الرائد الرسمي عدد 106 لسنة 2002

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Lois

Loi n° 2002-104 du 30 décembre 2002 — Relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels (1)

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires sociales et de la solidarité

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 23 décembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 23 décembre 2002 — Portant délégation de signature

Ministère des technologies de la communication et du transport

Décret n° 2002-3354 du 30 décembre 2002 — Modifiant le décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité…
Décret n° 2002-3355 du 30 décembre 2002 — Modifiant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules

Ministère de l'éducation et de la formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère des finances

Décret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002 — Fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002
Décret n° 2002-3357 du 30 décembre 2002 — Portant renouvellement de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et…
Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 décembre 2002 — Relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi

- Avis

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 23 décembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère de l'emploi

Arrêté du ministre de l'emploi du 23 décembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du ministre de l'emploi du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère du développement

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun, des ingénieurs des…
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 23 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun, des ingénieurs des…

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2002-3358 du 21 décembre 2002 — Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au…
Décret n° 2002-3359 du 21 décembre 2002 — Monsieur Sami Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche…
Décret n° 2002-3360 du 21 décembre 2002 — Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional…
Décret n° 2002-3361 du 21 décembre 2002 — Monsieur Noureddine Bel Haj, Administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement personnel au commissariat régional au développement…
Décret n° 2002-3362 du 21 décembre 2002 — Monsieur Hassouna Khemiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expropriations et des indemnisations à l'unité de…
Décret n° 2002-3363 du 23 décembre 2002 — Monsieur Wajdi Souilem est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine…
Décret n° 2002-3364 du 23 décembre 2002 — Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole…
Décret n° 2002-3365 du 24 décembre 2002 — Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur…