Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" dans les gouvernorats de Siliana et Béjà

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 10 février 2012 à la direction générale des mines, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Siliana et Béjà, au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum", cartes de Jendouba et Teboursouk à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 2 juin 2012,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - L'office national des mines faisant élection de son domicile 24, rue 8601 Charguia, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" dans les gouvernorats de Siliana et Béjà.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte 6 périmètres élémentaires contigus, soit 2064 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, l'office national des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à deux cent vingt cinq mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2013.

Le ministre de l'industrie
Mohamed Lamine Chakhari

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali