الرائد الرسمي عدد 59 لسنة 1986

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Loi n° 86-89 du 18 octobre 1986 — Portant ratification de l'amendement de l'accord du 11 juillet 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des…
Loi n° 86-90 du 18 octobre 1986 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 3 octobre 1986 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la…

Décret n° 86-941 du 13 octobre 1986 — Monsieur Béchir Meddeb conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la…
Décret n° 86-942 du 13 octobre 1986 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelkader Essafi conseiller à la cour de cassation, détaché auprès du ministère de la défense nationale…
Décret n° 86-935 du 8 octobre 1986 — Monsieur Béchir Meddeb conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de Président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une…
Arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 1986 — Fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Bardo

Décret n° 86-943 du 13 octobre 1986 — Autorisant la commune de Maâmoura à percevoir les droits de pesage et de mesurage
Décret n° 86-944 du 13 octobre 1986 — Monsieur Moncef Ch'Ragua est nommé amine des bijoutiers à Mahdia.
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1986 — Relatif au transfert du siège de la commune de Mahdia

Décret n° 86-947 du 13 octobre 1986 — Monsieur Mohamed El Hédi Touati, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du plan et des finances pour…

Décret n° 86-945 du 13 octobre 1986 — Portant changement d'appellation de deux établissements publics

Décret n° 86-948 du 13 octobre 1986 — Portant transformation d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne