Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sakiet » dans le gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sakiet », du gouvernorat du Kef, en faveur de la société Tunisian Mining Services,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sakiet », du gouvernorat du Kef,

Vu la demande, déposée le 9 juin 2012 à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisian Mining services a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé.

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 7 décembre 2012,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 10 août 2015 inclus.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Tunisian Mining Services doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent dix mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 2013.

Le ministre de l'industrie

Mehdi Jomaa

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh