الرائد الرسمي عدد 58 لسنة 1961

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Lois

Loi n° 61-64 du 28 décembre 1961 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque (1)

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 61-440 du 27 décembre 1961 — Portant augmentation du nombre des huissiers-notaires affectés à Tunis
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 décembre 1961 — Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés aux centres ci-après à compter du 1er janvier 1962 :

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret n° 61-439 du 30 novembre 1961 — Portant virement de crédits d'articles à articles
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 27 décembre 1961 — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 61-438 du 25 décembre 1961 — Il est institué à Khangnet El Guedim (Gouvernorat du Kef), un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Surveillance des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Surveillance des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de Contrôleur des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et…
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de Facteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 — Portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Facteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 28 décembre 1961 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'aide-préparateurs