الرائد الرسمي عدد 69 لسنة 1996

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décret n° 96-1446 du 12 août 1996 — Portant modification du décret n° 96-1177 du 26 juin 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation du fil en fer destiné à être…
Arrêté du ministre des finances du 15 août 1996 — Messieurs Abdallah Garram et Salah Zâzaâ, sont nommés membres au conseil d'administration représentant le personnel de la régie nationale des tabacs…

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 août 1996 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine…
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 août 1996 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis…
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 1996 — Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd :

Décret n° 96-1447 du 12 août 1996 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation d'El Amra du gouvernorat de Sfax
Décret n° 96-1448 du 12 août 1996 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax
Décret n° 96-1449 du 12 août 1996 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Jebéniana du gouvernorat de Sfax
Décret n° 96-1450 du 12 août 1996 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax
Décret n° 96-1451 du 12 août 1996 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ghraïba du gouvernorat de Sfax
Décret n° 96-1452 du 12 août 1996 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Sakiet Eddaïer du gouvernorat de Sfax
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 août 1996 — Monsieur Fethi Mezghani, ingénieur principal est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la société…
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 août 1996 — Monsieur Mohamed Zouari, ingénieur général, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'office de la…

Arrêté des ministres du commerce, de l'industrie et du transport du 15 août 1996 — Modifiant l'arrêté conjoint du 10 août 1995 portant approbation du cahier des charges régissant la commercialisation de matériels de transport…

Arrêté du ministre du transport du 26 août 1996 — Fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints, au ministère du…
Arrêté du ministre du transport du 26 août 1996 — Portant ouverture d'un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints au ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 août 1996 — Portant ouverture d'un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au ministère du…