Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 10 février 2023 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de cent-quinze millions neuf cent milles (115.900.000) d'euro, pour la contribution au financement du projet d'appui des petites et moyennes entreprises pour la relance économique.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed