 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =68 369 000
p. 173

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
* PARTIE 1
Rémunérations Publiques80 403 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics1 767 000
01.101Rémunération du personnel permanent35 078 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 741 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 259 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations40 558 000
Moyens des Services9 559 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 800 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 405 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 273 000
Interventions Publiques17 024 000
0303.300Transferts12 780 000
03.301Interventions à caractère général194 000
03.302Interventions dans le domaine social1 636 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance80 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention37 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 297 000
SOUS TOTAL 1106 986 000
* PARTIE 2
Rémunérations Publiques2 872 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics69 000
0201.101Rémunération du personnel permanent2 560 000
01.102Rémunération du personnel non permanent243 000
Moyens des Services580 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté30 000
0302.201Dépenses de fonctionnement des services publics550 000
Interventions Publiques90 000
03.302Interventions dans le domaine social90 000
SOUS TOTAL 23 542 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =110 528 000
p. 174

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR
Rémunérations Publiques1 094 051 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics376 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 057 368 000
01.102Rémunération du personnel non permanent31 555 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger4 408 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations344 000
02Movens des Services174 151 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics161 931 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger720 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 000 000
03Interventions Publiques351 355 000
03.300Transferts143 000
03.301Interventions à caractère général336 550 000
03.302Interventions dans le domaine social12 334 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance16 000
03.307Contributions aux organismes internationaux435 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 877 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =1 619 557 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01Rémunérations Publiques215 048 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics459 000
01.101Rémunération du personnel permanent206 850 000
01.102Rémunération du personnel non permanent6 630 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 109 000
02Movens des Services66 804 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics15 649 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 500 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics49 535 000
03Interventions Publiques3 934 000
03.300Transferts1 400 000
03.302Interventions dans le domaine social1 485 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux52 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention957 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =285 786 000
p. 175

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques90 907 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics609 000
01.101Rémunération du personnel permanent12 300 000
01.102Rémunération du personnel non permanent200 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger77 772 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 000
02Moyens des Services48 159 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté140 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 289 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger41 580 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150 000
Interventions Publiques14 858 000
03Interventions à caractère général1 510 000
03.301Interventions dans le domaine social192 000
03.302Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.304Contributions aux organismes internationaux12 886 000
03.307Interventions des services à l'étranger260 000
03.316
TOTAL DU CHAPITRE 7=153 924 000
01CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques740 779 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics539 000
01.101Rémunération du personnel permanent721 994 000
01.102Rémunération du personnel non permanent14 290 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations950 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 006 000
02Moyens des Services120 371 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics101 585 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics17 286 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1000 000
03Interventions Publiques19 033 000
03.300Transferts15 420 000
03.302Interventions dans le domaine social3 305 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance85 000
03.307Contributions aux organismes internationaux190 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention33 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =880 183 000
p. 176

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques46 985 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics135 000
01.101Rémunération du personnel permanent10 550 000
01.102Rémunération du personnel non permanent36 300 000
02Moyens des Services11 440 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics700 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics10 700 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics40 000
Interventions Publiques6 847 000
0303.300Transferts6 363 000
03.302Interventions dans le domaine social260 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique55 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance165 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention4 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =65 272 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques281 382 000
0101.100Rémunération des pouvoirs publics223 800
01.101Rémunération du personnel permanent261 614 900
01.102Rémunération du personnel non permanent19 543 300
Moyens des Services23 349 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics22 949 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics400 000
Interventions Publiques2 413 000
0303.300Transferts41 000
03.302Interventions dans le domaine social1 438 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation333 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux91 000
03.319Interventions diverses500 000
TOTAL DU CHAPITRE 10=307 144 000
p. 177

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 11 : MINISTERE DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques27 319 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics332 000
01.101Rémunération du personnel permanent5 237 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 220 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations20 530 000
02Moyens des Services6 399 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 135 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 264 000
Interventions Publiques415 000
0303.302Interventions dans le domaine social150 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 000
03.307Contributions aux organismes internationaux142 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention110 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =34 133 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONALE ET DE LA PLANIFICATION
01Rémunérations Publiques10 906 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics289 000
01.101Rémunération du personnel permanent880 000
01.102Rémunération du personnel non permanent153 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 584 000
02Moyens des Services2 824 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 087 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 737 000
03Interventions Publiques40 000
03.302Interventions dans le domaine social40 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =13 770 000
p. 178

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques25 164 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics237 000
01.101Rémunération du personnel permanent23 631 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 296 000
02Moyens des Services3 872 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 872 000
03Interventions Publiques69 000
03.300Transferts9 000
03.302Interventions dans le domaine social60 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =29 105 000
01CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Rémunérations Publiques344 915 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics446 000
01.101Rémunération du personnel permanent228 042 000
01.102Rémunération du personnel non permanent76 020 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 503 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations32 904 000
02Moyens des Services35 138 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 498 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 660 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics22 000 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 980 000
03Interventions Publiques3 503 000
03.300Transferts11 500
03.301Interventions à caractère général65 000
03.302Interventions dans le domaine social209 500
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique170 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.306Interventions dans le domaine économique245 000
03.307Contributions aux organismes internationaux2 326 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention346 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention125 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =383 556 000
p. 179

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Rémunérations Publiques21 179 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics298 000
01.101Rémunération du personnel permanent4 159 000
01.102Rémunération du personnel non permanent860 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 847 000
02Moyens des Services5 381 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 283 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics450 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics900 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 748 000
03Interventions Publiques10 663 000
03.301Interventions à caractère général10 134 000
03.302Interventions dans le domaine social50 000
03.307Contributions aux organismes internationaux198 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention125 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention156 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =37 223 000
CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE * L'INDUSTRIE
01Rémunérations Publiques22 734 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics276 000
01.101Rémunération du personnel permanent6 647 000
01.102Rémunération du personnel non permanent338 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 473 000
02Moyens des Services5 820 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 000 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 820 000
03Interventions Publiques1 360 563 000
03.302Interventions dans le domaine social1 360 262 000
03.307Contributions aux organismes internationaux271 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
SOUS TOTAL 1 =1 389 117 000
p. 180

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01* COMMERCE
Rémunérations Publiques		31 367 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics256 000
01.101Rémunération du personnel permanent14 149 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 772 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 100 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations12 090 000
Moyens des Services8 556 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 966 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics580 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics3 010 000
Interventions Publiques1 223 368 000
0303.302Interventions dans le domaine social1 200 020 000
03.306Interventions dans le domaine économique23 000 000
03.307Contributions aux organismes internationaux343 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention5 000
SOUS TOTAL 21 263 291 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =2 652 408 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
01Rémunérations Publiques10 966 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics128 000
01.101Rémunération du personnel permanent9 459 000
01.102Rémunération du personnel non permanent279 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 100 000
02Moyens des Services2 631 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 934 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics697 000
03Interventions Publiques1 451 000
03.302Interventions dans le domaine social210 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique5 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance6 000
03.307Contributions aux organismes internationaux550 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention680 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =15 048 000
p. 181

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 18 : MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques34 292 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics208 000
01.101Rémunération du personnel permanent897 000
01.102Rémunération du personnel non permanent358 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 112 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 717 000
02Moyens des Services10 333 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics453 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics760 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 120 000
03Interventions Publiques464 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000
03.307Contributions aux organismes internationaux120 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention320 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =45 089 000
01CHAPITRE 19 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Rémunérations Publiques70 929 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics310 000
01.101Rémunération du personnel permanent56 157 000
01.102Rémunération du personnel non permanent10 700 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger102 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 660 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 000 000
02Moyens des Services48 278 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 900 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics42 365 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger13 000
03Interventions Publiques751 000
03.302Interventions dans le domaine social712 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 000
03.307Contributions aux organismes internationaux33 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =119 958 000
p. 182

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques11 100 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics448 000
01.101Rémunération du personnel permanent7 178 000
01.102Rémunération du personnel non permanent474 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 000 000
02Movens des Services2 105 000
0302.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 105 000
Interventions Publiques277 978 000
03.300Transferts110 000
03.302Interventions dans le domaine social277 630 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance18 000
03.307Contributions aux organismes internationaux220 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =291 183 000
01CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1- Affaires de la Femme
Rémunérations Publiques3 460 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics196 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 219 000
01.102Rémunération du personnel non permanent39 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 006 000
02Movens des Services1 260 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics945 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics315 000
03Interventions Publiques12 223 000
03.300Transferts4 125 000
03.302Interventions dans le domaine social7 952 000
03.307Contributions aux organismes internationaux146 000
Sous Total 1 =16 943 000
012- Enfance
Rémunérations Publiques39 305 000
01.101Rémunération du personnel permanent39 117 000
01.102Rémunération du personnel non permanent12 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations176 000
02Movens des Services3 359 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 186 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 173 000
03Interventions Publiques4 529 000
03.302Interventions dans le domaine social1 569 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 652 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 294 000
Sous Total 2 =47 193 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =64 136 000
p. 183

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA CULTURE
Rémunérations Publiques70 640 00
01.100Rémunération des pouvoirs publics283 000
01.101Rémunération du personnel permanent62 716 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 764 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 754 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 123 000
02Moyens des Services8 105 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 384 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 099 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics622 000
03Interventions Publiques29 768 000
03.302Interventions dans le domaine social1 135 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance17 410 000
03.307Contributions aux organismes internationaux78 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 570 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 575 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =108 513 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA JEUNESSE TE DES SPORTS
011- Sports
Rémunérations Publiques197 016 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics396 000
01.101Rémunération du personnel permanent190 863 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 147 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 910 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 700 000
02Moyens des Services8 694 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 910 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 984 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 800 000
03Interventions Publiques32 661 000
03.302Interventions dans le domaine social180 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance30 970 000
03.307Contributions aux organismes internationaux58 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 453 000
SOUS TOTAL 1 =238 371 000
p. 184

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- Jeunesse
Rémunérations Publiques41 448 000
01.101Rémunération du personnel permanent37 925 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 705 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 818 000
Moyens des Services7 555 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 517 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 038 000
Interventions Publiques4 735 000
0303.302Interventions dans le domaine social28 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 321 000
03.307Contributions aux organismes internationaux30 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 356 000
Sous Total 2 =53 738 000
TOTAL DU CHAPITRE 23292 109 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE
Rémunérations Publiques1 025 412 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics633 000
01.101Rémunération du personnel permanent868 000 000
0101.102Rémunération du personnel non permanent115 300 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 910 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations33 569 000
Moyens des Services83 890 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics8 500 000
0202.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics68 010 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics7 380 000
Interventions Publiques4 117 000
03.300Transferts160 000
03.302Interventions dans le domaine social2 960 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique200 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 000
03.307Contributions aux organismes internationaux594 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention190 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =1 113 419 000
p. 185

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 25 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.100Rémunérations Publiques95 925 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics173 000
01.102Rémunération du personnel permanent71 000 000
01.124Rémunération du personnel non permanent11 782 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 110 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations10 860 000
02Moyens des Services11 515 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 860 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics655 000
03Interventions Publiques283 828 000
03.300Transferts161 481 000
03.302Interventions dans le domaine social120 481 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 000
03.307Contributions aux organismes internationaux247 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 599 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =391 268 000
01CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'EDUCATION
01.100Rémunérations Publiques2 924 157 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics512 000
01.102Rémunération du personnel permanent2 910 135 000
01.124Rémunération du personnel non permanent10 000 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations670 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 840 000
02Moyens des Services78 370 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics11 679 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics65 611 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 080 000
03Interventions Publiques32 550 000
03.300Transferts224 000
03.302Interventions dans le domaine social8 570 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation160 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance465 000
03.307Contributions aux organismes internationaux751 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention22 320 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention47 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =3 035 077 000
p. 186

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
Rémunérations Publiques725 693 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics280 000
01.101Rémunération du personnel permanent692 962 000
01.102Rémunération du personnel non permanent24 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger1 174 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations27 258 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 995 000
Movens des Services77 632 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 745 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger280 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics71 572 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 035 000
03Interventions Publiques144 830 000
03.300Transferts124 900 000
03.302Interventions dans le domaine social300 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique520 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance95 000
03.307Contributions aux organismes internationaux60 000
03.316Interventions des services à l'étranger35 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention18 537 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention353 000
Sous Total 1 =948 155 000
012- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques35 100 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics130 000
01.101Rémunération du personnel permanent27 612 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 297 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations185 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 876 000
02Movens des Services4 909 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 144 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics570 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 195 000
03Interventions Publiques871 000
03.302Interventions dans le domaine social85 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique200 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.307Contributions aux organismes internationaux313 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention83 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention187 000
Sous Total 2 =40 880 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =989 035 000
p. 187

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 28 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Formation Professionnelle
Rémunérations Publiques141 654 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 660 000
0201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations138 994 000
Moyens des Services10 916 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics400 000
0302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics10 516 000
Interventions Publiques535 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention510 000
Sous Total 1=153 105 000
012- Emploi
Rémunérations Publiques41 400 000
01.100Rémunérations des pouvoirs publics300 000
01.101Rémunération du personnel permanent5 400 000
01.102Rémunération du personnel non permanent200 000
0201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations35 500 000
Moyens des Services7 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 800 000
0302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 200 000
Interventions Publiques445 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention410 000
Sous Total 2=48 845 000
TOTAL DU CHAPITRE 28=201 950 000
p. 188

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0404.400CHAPITRE 29 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties117 418 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =117 418 000
CHAPITRE 30 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique		1 330 000 000
Intérêts de la Dette Intérieure670 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure660 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =1 330 000 000
TOTAL GENERAL =14 771 900 000
p. 189

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2012

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Investissements directs		491 000
06.603- Bâtiments administratifs341 000
06.604- Equipements administratifs50 000
06.605- Programmes informatiques100 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =491 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs		3 851 0003 375 000
0606.603- Bâtiments administratifs850 000700 000
06.604- Equipements administratifs2 105 0001 575 000
06.605- Programmes informatiques96 000100 000
06.610- Résidences présidentielles800 0001 000 000
Financement public125 000125 000
0707.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale125 000125 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =3 976 0003 500 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
1- SECTON 1
Investissements directs		1 631 0003 681 000
0606.600- Etudes générales80 00080 000
06.603- Bâtiments administratifs2 215 000
06.604- Equipements administratifs332 000482 000
06.605- Programmes informatiques100 000150 000
06.606- Formation680 000290 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10 00010 000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels399 000414 000
06.614- Etudes, ouvrages et archives30 00040 000
07Financement public6 691 0009 446 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale180 000180 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation121 000121 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 390 0009 145 000
Sous total 1 =8 322 00013 127 000
062- SECTON 2
Investissements directs		2 880 000
06.603- Bâtiments administratifs2 845 000
06.604- Equipements administratifs35 000
Sous total 2 =2 880 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =8 322 00016 007 000
p. 190

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs68 657 00049 632 000
06.601- Acquisition de terrains204 000254 000
06.602- Acquisition de bâtiments185 000176 000
06.603- Bâtiments administratifs3 400 0001 110 000
06.604- Equipements administratifs8 880 0007 493 000
06.605- Programmes informatiques5 000 0004 250 000
06.606- Formation2 900 0002 644 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure16 558 00013 213 000
06.632- Equipements de la sûreté intérieure21 710 00017 350 000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale9 200 0002 540 000
06.634- Equipements de l'administration régionale600 000582 000
07Financement public29 000 00028 900 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale8 500 0008 500 000
07.810- Interventions dans le domaine économique19 500 00019 500 000
07.811- Interventions dans le domaine social1 000 000900 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =97 657 00078 532 000
06CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs56 390 00034 660 000
06.601- Acquisition de terrains100 000100 000
06.603- Bâtiments administratifs4 950 0001 600 000
06.604- Equipements administratifs1 620 0001 620 000
06.605- Programmes informatiques1 500 0001 650 000
06.606- Formation360 000260 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication220 000220 000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales5 220 0008 360 000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1 040 0003 320 000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation660 0001 010 000
06.641- Equipement des juridictions650 000650 000
06.642- Projets de rééducation sociale39 450 00015 250 000
06.672- Etudes foncières620 000620 000
07Financement public200 000200 000
07.811- Interventions dans le domaine social200 000200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =56 590 00034 860 000
p. 191

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06.604Investissements directs6 240 0008 113 000
06.605- Equipements administratifs220 000220 000
06.645- Programmes informatiques170 000170 000
06.646- Construction des postes diplomatiques à l'étranger2 300 000
06.647- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger4 000 0003 573 000
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 850 0001 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =6 240 0008 113 000
06CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs120 030 000124 030 000
06.604- Equipements administratifs830 000830 000
06.650- Infrastructure militaire24 000 00032 000 000
06.651- Equipements militaires95 200 00091 200 000
07Financement public3 700 0003 700 000
07.810- Interventions dans le domaine économique3 700 0003 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =123 730 000127 730 000
06CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Investissements directs2 674 0002 774 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000
06.604- Equipements administratifs74 00074 000
06.605- Programmes informatiques100 000100 000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses2 500 0002 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =2 674 0002 774 000
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs23 475 00024 175 000
06.600- Etudes générales130 000188 000
06.601- Acquisition de terrains74 00074 000
06.603- Bâtiments administratifs6 770 0003 229 000
06.604- Equipements administratifs2 578 0003 610 000
06.605- Programmes informatiques1 193 0001 193 000
06.606- Formation3 700 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle11 855 00010 181 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes875 0001 000 000
07- Equipement des services des douanes1 000 000
Financement public9 000 0009 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique5 000 0005 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =32 475 00033 175 000
p. 192

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 11 : MINISTERE D L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
06.603Investissements directs546 0001 796 000
06.604- Bâtiments administratifs70 0001 320 000
06.605- Equipements administratifs250 000250 000
06.605- Programmes informatiques226 000226 000
07Financement public28 420 00028 420 000
07.810- Interventions dans le domaine économique11 794 00011 794 000
07.821- Participations16 626 00016 626 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =28 966 00030 216 000
06CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
06.604Investissements directs647 000647 000
06.605- Equipements administratifs524 000524 000
06.605- Programmes informatiques123 000123 000
07Financement public515 855 000515 855 000
0707.810- Interventions dans le domaine économique344 855 000344 855 000
07.811- Interventions dans le domaine social167 000 000167 000 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =516 502 000516 502 000
06CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06.601Investissements directs5 318 0007 213 000
06.603- Acquisition de terrains1 000 000
06.604- Bâtiments administratifs2 150 0002 317 000
06.605- Equipements administratifs1 103 0001 103 000
06.607- Programmes informatiques400 000350 000
06.611- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.672- Domaine privé de l'Etat895 0001 673 000
- Affaires foncières750 000750 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =5 318 0007 213 000
06CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs103 816 00088 730 000
06.603- Bâtiments administratifs250 000405 000
06.604- Equipements administratifs450 000450 000
06.605- Programmes informatiques550 000550 000
06.606- Formation6 886 0004 485 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00030 000
06.608- Dépenses diverses1 500 0001 000 000
06.675- Forêts1 950 0001 100 000
06.676- Conservation des eaux et du sol5 100 0003 570 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques54 750 00039 710 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines875 000420 000
06.679- Périmètres irrigués15 190 00020 870 000
06.680- Recherches et études agricoles7 095 0006 440 000
06.681- Eau potable360 000120 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3 290 0003 110 000
06.683- Pêche5 490 0006 440 000
06.684- Projets agricoles intégrés50 00030 000
07Financement public174 931 000173 406 000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche11 300 0008 575 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 850 0001 850 000
07.810- Interventions dans le domaine économique154 981 000154 981 000
07.811- Interventions dans le domaine social6 800 0008 000 000
Sous Total 1 =278 747 000262 136 000
p. 193

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole Investissements directs238 915 000225 885 000
06.603- Bâtiments administratifs390 000490 000
06.604- Equipements administratifs1 145 0001 145 000
06.605- Programmes informatiques300 000300 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication245 000245 000
06.608- Dépenses diverses700 000
06.675- Forêts61 000 00052 800 000
06.676- Conservation des eaux et du sol62 500 00055 300 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines480 000380 000
06.679- Périmètres irrigués66 400 00055 860 000
06.680- Recherches et études agricoles635 000635 000
06.681- Eau potable14 260 00033 565 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole10 745 00011 075 000
06.683- Pêche140 000290 000
06.684- Projets agricoles intégrés19 975 00013 800 000
Sous Total 2 =238 915 000225 885 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =517 662 000488 021 000
06CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Investissements directs9 340 00010 929 000
06.600- Etudes générales10 000
06.603- Bâtiments administratifs110 000110 000
06.604- Equipements administratifs80 00080 000
06.605- Programmes informatiques448 000601 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication60 00060 000
06.706- Environnement8 642 00010 068 000
Financement public132 057 000133 375 000
0707.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure69 557 00070 875 000
07.823- Equilibre financier62 500 00062 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =141 397 000144 304 000
06CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 1 - INDUSTRIE Investissements directs20 487 00020 127 000
06.604- Equipements administratifs80 00080 000
06.605- Programmes informatiques307 000247 000
06.618- Recherches scientifiques générales17 600 00017 300 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie2 500 0002 500 000
Financement public269 305 000269 950 000
0707.810- Interventions dans le domaine économique269 305 000269 950 000
Sous Total 1 =289 792 000290 077 000
p. 194

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062- COMMERCE
Investissements directs3 022 0003 442 000
06.600- Etudes générales350 000770 000
06.603- Bâtiments administratifs1 150 0001 150 000
06.604- Equipements administratifs670 000670 000
06.605- Programmes informatiques262 000262 000
0706.608- Dépenses diverses590 000590 000
Financement public13 105 00013 105 000
07.810- Interventions dans le domaine économique13 105 00013 105 000
Sous Total 2 =16 127 00016 547 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =305 919 000306 624 000
06CHAPITRE 17: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Investissements directs2 387 0002 387 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000100 000
06.604- Equipements administratifs142 000142 000
06.605- Programmes informatiques310 000310 000
06.606- Formation275 000275 000
06.628- Programmes communs d'informatique1 560 0001 560 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =2 387 0002 387 000
06CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME
Investissements directs1 089 0001 089 000
06.604- Equipements administratifs190 000190 000
06.605- Programmes informatiques20 00020 000
06.606- Formation229 000229 000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique550 000550 000
06.719- Programme de loisirs100 000100 000
07Financement public65 416 00070 416 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure1 835 0006 835 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation550 000550 000
07.810- Interventions dans le domaine économique63 000 00063 000 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =66 505 00071 505 000
p. 195

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 19 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Investissements directs706 863 000518 000 000
06.600- Etudes générales340 00070 000
06.603- Bâtiments administratifs1 360 0001 100 000
06.604- Equipements administratifs945 000790 000
06.605- Programmes informatiques500 000800 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication240 000240 000
06.608- Dépenses diverses1 200 0001 200 000
06.694- Routes et ponts592 450 000453 000 000
06.696- Ouvrages maritimes3 400 0001 800 000
06.698- Protection des villes contre les inondations52 823 00019 600 000
06.699- Aménagement urbain2 750 0003 270 000
06.700- Urbanisme280 000280 000
06.701- Habitat50 255 00035 300 000
06.707- Aménagement du territoire320 000550 000
07Financement public108 000 000108 200 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale50 00050 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 000 0001 200 000
07.821- Participations105 150 000105 150 000
07.822- Prêts1 800 0001 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =814 863 000626 200 000
06CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs621 000813 000
06.600- Etudes générales155 000365 000
06.604- Equipements administratifs162 000162 000
06.605- Programmes informatiques304 000236 000
07- Transport terrestre50 000
Financement public221 301 000234 971 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure114 551 000128 221 000
07.820- Remboursement d'emprunts7 650 0007 650 000
07.824- Assainissement et restructuration des établissements publics99 100 00099 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =221 922 000235 784 000
06CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1 - Affaires de la Femme
Investissements directs1 760 0001 838 000
06.603- Bâtiments administratifs288 000
06.604- Equipements administratifs102 000102 000
06.605- Programmes informatiques108 000108 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille210 000400 000
06.756- Promotion sociale1 340 000940 000
Financement public340 000340 000
07- Interventions dans le domaine social340 000340 000
SOUS TOTAL 1 =2 100 0002 178 000
p. 196

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Enfance
Investissements directs6 317 0004 977 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000108 000
06.604- Equipements administratifs424 000424 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance4 793 0002 895 000
06.739- Equipement des établissements de l'enfance1 000 0001 550 000
Sous Total 2 =6 317 0004 977 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =8 417 0007 155 000
06CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directs35 716 00034 939 000
06.600- Etudes générales15 00010 000
06.603- Bâtiments administratifs500 0001 300 000
06.604- Equipements administratifs626 000626 000
06.605- Programmes informatiques300 000300 000
06.606- Formation280 000280 000
06.728- Centre culturels15 988 00014 670 000
06.729- Lecture publique6 649 0006 945 000
06.730- Les arts1 890 0001 340 000
06.731- Archéologie et muséographie9 468 0009 468 000
07Financement public4 102 0004 102 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance102 000102 000
07.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =39 818 00039 041 000
06CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1-Sports
Investissements directs153 270 00075 000 000
06.603- Bâtiments administratifs4 250 0002 620 000
06.604- Equipements administratifs1 050 000780 000
06.605- Programmes informatiques550 000380 000
06.606- Formation2 400 0004 100 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00020 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes900 000750 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive139 290 00060 020 000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports4 800 0006 330 000
07Financement public730 000730 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance730 000730 000
Sous Total 1 =154 000 00075 730 000
p. 197

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Jeunesse
06.603Investissements directs67 100 00025 000 000
06.604- Bâtiments administratifs500 000400 000
06.605- Equipements administratifs200 000200 000
06.719- Programme de loisirs50 00090 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes57 390 00017 460 000
06.740- Equipements de jeunesse8 960 0006 750 000
Sous Total 2 =67 100 00025 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =221 100 000100 730 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE
061 - Administration Centrale
06.601Investissements directs145 227 000102 800 000
06.603- Acquisition de terrains300 000650 000
06.604- Bâtiments administratifs490 000 11 012 000
06.605- Equipements administratifs3 200 0002 500 000
06.606- Programmes informatiques700 000500 000
06.607- Formation3 980 0002 450 000
06.608- Dépenses d'insertion et de publication150 000150 000
06.744- Dépenses diverses3 000 0003 000 000
06.745- Médecine préventive20 702 00017 772 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire5 433 0009 999 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale28 072 00014 450 000
06.748- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base23 400 00011 750 000
06.749- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire11 400 0007 600 000
06.750- Equipement de l'infrastructure sanitaire42 300 00026 530 000
07.806- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire4 100 0004 437 000
07.810Financement public2 550 0002 550 000
07.806- Investissements dans le domaine social1 060 0001 060 000
07.810- Interventions dans le domaine économique1 490 0001 490 000
Sous Total 1 =147 777 000105 350 000
062 - Etablissements Hospitaliers
06.745Investissements directs18 890 00014 500 000
06.748- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire8 590 0009 300 000
06.749- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1 500 0001 000 000
06.750- Equipement de l'infrastructure sanitaire7 800 0003 500 000
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 000700 000
Sous Total 2 =18 890 00014 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=166 667 000119 850 000
p. 198

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 25 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06.601Investissements directs14 305 00013 960 000
06.603- Acquisition de terrains100 000
06.604- Bâtiments administratifs1 270 0001 450 000
06.605- Equipements administratifs1 500 0001 400 000
06.606- Programmes informatiques445 000570 000
06.755- Formation1 680 0001 330 000
06.756- Prévention Sociale1 880 0003 430 000
06.757- Promotion Sociale7 490 0005 540 000
- Prévention dans le domaine du travail40 000140 000
07Financement public59 849 00059 849 000
07.810- Interventions dans le domaine économique59 000 00059 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social849 000849 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=74 154 00073 809 000
06CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs95 142 00066 742 000
06.601- Acquisition de terrains4 500 0003 600 000
06.603- Bâtiments administratifs3 408 0003 640 000
06.604- Equipements administratifs1 510 0001 660 000
06.605- Programmes informatiques300 000200 000
06.608- Dépenses diverses500 0001 000 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires200 000400 000
06.762- Aménagement des écoles primaires1 400 0001 042 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires32 854 00010 900 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires840 0001 300 000
06.765- Construction et extension des lycées19 800 00011 600 000
06.766- Aménagement des lycées1 130 0001 050 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires100 000
06.768- Equipements éducatifs28 300 00028 550 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs400 0001 700 000
Sous Total 1 =95 142 00066 742 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs116 470 000102 070 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires9 913 0009 413 000
06.762- Aménagement des écoles primaires24 225 00023 307 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires11 411 00010 661 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires15 000 00012 988 000
06.765- Construction et extension des lycées9 316 0009 066 000
06.766- Aménagement des lycées15 230 00012 000 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires24 025 00018 685 000
06.768- Equipements éducatifs7 350 0005 950 000
Sous Total 2 =116 470 000102 070 000
TOTAL DU CHAPITRE 26=211 612 000168 812 000
p. 199

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.600CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs159 670 000116 680 000
- Etudes générales50 000
- Acquisition de terrains2 000 000700 000
- Bâtiments administratifs3 300 0006 900 000
- Equipements administratifs1 650 0001 600 000
- Programmes informatiques700 0002 250 000
- Dépenses diverses7 900 0005 500 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur88 350 00040 350 000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur6 700 00014 250 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur3 900 0007 000 000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires18 220 00010 880 000
- Aménagement des établissements des œuvres universitaires7 500 00011 000 000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires4 200 0002 000 000
- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur15 250 00014 200 000
Financement public1 170 0002 170 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 170 0001 170 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 000 000
0606.777Sous Total 1 =160 840 000118 850 000
2- Universités
Investissements directs24 850 00016 700 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur24 850 00016 700 000
0606.600Sous Total 2 =24 850 00016 700 000
3- Recherche Scientifique
Investissements directs37 065 00057 250 000
- Etudes générales500 000270 000
- Bâtiments administratifs1 100 000
- Equipements administratifs455 000550 000
- Programmes informatiques8 300 0006 260 000
- Recherches scientifiques générales24 810 00046 920 000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie3 000 0002 150 000
Financement public1 155 0002 362 000
07.80407.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 155 0002 362 000
Sous Total 3 =38 220 00059 612 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =223 910 000195 162 000
p. 200

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1 - Formation Professionnelle
Investissements directs855 000750 000
06.600- Etudes générales335 000180 000
06.603- Bâtiments administratifs50 000
06.604- Equipements administratifs165 000165 000
06.605- Programmes informatiques49 000149 000
06.606- Formation240 000140 000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi50 00050 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi16 00016 000
07Financement public1 200 0001 200 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 200 0001 200 000
Sous Total 1 =2 055 0001 950 000
062- Emploi
Investissements directs664 000700 000
06.603- Bâtiments administratifs150 000150 000
06.604- Equipements administratifs291 000291 000
06.605- Programmes informatiques100 000100 000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi98 000134 000
07- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi25 00025 000
Financement public25 250 00025 250 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation750 000750 000
07.806- Investissements dans le domaine social2 500 0002 500 000
07.810- Interventions dans le domaine économique22 000 00022 000 000
Sous Total 2 =25 914 00025 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =27 969 00027 900 000
08CHAPITRE 29 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévues795 956 000201 986 000
08.900- Dépenses de développement imprévues795 956 000201 986 000
10TOTAL DU CHAPITRE 29 =795 956 000201 986 000
CHAPITRE 30 : DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique2 740 000 000
10.950- Remboursement du principal de la dette publique intérieure960 000 000
10.951- Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 780 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =2 740 000 000
TOTAL GENERAL =5 675 000 0007 118 000 000
p. 201

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2012

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.810CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		18 000 00018 000 000
- Interventions dans le domaine économique18 000 00018 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =18 000 00018 000 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
ET DE LA PLANIFICATION
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		15 000 00015 000 000
0909.810- Interventions dans le domaine économique15 000 00015 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =15 000 00015 000 000
0909.675CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		93 035 00094 350 000
- Forêts11 800 0005 000 000
09.676- Conservation des eaux et du sol17 500 0007 500 000
09.677- Barrages et ouvrages hydrauliques23 900 00043 810 000
09.678- Ressources hydrauliques souterraines2 270 000720 000
09.679- Périmètres irrigués5 600 0006 690 000
09.680- Recherches et études agricoles480 000
09.681- Eau potable240 00080 000
09.684- Projets agricoles intégrés125 00070 000
09.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche12 300 0008 000 000
09.811- Interventions dans le domaine social19 300 00022 000 000
Sous Total 1 =93 035 00094 350 000
0909.6782- Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		128 555 00063 305 000
- Ressources hydrauliques souterraines6 495 0005 000 000
09.679- Périmètres irrigués25 070 00022 505 000
09.681- Eau potable55 180 00013 000 000
09.684- Projets agricoles intégrés41 810 00022 800 000
Sous Total 2 =128 555 00063 305 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =221 590 000157 655 000
p. 202

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.706
09.802		CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		28 176 00026 870 000
- Environnement165 00080 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure28 011 00026 790 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =28 176 00026 870 000
0909.810CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1- L'INDUSTRIE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées500 000500 000
- Interventions dans le domaine économique500 000500 000
Sous Total 1 =500 000500 000
0909.608
09.810		2- COMMERCE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		7 630 0007 630 000
- Dépenses diverses1 630 0001 630 000
- Interventions dans le domaine économique6 000 0006 000 000
Sous Total 2 =7 630 0007 630 000
0909.694
09.698		TOTAL DU CHAPITRE 16 =8 130 0008 130 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		584 700 000342 000 000
- Routes et ponts517 200 000338 000 000
- Protection des villes contre les inondations67 500 0004 000 000
0909.802TOTAL DU CHAPITRE 19 =584 700 000342 000 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		38 351 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure38 351 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =38 351 000
p. 203

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.728
09.805		CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA CULTURE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		2 976 00024 911 000
- Centres culturels2 976 00024 098 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance813 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =2 976 00024 911 000
0909.605
09.749		CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale		22 200 00015 150 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées50 000
- Programmes informatiques22 200 00015 100 000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire
0909.768Sous Total 1 =22 200 00015 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =22 200 00015 150 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux		8 400 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées8 400 000
0909.764
09.766		- Equipements éducatifs8 400 000
Sous Total 1 =8 400 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education5 040 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées2 336 000
0909.764
09.766		- Aménagement des écoles préparatoires2 704 000
- Aménagement des lycées
Sous Total 2 =5 040 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =13 440 000
0909.608
09.775
09.777
09.778
09.781		CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1 - Services Centraux		45 080 00040 220 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées9 800 0002 200 000
- Dépenses diverses10 000 00017 400 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires
- Equipement des établissements des œuvres universitaires		22 400 000
2 880 000		16 900 000
3 720 000
200 000
0909.600
09.604
09.618
09.619		Sous Total 1 =45 080 00040 420 000
3- Recherche Scientifique6 440 0009 690 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées4 000 000500 000
- Etudes générales
- Equipements administratifs
- Recherches scientifiques générales
- Promotion des recherches de développement et de la technologie		40 000
2 400 000		40 000
9 000 000
150 000
0909.600
09.619		Sous Total 3 =6 440 0009 690 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =51 520 00050 110 000
TOTAL GENERAL =952 292 000709 617 000
p. 204

Citer : Décret n° 2012-1 du 4 janvier 2012, JORT n° 2 du 6 janvier 2012, p. 171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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