Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 avril 1984, portant homologation de normes tunisiennes relatives à l'étiquetage et la présentation des détergents,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 avril 1985, portant homologation de normes tunisiennes relatives à l'échantillonnage, à l'emballage et à l'étiquetage des huiles essentielles,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1992, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'essais des agents de surface,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1993, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux tubes et tuyaux en caoutchouc,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011, portant annulation de normes tunisiennes relatives aux analyses et essais dans le secteur de la chimie.
Arrête :
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés d'homologation susvisés du 30 avril 1984, du 5 avril 1985, du 19 mars 1992 et du 14 décembre 1993.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 16 avril 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
p. 1284ANNEXE
| Normes relatives aux spécifications des produits | ||
|---|---|---|
| Code de la norme | Intitulé de la norme | Date de l'arrêté d'homologation |
| NT 01.21 (1986) | Agents de surface - classification simplifiée | 19/03/1992 |
| NT 01.25 (1983) | Agents de surface - détergents d'atelier sans solvant pour lavage des mains - spécifications et essais | 19/03/1992 |
| NT 01.26 (1983) | Agents de surface - détergents d'atelier avec solvant pour lavage des mains - spécifications et essais | 19/03/1992 |
| NT 01.30 (1983) | Norme générale sur l'étiquetage et la présentation des détergents | 30/04/1984 |
| NT 03.04 (1983) | Huiles essentielles - emballage | 05/04/1985 |
| NT 03.05 (1983) | Huiles essentielles - étiquetage et marquage des récipients | 05/04/1985 |
| NT 06.11 (1990) | Caoutchouc - tubes et tuyaux pour liquide de refroidissement des moteurs d'automobiles et de véhicules commerciaux légers - spécifications | 14/12/1993 |
| NT 06.12 (1990) | Tuyaux et tubes en caoutchouc pour circuits à carburants pour moteurs à combustion interne - spécifications - carburants liquides conventionnels | 14/12/1993 |
| NT 06.14 (1990) | Tuyaux en caoutchouc pour pulvérisation agricole | 14/12/1993 |
| NT 06.15 (1990) | Tuyaux en caoutchouc pour l'eau, à usages généraux - spécifications | 14/12/1993 |