الرائد الرسمي عدد 101 لسنة 1994

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décret n° 94-2503 du 28 novembre 1994 — Monsieur Mekki El Aloui, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli.

Décret n° 94-2564 du 19 décembre 1994 — Portant suspension de la TVA due au titre de l'importation ou de l'acquisition locale des matières premières nécessaires à la fabrication des…
Décret n° 94-207 du 24 janvier 1994 — Portant modification du décret n° 93-331 du 8 février 1993 tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2156 du 1er novembre 1993 concernant la…

Décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992 — Portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances par la gestion 1993

Décret n° 94-2565 du 19 décembre 1994 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1994
Décret n° 94-2566 du 19 décembre 1994 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1993/1994
Décret n° 94-2567 du 19 décembre 1994 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre au titre de la campagne 1993/1994
Décret n° 94-2568 du 12 décembre 1994 — Monsieur Abderrazek Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général…
Décret n° 94-2569 du 12 décembre 1994 — Monsieur Abderrahmane Jarraya, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Décret n° 94-2570 du 12 décembre 1994 — Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Décret n° 94-2571 du 19 décembre 1994 — Monsieur Ali Bousrih, médecin vétérinaire inspecteur central, est nommé président directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la…

Décret n° 94-2573 du 15 décembre 1994 — Monsieur Mongi Ennaifer, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Décret n° 94-2574 du 15 décembre 1994 — Monsieur Mohamed Yacoub, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Décret n° 94-2575 du 15 décembre 1994 — Mademoiselle Neziha Mahjoub, est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Décret n° 94-2576 du 15 décembre 1994 — Monsieur Mohamed Laaziz Ben Achour, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Décret n° 94-2577 du 15 décembre 1994 — Monsieur Ali Zouari, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.

Décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994 — Portant organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
Décret n° 94-2579 du 19 décembre 1994 — Le docteur Ghachem Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er…
Décret n° 94-2580 du 19 décembre 1994 — Le docteur Chebbi Mohamed Lakdhar, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à…

Décret n° 94-2581 du 19 décembre 1994 — Complétant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des…