Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 66 du 12 avril 2005

Annonces Légales · publié le 12 avril 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 30 pages · 106 annonces

Ventes aux enchères publiques

Ventes aux enchères publiques p. 1442

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Etude de Maître Mohamed Kallel Ilyes

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 1442

Jugement déclaratif de faillite

Tribunal de 1ère instance de Tunis Matière commerciale

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Avis aux créanciers p. 1442

Avis de faillite

En vertu du jugement en date du 19 janvier 2005 sous le n°303 rendu par le tribunal de première instance de Tunis.

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Avis aux créanciers p. 1442

Avis d'ouverture d'une période d'observation de l'entreprise Hédi Mejbri de Travaux Publics

Sise au 10, rue Hasdrubal Tunis 1002

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Avis aux créanciers p. 1443

Règlement judiciaire

En vertu du jugement de la chambre de conseil du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 mars 2004 dans le dossier de règlement judiciaire n° 302, il a été décidé de la poursuite de l'activité de la société sur la base d'un programme de redressement.

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Constitution

Constitution p. 1443

Constitution du syndicat résidence "SOUMAYA"

Suite à l'assemblée générale des propriétaires résidence SOUMAYA et procès du 2 juillet 2004 enregistré à la recette des finances le 14 juillet 2004 sous le n° 023636 MO, certifié par la décision du président de la municipalité El Mourouj du 21 octobre 2004 n° 04-4007 a été constitue le syndicat résidence "SOUMAYA"…

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Homologation de résolutions

Homologation de résolutions p. 1443

Renouvellement de comité

En application du procès-verbal en date du 16 septembre 2004, enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 12 octobre 2004 quittance, n° 120725 enregistrement n° 4712631, il a été décidé la compositions du bureau du syndic "Chem Enassim" sise à Mnihla Ariana de la manière suivante :

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 1443

Mise à jour des Statuts

P & K Tunisie SA non-résidente

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Sociétés anonymes p. 1443

Augmentation du capital — Société Agricole SABA

Au capital de 5.792.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 1443

Augmentation du capital — Société Agricole Saouef

Au capital de 7.500.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 1444

Augmentation du capital — La Générale Industrielle des Produits Alimentaires S.A "G.I.P.A"

La Générale Industrielle des Produits Alimentaires S.A "G.I.P.A" M.F : 601553 Z/A/M/000 Société anonyme Au capital de 24.365.000 dinars Siège social : GP 1 km 12 Ezzahra Durée : 99 ans

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Sociétés anonymes p. 1444

Avis de renouvellement de la mission du commissaire aux comptes — Société de Développement des Domaines de Lorbeus

Société de Développement des Domaines de Lorbeus "EL MABROUKA" SA Au capital de 480.000d,000 Siège : 149 avenue Othman Ibn Affane Cité El Wifak El Menzah VI Tunis 1004

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Augmentation de capital

Augmentation de capital p. 1444

Société Nouvelle des Boissons Gazeuses S.A

Zone industrielle - Grombalia

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Augmentation de capital p. 1444

Procès-verbal du conseil d'administration tenu le 31 mars 2005

Société Univers Carrières Société anonyme Au capital de 1800.000 DT (en cours de modification) Siège social : 24, avenue Taieb Mhiri, la Marsa Tunis R.C n° B1119871998 MF : 609856 X/A/M/000

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Augmentation de capital p. 1444

Gammarth Immobilière

S.A au capital de 1.000.000 DT 8 bis, rue Mustapha Sfar, 1002 Tunis Belvédère

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Augmentation de capital p. 1445

Karthago Travel Services

8 bis, rue Mustapha Sfar 1002 - Tunis

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Augmentation de capital p. 1445

d'une Société anonyme

Dénomination : L'Immobilière Al Kadiria.

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Augmentation de capital p. 1445

Assemblées générales ordinaire et extraordinaire — Société TOPNET

Au capital de 100.000 dinars

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Augmentation de capital p. 1446

Changement de liquidateur — Société MONTEX

Société MONTEX SA au capital de 450000 dinars Siège social : Route de Feriana, Cité Ennour Gafsa

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1446

LIPP SA transformée en SARL

Capital social : 1.000.000 DT Siège social : 28 rue 8601 ZI Cherguia Tunis-Carthage RC : B 14301 1996 MF : AM0003058H

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1446

Changement du siège social — Société SANCO

Société SANCO S.A.R.L au capital de 50 000 dinars Siège social : 17 rue Kramed - 1000 Tunis Matricule fiscale n° 32134 P/A/M/000

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1446

Transfert du siège social — Société "EXPROT"

SARL au capital social 10.000 dinars Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 4 mars 2005 enregistré à la recette des finances Bab Souika le 7 mars 2005 quittance n° MO11874, enregistrement n° 05700612, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1446

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

"INTER - PARTS - S.A.R.L." Société à responsabilité limitée Au capital de D. 1.650.000 Siège social : 62, avenue de Carthage - Tunis R.C. TUNIS : B130961996

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1446

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

"INTER - PARTS SERVICES S.A.R.L." Société à responsabilité limitée au capital de D. 50.000 Siège social : 39, Rue Daghbagi - Tunis R.C. Tunis B153251997

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1446

Tunisie MAWA "TUMA"

Suivant P.V de la réunion des associés le 25 mars 2005 enregistré à la recette rue d'Angleterre Tunis quittance n° 18998 enregistrement n° 05701142.

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1447

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extension de l'activité et augmentation de capital

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Augmentation de capital

Augmentation de capital p. 1447

Société Immobilière Le Coin Bleu - SARL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 décembre 2004 enregistré à la recette des finances Av. de Liberté Tunis le 23 décembre 2004 sous le n° 04502804, il a été décidé de :

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Augmentation de capital p. 1447

Augmentation du capital — Société DISMATIC

SARL au capital de 18.000 dinars

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Augmentation de capital p. 1447

Modification de la dénomination sociale et augmentation du capital de la société — VIP CONSULTING

Zone industrielle Djebal Ouest-Bir

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Augmentation de capital p. 1447

Changement de gérance d'une SARL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société VATECH WABAG Tunisie SARL en date du 1er juillet 2004 enregistré à la recette des finances à El Menzah VI le 24 novembre 2004 sous le n° 04708183, il a été décidé :

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Liquidation

Liquidation p. 1447

Société EXAGONE

En vertu de l'assemblée générale des associés de la Société Exagone en date du 30 juin 2004, enregistrée le 3 août 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, quittance n° 7447 et enregistrement n° 4506194, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première…

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Liquidation p. 1447

Mise à jour des statuts et nomination du commissaire aux comptes

Suivant PV de l'AGE en date 22 mars 2005, enregistré à la recette de

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Liquidation p. 1448

Cession de parts — Société INTEX - SARL

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 8 février 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, en date du 18 février 2005 sous le n° 5101074, quittance n° 1600, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 mars 2005…

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Liquidation p. 1448

Nomination d'un gérant — Société Saïdane de Tissage et de Teinturerie

Société Saïdane de Tissage et de Teinturerie

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Liquidation p. 1448

Clôture de liquidation

Société Carthage de Transport de Marchandises

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Liquidation p. 1448

Cession de parts — Société Tentation

Suivant procès-verbal du 11 mars 2005, enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse, le 1er avril 2005, n° d'enregistrement 5701271, quittance n° 018370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6 avril 2005 sous le n° D969602 :

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Liquidation p. 1448

Sté CO.GE.M.O

S.A.R.L au capital 18.000,000 DT

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Liquidation p. 1448

Procès-verbal de l'A.G.E du 14 mars 2005

Siège social : Avenue Abdelhamid El Kadhi la Corniche Sousse

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Liquidation p. 1449

Société Générale de Développement Industriel

Au capital de 50.000 dinars

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Liquidation p. 1449

Nomination du commissaire aux comptes — Société EDHAIA

Capital social : 300.000 dinars

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Liquidation p. 1449

Nomination du commissaire aux comptes — Société CODEC

Capital social : 50.000 dinars

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Liquidation p. 1449

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 mars 2005 et enregistré à la recette des enregistrements de actes des sociétés à Sfax le 24 mars 2005, volume B16, folio 7, case 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 mars 2005 sous…

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Liquidation p. 1449

SOCOMETAL

Nomination de commissaire aux comptes

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Liquidation p. 1449

La mise à jour des statuts

SARL au capital de 10.000 dinars

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Liquidation p. 1449

Cession de parts sociales & nomination de gérant à Tunis

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2005, enregistré à la recette des finances route de Tunis km 1.5 Sfax le 6 avril 2005, reçu n° M017392, enregistrement n° 05800751 de Mr Besbes Hafedh cède la totalité de ses actions au société SIEP ayant le registre de commerce n° B179162000 et l'identification…

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Augmentation de capital

Augmentation de capital p. 1450

Désignation du commissaire aux comptes

Société Générale Agricole

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Augmentation de capital p. 1450

Société. Articles Plastiques

Fabrication Articles Plastiques

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Augmentation de capital p. 1450

Société ALMIR

SARL au capital de 12.000 dinars

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Augmentation de capital p. 1450

Augmentation du capital — Société "4 éléments 5 Sens"

Changement de dénomination commerciale

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Augmentation de capital p. 1450

Cession de parts sociales à Sfax

Adjonction d'une nouvelle associée

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Augmentation de capital p. 1450

Vente des actions sociales à Gabès

Madame Kossentini Sameh Bent Taoufik informe les actionnaires et les

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Augmentation de capital p. 1451

Augmentation de capital de 520.000,000 à 840.000,000 — Société de promotion immobilière MALENE

Société de promotion immobilière MALENE

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Augmentation de capital p. 1451

Société "S.M.S"

Société à responsabilité limitée non résidente, totalement exportatrice

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Augmentation de capital p. 1451

SOCIETES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITE

Société Tunisienne de Commerce Libre "STCL"

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Autres sociétés p. 1451

Société Civile Immobilière

Siège social : 3, rue Ezzahra Bardo 2000 Tunis

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Sociétés anonymes p. 1451

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Touristique de l'Île de Djerba

Société Touristique de l'Île de Djerba

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Sociétés anonymes p. 1452

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — NCS & TELECOM

S.A au capital de 600.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 1452

Assurances BIAT

Au capital de 10.000.000D

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Sociétés anonymes p. 1452

Assurances BIAT

Au capital de 10.000.000D

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Sociétés anonymes p. 1452

Assemblée générale extraordinaire

Bourse des Valeurs Mobilières de

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Sociétés anonymes p. 1452

Assemblée générale ordinaire

Bourse des Valeurs Mobilières de

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Sociétés anonymes p. 1453

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société d'Intermédiation en Bourse "STB CAPITALIS"

Société d'Intermédiation en Bourse "STB CAPITALIS"

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Convocation

Convocation p. 1453

Tuniso-Séoudienne de Recouvrement

S.A. au capital de 300.000DT

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Convocation p. 1453

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Compagnie d'Assurance Vie et de Capitalisation "HAYETT"

Compagnie d'Assurance Vie et de Capitalisation "HAYETT"

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Convocation p. 1453

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société d'Investissement à Capital Variable

Société d'Investissement à Capital Variable

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Convocation p. 1453

Avis de convocation — Société Investissement et Développement Mécanique

A l'assemblée générale ordinaire

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Convocation p. 1454

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2005 à 10 heures — Société Blancs Minéraux de Tunisie

Société Blancs Minéraux de Tunisie Société anonyme

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Convocation p. 1454

Société "ECHIFA"

Clinique Les Oliviers S.A au capital de 812.500 dinars

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Convocation p. 1454

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Touristique Marhaba Belvédère, sont invités à assister à…

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Touristique Marhaba Belvédère, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 mai 2005 à 15 heures 30 à l'hôtel Tour Khalef à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

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Convocation p. 1454

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société SIOS Export

Société SIOS Export Société anonyme Sise à la route de Gabès Km 2 3003 Sfax M.F : 334210M R.C : 153082001

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Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce p. 1454

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant contrat dont signatures légalisées le 12 mars 2005, enregistré à la recette des finances Cité Ezzouhour, le 25 mars 2005, sous le n° 05200980 Monsieur Fadhel Dakhli demeurant rue 4166 n° 12 Mellassine Tunis, a vendu à Monsieur Nabil Trabelsi, demeurant à Tunis Rue 42440 n° 13 Cité Younés Oued Guiriana, la…

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Vente de fonds de commerce p. 1454

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé dressé le 16 février 2005 et enregistré à la recette des finances El Menzeh 9, le 17 mars 2005, volume

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Vente de fonds de commerce p. 1455

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé du 18 mars 2005, enregistré à Tunis (Rue de la Liberté) sous le n° 05900999, reçu M003730, le 19 mars 2005 et inséré au journal "Echourouk" le 26 mars 2005, Monsieur Hatem Tajouri a vendu sous toutes les garanties de fait et de droit tout le fonds de commerce exploité comme un café…

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Vente de fonds de commerce p. 1455

Publication d'une vente d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Menzel Bouzelfa, le 4 avril 2005, quittance n° M6553, enregistrement n° 05200289, Monsieur Ali Hannachi a vendu son fonds de commerce sis à l'avenue de la République El Nhaj Menzel – Bouzelfa, avec tous ses éléments morales et matériels à Monsieur…

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Vente de fonds de commerce p. 1455

Vente d'un fonds de commerce à Menzel Bourguiba

Par acte sous seing privé en date du 5 avril 2005, enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba, le 6 avril 2005 sous le n° 05200751, Monsieur Ridha Hichri, demeurant rue Tahar Sfar, cité Ennajah à Menzel Bourguiba a vendu à Madame Jamila Naouali, demeurant au 25 rue Mohamed Marzouki à Menzel Bourguiba,…

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Gérance libre

Gérance libre p. 1455

Suivant acte sous seing privé signé le 23 février 2005 et enregistré à la recette des finances de Grombalia…

Suivant acte sous seing privé signé le 23 février 2005 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le 4 mars 2005, quittance n° 8784, enregistrement n° 05300606.

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Gérance libre p. 1455

En vertu d'un acte écrit et rédigé le 5 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le…

En vertu d'un acte écrit et rédigé le 5 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le 7 mai 2004 sous le n° M006978, Monsieur Mongi Ben Jelloul Bouchkara, demeurant à Menzel

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 1456

Notice d'information au public — Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 1456

Constitution d'une société à responsabilité limitée "le Lecteur"

70, avenue Habib Bourguiba Mégrine – Ben Arous MF : 907660/X

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1456

Constitution d'une société à responsabilité limitée

70, avenue Habib Bourguiba Mégrine – Ben Arous MF : 907887Q

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1456

Constitution d'une SARL — Société Poulailler EL-Ekhlass

Suivant acte sous seing privé en date de 3 mars 2005, enregistré à la recette des actes de sociétés de Kélibia, sous le n° de quittance M006307, sous le n° d'enregistrement 05500332, dont deux exemplaires de statut et un autre traduit en arabe, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia,…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1457

Constitution d'une SARL — Société Mraidi de Commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement Ettadhamen, le 15 mars 2005 sous n° 055008161, Q13446, il a été constitué une SARL. Dénomination : Société Mraidi de Commerce. Capital : 16.000DT. Objet : Commerce divers en gros. Siège : Rue 1656 Cité Ettadhamen. Durée…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1457

Constitution d'une SARL — ERI "EXPORT"

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 31 mars 2005 sous le n° 5502226, quittance n° 3340, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D243712005…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1457

Société Happy Food

SARL au capital de 10.000D Suivant statuts enregistrés le 31 décembre 2004 (quittance n° 11712, enregistrement n° 4510091 et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D011342005 le 14 février 2005 a été constituée une société : Dénomination : Société Alpha Management Group Tunisia SARL. Siège…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1457

Constitution d'une SARL — Société Alpha Management Group Tunisia SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2005 enregistré à la recette des finances El Manezh 6 le 31 mars 2005 sous le n° 05502052 quittance n° 030602 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance du guichet unique Tunis sous le n° D243812005 en date du 6 avril 2005, il a été…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1457

Constitution d'une SARL — Société Maarouf Négoce

Suivant statuts en date du 18 mars 2005, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 26 mars 2005 quittance n° 12546 enregistrement n° 5500939 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° D09972005 en date du 6 avril 2005, il a été constitué une…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1458

Constitution d'une SARL — Société Emir Tex

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de Ksibet El Médiouni sous le n° 05500317 reçu MO04572 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Monastir sous le n° D15822005, il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivantes :

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1458

Constitution d'une SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 2005 enregistré à la recette des finances de Monastir le 25 mars 2005 sous le n° 05501411 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 7 avril 2005 sous le n° D15832005, il a été constitué une SARL :

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1458

Constitution d'une SARL

Blue Star Business Company

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1458

Constitution d'une SARL — Société Horizon Vacances

Suivant statut enregistré à la recette des finances de Monastir le 28 février 2005 sous le n° de quittance M008904 et n° d'enregistrement 05500985 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 30 mars 2005 sous le n° D15732005, il a été constitué une SARL :

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1458

Constitution d'une SARL — Société Sadrabaal de Gardiennage

Société Sadrabaal de Gardiennage

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1458

Constitution d'une SARL — Société Service Automobile SOSERA SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 2005 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tozeur sous le n° volume 05500547, case 6692, folio 2005, dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de 1ère instance de Tozeur sous le n° D1982005 en date du…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1458

Constitution d'une SARL — Société Bayadhi Frères de Bâtiments et Travaux Publics SOBAF

Société Bayadhi Frères de Bâtiments et Travaux Publics SOBAF

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1459

Constitution d'une SARL — Société AFAQ

Par le statut enregistré à la recette des finances de Siliana en date du 14 mars 2005 reçu 005767M sous le n° 5500307 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana le 6 avril 2005 sous le n° 16, il a été constitué une SARL :

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1459

SOCIETES UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant statuts en date du 24 mars 2005 est enregistrés à la recette d'enregistrement des actes d'une société, volume B16, série 8, case 44, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° D08862005 en date du 5 avril 2005 constitué une SUARL :

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Sociétés à responsabilité limitée p. 1459

Constitution d'une SUARL — Sud Télécommunication & Informatique

Sud de Télécommunications & Informatique

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Avis au public

Avis au public p. 1459

Avis au public — Monsieur Atef Ben Ameur ben Ameur Rebai avise le public qu'il est propriétaire d'un…

Monsieur Atef Ben Ameur ben Ameur Rebai avise le public qu'il est propriétaire d'un terrain de superficie 900 m² sise route Habena Km 6 Sfax, limitée au sud par Trabelsi, à l'est par Abid au nord route Habena et à l'ouest par son père. Que son titre de propriété étant perdu. Il veut en extraire un deuxième original.

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Avis au public p. 1459

Annonce

Monsieur Fki Mhamed annonce qu'il possède deux pièces et une parcelle du hole de la construction composé de trois pièces d'une cuisine et d'une parcelle de terre situé à 3.5 Km de Sfax Route de Elmahdia lui provenant par acte de partage notarié date du 5 octobre 1984 enregistré le 3-12-1984 par les notaires Ahmad…

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Rectificatif

Rectificatif p. 1459

Annonce n° 99T3030SRLB2 parue au JORT n° 66 du 18 juin 1999 (page 1680) de la société

ACCR.
Lire : 7 mai 1999 au lieu de 7 juin 1999.

Avis d'enquete

Avis d'enquete p. 1459

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Conformément aux dispositions de l'article de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Ghannouch annonce au public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain est affiché au siège de la…

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Avis d'enquete p. 1460

AVIS DE DELIMITATION DE TERRAINS — MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

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Avis d'enquete p. 1462

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

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Avis d'enquete p. 1464

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

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Avis d'enquete p. 1466

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

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Avis d'enquete p. 1467

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

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Avis d'enquete p. 1469

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

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