Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 96 du 12 août 2010

Annonces Légales · publié le 12 août 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 186 annonces

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 5588

Constitution société — SOCIETE « HANNIBAL SERVICES »

SOCIETE « HANNIBAL SERVICES »

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Constitution

Constitution p. 5588

Suivant statuts du 3/7/2010 enregistré à la recette des finances el Manar, Tunis le 5/7/2010 sous le numéro…

Suivant statuts du 3/7/2010 enregistré à la recette des finances el Manar, Tunis le 5/7/2010 sous le numéro 1050222, quittance 34098, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6/8/2010 sous le numéro D0113272010

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Constitution p. 5588

Constitution d'une S.A.R.L — Société d'Electricité Asmar SEA

Suivant statuts en date du 16/7/2010 enregistré à la recette des finances de rue El Djazira sous le n°028818 Quittance n°M10501733 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17/7/2010 sous le n°D0113362010, il est constitué une société à responsabilité limitée :

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Constitution p. 5588

Constitution d'une société — Société El Wifak de Marbre « SOWIMAR »

Société El Wifak de Marbre « SOWIMAR »

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Constitution p. 5588

Constitution d'une SARL — Société « Cabinet Pro-Consult »

Suivant le statut enregistré à la recette des finances de Ariana le 23/7/2010 sous le n°10502856 quittance n°MO46884 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de premier instance de Ariana sous le n°201066039 en date du 7/8/2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

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Constitution p. 5589

Constitution d'une société S.A.R.L — Sté Clair Vision(2)

Suivant acte S.S.P en date 03/08/2010 enregistré à la recette de finance de rue de Sahel sous le numéro 10501483 et quittance N°M026512 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe de tribunal de Tunis² sous le N°D4015372010 du 09/08/2010.

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Constitution p. 5589

Constitution d'une S.A.R.L — Société PALAIS ROYAL D'ARTISANAT

Société PALAIS ROYAL D'ARTISANAT

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Constitution p. 5589

Constitution d'une société SARL

Suivant statut daté le 4/8/2010 enregistré à la recette des finances Yasminet le 5/8/2010 quittance n° M026355 dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Ben Arous le 9/8/2010 il est constituée une société à responsabilité limitée sous n° D0215402010.

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Constitution p. 5589

Constitution d'une société SARL — Café Frères

Par acte sous-seing privé daté du 14/7/2010 enregistré à la recette des finances de Hawaria en date du 14/7/2010 reçu n° M011710 enregistrement 10500562, deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 6/8/2010 sous le n° 201065904, une société à responsabilité limitée a été constituée :

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Constitution p. 5589

Constitution d'une SARL — Société DROMADAIRE DISTRIBUTION

Suivant acte SSP signé en date du 24 juin 2010, enregistré à la recette des finances de la rue d'Autriche - Tunis, le 29 juin 2010 sous le n° 10503333 quittance n° M052838, dont deux copies ont été déposées au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 7 août 2010 sous le n° D0113332010, il a été constitué…

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Constitution p. 5589

Constitution d'une société — Sté Ibn khouldoun impression et services

Sté Ibn khouldoun impression et services

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Constitution p. 5589

FASHION FIVE

Constitution d'une société à responsabilité limitée

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Constitution p. 5590

Constitution d'une société — RMD INTERNATIONAL Sarl MF : 1162427/FAM000

RMD INTERNATIONAL Sarl MF : 1162427/FAM000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2010, enregistré à la recette des l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 3 août 2010, sous le n° 10509411 avec une quittance n° 11617 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du…

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Constitution p. 5590

Constitution d'une société à responsabilité limitée — «KULIY MYKHAYLO»

Suivant acte sous seing privé du 3 août 2010, enregistré le 4 août 2010 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le n° 10509473, quittance n° 11686 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'A.P.I., le 6 août 2010 sous le n°…

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Constitution p. 5590

Constitution d'une société à responsabilité limitée — «REMPLAST»

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Août 2010 enregistré le 2 Août 2010 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de l'API sous le n° 3791314 quittance n° 11566 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'API, sous le n° D2421182010 en date du…

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Constitution p. 5590

Constitution d'une société à responsabilité limitée

Totalement exportatrice Suivant acte S.S.P en date du 15/3/2010 enregistré à la recette des finances 1er bureau API de Tunis le 6/8/2010 sous le numéro 10509563, quittance n°11793 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9/8/2010 sous le n°D2421752010. Il a été…

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Constitution p. 5590

Société BINGO

M.F : 1161166Z/A/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2010 enregistré à la recette des finances El Manzah IX, Tunis en date du 21 juillet 2010 sous le n° 10502149 quittance n°36160 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis en date du 9 août 2010 sous le…

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Constitution p. 5590

Constitution d'une société à responsabilité limitée — Carthage Eléctro

Suivant acte sous seing privé daté du 18 juin 2010 et enregistré le 22 juin 2010 à la recette des finances Rue du Kairouan Hammam-Lif sous le n°

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Constitution p. 5591

Constitution d'une SARL — SOCIETE Youssef Malek pour la Production Agricole «S.Y.M.P.A»

Suivant acte S.S.P en date du 9-8-2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 9/8/2010 sous le n° 10509566, quittance n° M011796 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2421772010, le 9-8-2010, il…

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Constitution p. 5591

Constitution d'une société SARL — CUE 3D TECHNOLOGY

Suivant acte SSP en date du Août 2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis n° 20509558 le 6 Août 2010 sous le n° quittance n° M011787 dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2421732010 en date du 6 août…

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Constitution p. 5591

Constitution d'une société S.A.R.L. — Ste Donia Import Export

Suivant statuts en date du 19-07-2010, enregistré à la Recette des Finances des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 09-08-2010 sous le n° 10509614 quittance n° 11851 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2421792010 en date du 09/08/2010.

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Constitution p. 5591

Constitution d'une société à responsabilité limitée — «ALLIMNI»

Suivant acte sous seing privé en date du 9/8/2010 enregistré à la recette des finances d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de l'API le 9 août 2010, sous le n° 10509636 quittance n° 11875, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API sous le n° D2421802010 en…

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Constitution p. 5591

Constitution d'une société SARL

Suivant statuts en date du 2/8/2010 enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 9/8/2010 sous le n° 10509638, quittance n° 11877 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2421812010 en date du 10/8/2010. Il a été…

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Constitution p. 5591

Constitution d'une S.A.R.L

Suivant statut enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 5

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Constitution p. 5592

Constitution d'une SARL — Société «EQUACERT»

Suivant statuts enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 5/8/2010 sous le numéro 10509511 Quittance n° 11732 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro D2421822010, le 10-8-2010, il a été constitué…

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Constitution p. 5592

Avis de constitution d'une SARL — Société «Near Team Tunisie»

Société «Near Team Tunisie»

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Constitution p. 5592

Constitution d'une SARL — MERCNOX

Suivant acte S.S.P en date du 09/08/2010, enregistré à la Recette de l'enregistrement Actes Sociétés premier bureau de Tunis le 09/08/2010 Sous le numéro 10509625, quittance N°11862, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'API Tunis sous le numéro D2421882010 le 10/08/2010,…

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Constitution p. 5592

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée — Global Design & events Company et en abréviation «GDC»

Matricule Fiscal : 1163158HAM000

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Constitution p. 5592

Constitution D'une Société — Poly Services SARL

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 02 Août 2010, enregistré à la recette des l'enregistrement des actes de société 1er bureau Tunis le 09 août 2010, sous le N°10509600 avec une quittance N°11834 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis le 09 août…

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Constitution p. 5593

Constitution d'une société S.A.R.L

Constitution d'une société S.A.R.L. Suivant statuts en date du 01-08-2010, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 09-08-2010 sous le n°10509631 quittance n°11868 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2421902010…

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Constitution p. 5593

Constitution d'une SARL — Top Checks Sarl

Suivant acte S.S.P en date du 20/07/2010 enregistré à la Recette de l'enregistrement Actes Sociétés premier bureau de Tunis le 28/07/2010 Sous le numéro 10509187, quittance N°11376, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro D0113312010, le 06/08/2010, Il a…

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Constitution p. 5593

Constitution D'une Sarl GW — «GW»

Suivant statuts datés du 23/07/2010 et enregistrés à la Recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 09/08/2010 sous le N°10509605, Quittance N°11839, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique API sous le N°D2421932010 en date du…

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Constitution p. 5593

Constitution d'une Société SARL — Inlab

Suivant acte S.S.P en date du 15/07/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de Sociétés, Premier bureau d'El Manar le 16/07/2010 Sous le numéro : 1160279 D/A/M 000 Quittance N°: M036043 dont un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° : D0113372010…

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Constitution p. 5593

Constitution d'une Société S.A.R.L — Entreprise Bouabdallah Et Cie

Suivant acte S.S.P en date du 03/08/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de Sociétés, Premier Bureau de Tunis le 06/08/2010 sous le numéro : 10509577 Quittance N° : 11807 dont un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°D2421952010 en date du…

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Constitution p. 5593

Constitution d'une SARL — Société ISSA ET MOUSSA IMPORT ET EXPORT "SIMIE"

Société ISSA ET MOUSSA IMPORT ET EXPORT "SIMIE" MF : 1130503/A Suivant statut, enregistré à la recette des finances de Avenue Farhat Hached M'SAKEN le 12

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Constitution p. 5594

Constitution d'une S.A.R.L

Constitution d'une S.A.R.L.

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Constitution p. 5594

Société Idéal Céram Industrielle

SARL au capital de 100.000DT

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Constitution p. 5594

SOCIETE GLOBAL EXCELLENCE COMPANY

SARL au capital de 1000 Dinars

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Constitution p. 5594

Constitution d'une société SARL — SOCIETE IMMOBILIERE "EL WIRAD"

Suivant acte S.S.P en date du 22/4/2010 enregistré à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 6/8/2010 sous le n° 10505537, quittance n° M050845, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D0419572010 en date du 9/8/2010. Il a été…

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Constitution p. 5594

Constitution d'une société S.A.R.L — Sté Aziz d'entretien industriel et de nettoyage

Suivant acte S.S.P en date du 13/7/2010 enregistré à la recette des finances quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 6/8/2010 sous le numéro 10505536, quittance n° M050836, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D0419582010 en date du 9/8/2010.

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Constitution p. 5595

Constitution d'une société — Société : AHA DJERBA

En vertu du Statuts en date du 25/5/2010 enregistré à la recette des enregistrements des actes de sociétés de Midoun Djerba le 25/5/2010 sous le n° d'enregistrement n° 10501570, quittance n° M022569 dont deux exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de la première instance de Médenine sous le n°…

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Constitution p. 5595

Constitution d'une société — Société pépinières la pensée

En vertu du statut en date du 19 janvier 2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Médenine sous le n° 10500179 quittance n° 1003946 du 21 janvier 2010, dont deux exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine sous le n° D2013072010 le 7/8/2010, il a…

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Constitution p. 5595

Constitution d'une SARL — Société Général de Maintenance et Services «GMS »

Société Général de Maintenance et Services «GMS »

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Constitution p. 5595

Constitution d'une SARL — Sté Tuniso - Française d'impression

Sté Tuniso - Française d'impression

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Constitution p. 5595

Constitution d'une SARL — (STE HAJRI AUTO SERVICE MF n° 1161504X/A/M/000)

(STE HAJRI AUTO SERVICE MF n° 1161504X/A/M/000)

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Constitution p. 5596

Constitution d'une SARL — SOCIETE DE TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE ET REVETEMENT «LA Façade +»

Suivant acte S.S.P en date du 20/7/2010 enregistré à la recette des finances de Beni-khiar en date du 29/7/2010, n° de quittance M020201, n° d'enregistrement 10500993, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7/8/2010, sous le n° D0717702010. Il a été constitué…

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Constitution p. 5596

Constitution d'une SARL

Suivant acte S.S.P. en date du 8/4/2009 enregistré à la recette des finances de Beni-Khiar en date du 19/5/2009, n° Quittance M012885, n° enregistrement 09500714, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 3/8/2010, sous le n° D0717552010.

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Constitution p. 5596

Constitution d'une société S.A.R.L — STE ASSEMBLER SARL

Suivant acte S.S.P en date du 16/7/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Kairouan le 3/8/2010 sous le n° 105113446 quittance n° M047018 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le n° D1063420111 en date…

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Constitution p. 5596

Constitution d'une société S.A.R.L — STE TECNO EXPORT SARL

Suivant acte S.S.P en date du 16/7/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Kairouan le 3/8/2010 sous le n° 10503447 quittance n° M047020 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le n° D106352010 en date du…

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Constitution p. 5596

Constitution d'une SARL — Sté KEMICHA Nouveautés

Matricule fiscal : 1161009/L/A/M/000

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Constitution p. 5596

Constitution d'une société S.A.R.L — SOCIETE OKBA INTERNATIONAL

Suivant acte S.S.P en date du 27/7/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés, premier bureau de Kairouan le 9/8/2010 sous le n° 111503526 quittance n° M1147915 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le n° 0106372010 en date…

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Constitution p. 5597

Constitution d'une S.A.R.L. — Générale rénovation matériel industriel

Suivant acte SSP du 26/7/2010 enregistré à la recette des finances, Kef en date du 4/8/2010 sous le n° 10502344 quittance n° M033668 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du tribunal de KEF de 1ère instance sous le n° 011342010 en date de 7/8/2010.

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Constitution p. 5597

Constitution d'une SARL — Société Mourad de Transport (S.M.T)

Suivant statut en date du 30 Juillet 2010, enregistré à la recette des Finances de Teboulba, en date du 07 Août 2010 sous le n° 10501136, quittance n° M022386, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 9 Août 2010 sous le n° D159552010, il a été constitué une…

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Constitution p. 5597

Constitution d'une société S.A.R.L — SOCIETE HAMMOUDA

Suivant acte S.S.P en date du 29/7/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Mahdia sous le n° 10502805, quittance n° M028292 dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° D161092010 en date du 7/8/2010.

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Constitution p. 5597

Constitution d'une société S.A.R.L

Suivant acte S.S.P en date du 19-02-2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Chorbane sous le numéro 10500122 Quittance n°M002126 a été constitué une société S.A.R.L : Société commerciale de déchet métaux. Au capital 5 milles dinars sis à Ouled Ahmed Goussem Chorbane gérance Monsieur…

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée

Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5597

Constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée — Société AHLEM HACHICHA CHAKER "SUARL"

Par acte sous seing privé en date du 4 Août 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis en date du 5 août 2010, quittance n° 11767 sous le n° 10509545, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique en date du 6…

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5597

Constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée — «BATURKIN CONSEILS»

Suivant acte sous seing privé du 3 août 2010, enregistré le 4 août 2010 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le n° 10509474, quittance n° 11687 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'A.P.I, le 6 août 2010 sous le n°…

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5598

Constitution d'une SUARL — Société «Gianni Service » SUARL

Suivant acte sous seing privé en date du 30/7/2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau l'API Tunis le 02/8/2010, sous le n°10509362, quittance n°11568 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6/8/2010, sous le n° D2421572010 il a…

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5598

Constitution d'une société SUARL — PLAMTREE

Par acte sous seing privé en date du 9 août 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 9 août 2010, enregistrement 10509305, quittance 11508 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 30 juillet 2010 sous le…

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5598

Création d'une SURL

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de Mégrine le 15 juillet 2010 sous n° M041488 reçu n° 10502327 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de grande instance de Ben Arous le 9/8/2010 sous le n° D0215412010 il a été créée la société unipersonnelle à responsabilité limitée

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5598

Constitution d'une société SUARL — Auto Plus

Suivant Statut de la société en date du 05/08/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de Sociétés, premier bureau de Tunis le 09/08/2010 sous le numéro 10509624 Quittance n°11861 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis «API» Sous le n°D 2421872010 en date…

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5598

STE MAATOUG ELEVAGE ET VENTE DES CHEVAUX

SUARL au capital de 1000 dinars

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5598

Constitution d'une société S.U.A.R.L — NEW PLAST PLUS «NP+»

Par acte sous-seing privé du 11 juin 2010, enregistré à Mareth le 17 juin 2010 sous le numéro 10500547, quittance n° M15662 et dont deux

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5599

Constitution d'une SUARL — Sté G.S.I

Suivant acte SSP en date du 24/6/2010 enregistré à la recette des fiancés avenue Taieb M'hiri - Nabeul le 6/8/2010 sous le n° 10503387 quittance n° 49592 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° D0717712010 en date du 9/8/2010, il a été constitué une société…

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5599

Constitution d'une société — Société César Import Export

S.U.A. R.L au capital de 10.000 DT

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée p. 5599

Constitution d'une SUARL — Sté Inter Service Autos

Suivant statut en date du 24/6/2010, enregistré à la recette des finances de Monastir en date du 7/8/2010 sous le n° 10500232, quittance n° M049991, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 9/8/2010 sous le n° D159562010, il a été constitué une SUARL.

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 5599

Nomination d'un nouveau directeur général

S.A au capital de 18 243.630 Dinars

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Sociétés anonymes p. 5599

Augmentation Du Capital — «K-Damak Shipping Company S.A»

«K-Damak Shipping Company S.A»

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Sociétés anonymes p. 5599

S.D. V Tunisie Société Anonyme

Capital Social 125 000 dinars

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Sociétés anonymes p. 5600

Ste Distribution des Produits Alimentaires

Société anonyme au capital de 750.000 D. T

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Sociétés anonymes p. 5600

SOFEMED INTERNATIONAL S.A

SOFEMED INTERNATIONAL S.A.

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Sociétés anonymes p. 5600

SOTUMED S.A

S.A. au capital de 10 000 dinars

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Sociétés anonymes p. 5600

Renouvellement du mandat de deux Administrateurs Réalisation d'augmentation de capital

Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastiques

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Sociétés anonymes p. 5600

Société DAR DHIAFA

Société Anonyme au Capital de 3.480.000 Dinars

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Sociétés anonymes p. 5601

Augmentation du capital — Groupe Chimique Tunisien

Capital social : 476.084.064 DT

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Sociétés anonymes p. 5601

Société S.M.V.D.A "Sidi Cherif"

Société Anonyme au capital de 170.000DT

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Sociétés anonymes p. 5601

Délibération de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration de la SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

S.A Au capital de : 60.000 Dinars

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Sociétés anonymes p. 5601

SOCIETE FLEXO PRINT

Société anonyme au capital de 7.850.000 Dinars

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Sociétés anonymes p. 5602

OPTYDISTRIBUTION

SA au capital de 100.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 5602

Polyclinique Errachid

Notice d'augmentation du capital conformément article 164 du code des sociétés commerciales

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Sociétés anonymes p. 5602

Nomination du commissaire aux comptes — SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIER «LES PYRAMIDES»

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIER «LES PYRAMIDES»

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5602

Société PURICELLI TUNISIE

SARL au capital de 220.000 DT

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5603

Société Ingin Delivery Center

Siège social : 5 Avenue des Palmiers Manouba 2010 Tunis

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5603

Nomination d'un nouveau gérant et changement du siège de la société — Société Aya Rent A Car

En vertu du procès-verbal extraordinaire en date du 19 mai 2009 enregistré à la recette des finances du lac le 26 mai 2009, quittance n°M032435, enregistrement n°09702705, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30/5/2009 sous le n°D023282007. Il a été décidé la…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5603

Société Golden Toys

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01/4/2010 enregistré à la recette des finances de la Marsa sous le numéro 10708983 quittance 66359 du 5/7/2010, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le numéro D013642010/201065498 du 4/8/2010, les associés…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5603

Augmentation du capital — Société SOCOPEIN

SARL au capital de 20.000 DT

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5603

MONSEIGNEUR

SARL - au capital de 19 000 Dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5604

Société New Telecom Services

MF : 385189Q/A/M/000 Siège social : 34 Rue Ali Darghouth 1001 Tunis

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5604

Liberty food SARL

123, avenue de la liberté RC B014202004

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5604

STEFOVER TUNISIE

SARL au capital de 225.000 dinars Siège social : Rue H. Nouira. Route du Bac Rades M.F. : 424828/T/A/M/000 R.C. : B11432002

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5604

«SOCIETE OASIS»

SARL au capital social : 15000DT Siège social : Z.I. Bir El Kassa III Tunis MF : 885095S/A/M/000

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5604

SOCIETE JANSSEN TUNISIE

S.A.R.L. au capital de 12 000 Dinars Siège social : Route de Mornag Km 6 Z.I. Ben Arous - Tunis RC : B1164131997 MF : 29558/A/M/000

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5604

SOCIETE GARTEX TUNISIE S.A.R.L

SOCIETE GARTEX TUNISIE S.A.R.L. Au capital de 10000 dinars Siège social : Z.I M'ghira II - Fouchana - Ben Arous - Tunis RC : B0232562006 MF : 437549H/A/M/000

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5605

Cession de parts changement de gérant et siège social — SOCIETE FAFOU RENT A CAR SARL

SOCIETE FAFOU RENT A CAR SARL

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5605

Augmentation du capital du 30.000 DT au 75.000 DT — ARABICLIMAT S.A.R.L

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date de 2 Août 2010 en registre à la recette des finances de Ben Arous Nouvelle Medina sous le numéro 10502490 quittance n° M037312 le 5 Août 2010 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 6…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5605

Société Italo Tunisienne d'Accessoires d'Aluminium

S.A.R.L au capital de 50 000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5605

La société Commercialisation, Maintenance et Installation CMI

Adresse : Rue Toba, Passage du Lac Igssel 1053 Les Berges du Lac.

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5605

Transfert de siège social de la STE COMMERCIALE MAINTENANCE ET INSTALLATION "CMI" — La société Commercialisation, Maintenance et Installation CMI

La société Commercialisation, Maintenance et Installation CMI

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5605

Changement de Raison sociale — Société ELAMEL des services Généraux «SASG»

Société ELAMEL des services Généraux «SASG»

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5606

Nomination d'un gérant et transfert du siège social

Industrie de Transformation des Métaux - I.T.M

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5606

Augmentation du capital de 3 420 000 dinars à 3 850 000 dinars — IMMOBILIERE CHAABANE

SARL au capital de 3 420 000 Dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5606

ADECCO TUNISIE

SARL au capital 600.000 Dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5606

SOS ASSISTANCE

SARL au capital de 20.000 DT

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5607

Société Générale Electrique Tunisienne «GET»

S.A.R.L au capital de 200.000 DNT

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5607

Liquidation de la société TUNISERV MF : 1077877A/A/M/000

Suivant acte sous seing privé en date du 25/6/2010 enregistré à la recette des finances de Korba en date du 17/7/2010 sous le numéro 10501350 Quittance n°24706, il a été décidé la liquidation de la société et la fermeture de la patente.

Sociétés à responsabilité limitée p. 5607

Transfert du siège social — Société E-MARSOUM

Société à responsabilité limitée au capital de 18.900 DT

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Liquidation

Liquidation p. 5607

Société «ALUMAX»

SARL, au capital de 300 mille dinars

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Liquidation p. 5607

Société we-com

SARL au capital de 5000 Dinars

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Liquidation p. 5607

Société ETGE

Société à responsabilité limitée

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Liquidation p. 5608

L'APPETISSANTE SARL

Société à responsabilité limitée

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Liquidation p. 5608

Tunisie Aluminium SARL

SARL au capital de 10 000 DT

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Liquidation p. 5608

Société «Construction Mécanique Tunisienne»

Société A Responsabilité Limitée au capital de 14.400 Dinars

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Liquidation p. 5608

Sté Boulangerie Aissaoui SARL

SARL au capital social de 10000 DT

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Liquidation p. 5608

Changement d'activité — Sté EQUIP HABITAT

Mat fiscal : 1140603JMA000

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Liquidation p. 5608

Dissolution et liquidation — SOCIETE GHOUTHI DE COMMERCE CITE OLYMPIQUE BOUHSSINA SOUSSE

SOCIETE GHOUTHI DE COMMERCE CITE OLYMPIQUE BOUHSSINA SOUSSE

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Liquidation p. 5608

Augmentation du capital — SOCIETE TUNI - SERVICE SARL

SOCIETE TUNI - SERVICE SARL

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Liquidation p. 5609

Cession de parts sociales — Société «PALMA-TEX»

SARL au capital de 10 000 Dinars

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Liquidation p. 5609

Société Clean Plus

Code fiscal : 708173C/A/M/000

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Liquidation p. 5609

Nomination d'un nouveau gérant

Nomination d'un nouveau gérant.

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Liquidation p. 5609

Matricule fiscal : 1051284S

SARL au capital de 20.000 dinars

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Liquidation p. 5609

Assemblée générale extraordinaire — Société Pro-Marbre Tunisien

Raison sociale : Société Pro-Marbre Tunisien

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Liquidation p. 5609

Changement du siège social — SOCIETE POLYGARDE

S.A.R.L au capital social 20000 Dinars

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Liquidation p. 5609

SOCIETE AMEN RENT A CAR

Société à responsabilité limitée

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Liquidation p. 5610

Publication — SOCIETE IDEAL CONFECTION

SARL au capital de 10.000 Dinars

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Liquidation p. 5610

Publication — Société El Fouad Tunis

SARL au capital de 1000 DT

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Liquidation p. 5610

Cessation d'activité

Nomination de liquidateur

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Liquidation p. 5610

Annonce

Suivant un PV d'une assemblée générale ext. daté du 9/8/2010 et enregistré à la recette de finances de Grombalia le 10/8/2010, sous n°10702560 quittance n°50077 dont deux exemplaires ont été déposés au registre de commerce de tribunal de 1ère instance de Grombalia le 10/8/2010 sous le n°071382007.

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Liquidation p. 5610

STES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITEE

Cession de parts sociales et changement du gérant

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Liquidation p. 5610

Cessation définitive de l'activité de la société

Nomination du liquidateur

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Liquidation p. 5611

Transfert du siège social de la société — Sté Jemaa Plast SUARL

Et ouverture d'un point de vente

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 5611

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par un acte sous seing privé en date du 3/8/2010, enregistré à la recette des Finances de la cité Ettadamen le 4/8/2010, quittance n° M 051233, enregistré sous le n° 10202755 ; Monsieur Moncef Fraihi a vendu à Messieurs Ilyes Elmatri et Hajer Bali épouse Elmatri l'intégralité de son fonds de commerce constitué de…

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Ventes de fonds de commerce p. 5611

La Société Netphone SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 1.420.000 DT

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Ventes de fonds de commerce p. 5612

La Société Netphone SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 1.420.000 DT Siège social : rue 8601 ZI Charguia 1 Jumelage dépôt SNT 2035 TUNIS RC : 8160972000 MF : 510283 Q

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Ventes de fonds de commerce p. 5612

La Société Netphone SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 1.420.000 DT Siège social : rue 8601 ZI Charguia 1 Jumelage dépôt SNT 2035 TUNIS RC : B 160972000 MF : 510283 Q

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Ventes de fonds de commerce p. 5612

La Société NETPHONE SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 1.420.000 DT Siège social : rue 8601 ZI Charguia 1 Jumelage dépôt SNT 2035 Tunis RC : B 160972000 MF : 510283 Q

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Ventes de fonds de commerce p. 5612

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27/7/2010 enregistré à la recette des finances de rue Taieb Mhiri - Nabeul le 29/7/2010 quittance n°M048439, enregistrement n°10203251, Mme Ahlem Bent Mohamed Saiidi titulaire de la C.I.N n° 05182583 délivrée à Tunis le 23 janvier 1996 a vendu à Mme Radhia Bent Abderahmen Ben…

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Ventes de fonds de commerce p. 5613

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 2010 et enregistré le 26 juin 2010 à la recette des finances de Bizerte 10204596 sous le numéro 10201561 Mme Jenaina Rais demeurant à la rue Hannon n°4 Bizerte en son nom et pour le compte des héritiers du feu Chedly Rihane vend et transporte sous toutes les garanties de…

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Ventes de fonds de commerce p. 5613

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte de vente réalisé par l'avocat Mohamed Faycel Chadid demeurant à 4 rue d'Engleterre Tunis le 5 Août 2010 enregistré à la recette des finances de la cité Mahrajen en date du 5 Août 2010 sous n° 10204410 quittance n° 81451 Monsieur Krichen Ellyes CIN n° 05218003 a vendu à Madame Nahla Atia CIN n°…

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Ventes de fonds de commerce p. 5613

Vente d'un fonds de commerce à Radès

Suivant acte sous seing privé en date du 21/7/2010 enregistré à la R.F de Rades le 23/7/2010 sous le n° 10202185, quittance M040485 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Arbi Bou Ali a vendu la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue Farhat Hached n° 23 Rades ayant pour activité l'exploitation d'un fast-food à Monsieur…

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Ventes de fonds de commerce p. 5613

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Ghandi - Tunis le 5 Août 2010 quittance n°60578 enregistrement n°10304068, la société Tunis Center S.A. a vendu au profit de Mr Amor Ben Ibrahim MELKI la totalité du fonds de commerce exploité au local n°117 sis au centre commercial «Le Palmarium» -…

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Ventes de fonds de commerce p. 5613

Résiliation du Donation d'un fonds de commerce

Cette annonce a été également publiée au journal Essabeh en date de 8/8/2010.

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Ventes de fonds de commerce p. 5613

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé en date du 10/3/2010 portant signature légalisé le 13/3/2010 et enregistré à la recette des finances de Jebeniana à la date de 29/7/2010 le n° 10200762 reçu 25210.

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Ventes de fonds de commerce p. 5613

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Suivant acte de vente daté le 27/5/2010 enregistré à la recette des finances quai Tarek Ibn Zied Bizerte le 21/7/2010 sous le n°

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Ventes de fonds de commerce p. 5614

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte de vente enregistré à la recette des finances le 13/7/2010 sous le n°10204188 quittance n°M048562, la société Kram confort sise à 238 av. Habib Bourguiba le Kram inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B112411996 a vendu au monsieur Sameur Ben Yahia demeurant au 12 rue Harroun Errachid…

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Ventes de fonds de commerce p. 5614

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

En vertu de l'acte de vente du fonds de commerce signé à la Municipalité de Gafsa le 31/7/2010 et enregistré à la recette de finances de Gafsa le 6/8/2010 quittance n° MO22913 :

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Ventes de fonds de commerce p. 5614

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

En vertu d'un acte S.S.P. en date du 31/7/2010 enregistré à la recette de finances de Midoun Djerba le 2/8/2010 sous n° 10202239 quittance n° M031168 Monsieur Ben Mouhamed Jaouhar reconu Moncef Ben Mansour Salem titulaire de la CIN n° 06158385 délivrée le 8/3/2001 à vendu Monsieur Marwani Ettahar Ben Assan Ben Ali…

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Ventes de fonds de commerce p. 5614

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Par acte sous seing privé en date du 14/12/2009, enregistré à la recette des finances Djerba Houmet Souk le 29/6/2010 sous le n° 10202169, quittance n° Mo47341, Monsieur Abdelmajid Ben Amor Aroua demeurant Erriadh Djerba, CIN n° 03413795, a vendu à Radhouane Aroua demeurant à Erriadh Djerba, CIN n° 05735886, la…

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Ventes de fonds de commerce p. 5614

Avis d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de finance Bengardane en date du 5/8/2010 sous le n° 10200652, reçu n° M025464 (date de l'égalisation de 6/2/2009) MM Nazha Magouri C.I.N 05065284 habitant à elmamrat 1.5 km Bengardane a vendu à Mr Hatem Eljaray habitant à Bengardane C.I.N 08606560 la totalité du…

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Ventes de fonds de commerce p. 5614

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Suivant contrat de vente fonds de commerce enregistré à la recette des finances Avenue de Frances Nabeul le 7/8/2010 sous le n° 10201922 quittance n° M033932.

Monsieur Mhadheb Ben Nasser Ben Said Choul cède le fonds de commerce à Monsieur Zouhair Ben Taher Ben Hamid Robaa le fonds de commerce sis à avenue Grand Maghreb Nabeul.

Ventes de fonds de commerce p. 5614

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 16/2/2010 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 17/2/2010 (reçu M016640, num. enregistrement 10200825), Imène bent Hamadi Ben Hassine El Makni (adresse: Av. tarek Ibn Ziad Hammamet) a vendu l'ensemble du fonds de commerce (vente de

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Ventes de fonds de commerce p. 5615

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan

En vertu d'un acte sous seing privé par avocat et enregistré à la recette des finances Cité administrative de Zaghouan le 6/8/2010 quittance n°37730 enregistrement n°10202488.

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Ventes de fonds de commerce p. 5615

Location gérance libre

Location d'un fonds de commerce

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Gérance libre

Gérance libre p. 5615

En vertu d'un contrat sous seing privé enregistré à la recette des finances

rue El Jazira le 4/8/2010 reçu n°M031220 - enregistrement 10301946, Mr Abdellatif Fennani RC A142101996 a loué à Mr Izzedine Beddhiaf le fonds de commerce exploité dans le local commercial sis à Souk Ettourk - n°35 - Tunis (vente de bijoux).

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Gérance libre p. 5615

Gérance libre — Par acte sous seing privé en date de 27/7/2010 enregistré à la recette des finances rue…

Par acte sous seing privé en date de 27/7/2010 enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandela Tunis le 31/7/2010 sous le n°10305221 quittance n°51026. Mr Mohamed Mehdi Ben Amor c i n n°054331071 délivré le 17/10/1996 et la société Lybertyfood SARL B014202004 MF : 860907/X/A/M/000 en date du 01/6/2007 se sont…

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Gérance libre p. 5615

Contrat de location

En vertu d'un contrat SSP enregistré à la recette des finances à Teboursouk Le 05/08/2010.

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Gérance libre p. 5615

Avis de gérance libre

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Rue Ghandi - Tunis le 23 Juillet 2010 Quittance n°M052212 Enregistrement n° 10305438, la société Tunis center S.A. inscrite au registre de commerce sous le n°B189761997, Matricule Fiscal n°033245/A/A/M/000 dont le siège social est au 4, Rue de Grèce -…

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Gérance libre p. 5615

Annonce de location de local commercial « gérance libre»

Selon le contrat de location légalisé en date du 2/7/2010 enregistré à la recette des finances de Mourouj, en date du 8/7/2010 sous le n°10303692 quittance n°040748 Mr Mongi weslati en tant que propriétaire annonce qu'il a loué tout le local commercial sis 56 rue Hassen Hosni Abdelwaheb Mourouj 4 à la société…

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Gérance libre p. 5615

Location d'un fonds de commerce à Hammamet

Suivant contrat de Location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le 3/10/2009, sous le n° 09304349 n° quittance 78605, Mr Fethi Chok titulaire de la CIN n° 01803204 délivrée à Tunis le 12/11/1996 et registre de commerce n° A0784972008 a loué le fonds de commerce du local sise à…

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Gérance libre p. 5616

Location d'un fonds de commerce à Hammamet

Suivant contrat de Location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le 9/2/2010, sous le n° 10300663 n° de quittance 13636, Mme Sawsen Memi titulaire de la CIN n° 06250179 délivré à Tunis le 10/11/1994 a Loué le fonds de commerce du local de superficie de 60 Mètre carré sise à Avenue…

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Homologation de résolutions

Homologation de résolutions p. 5616

Renouvellement du comité syndical

Syndicat de copropriété Résidence Ennakhil, 14-16 av. Mohéiddine Klibi 2092 Manar II

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 5616

Après réduction de 40% du prix d'introduction

Partie poursuivante : DRUA S.A. domiciliée à son siège social 11, avenue du Houx, B-1170 Bruxelles (Belgique) représentée par son représentant légal, immatriculée au registre du commerce de Bruxelles sous le n°B 140.792 H.R.B., Matricule fiscale BE 403.1 14.875 B.T.W. ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed…

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Vente aux enchères publiques p. 5617

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Zaghouan

Etude Maître Younes Hached

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Vente aux enchères publiques p. 5617

Avis de Vente Aux Enchères Publiques

Suite à une Saisie Immobilière

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Vente aux enchères publiques p. 5617

Etudes Maître Skandrani Abdelkader

Avocat à la Cour de cassation

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Vente aux enchères publiques p. 5618

Etude Maître Attallah Adel Avocat

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

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Vente aux enchères publiques p. 5618

Etude Maître Attallah Adel Avocat

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

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Vente aux enchères publiques p. 5618

Etude Maître Attallah Adel Avocat

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

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Vente aux enchères publiques p. 5619

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Etude de Maître Mohamed Jamel Eddine Mhiri,

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Vente aux enchères publiques p. 5619

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire Immobilière

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire Immobilière.

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Vente aux enchères publiques p. 5620

Avis d'adjudication

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 5620

Avis d'ouverture de procédure de distribution

(Conformément aux articles 466 et 468 de CPC et C)

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Avis aux créanciers p. 5620

Avis d'ouverture de procédure de distribution

(Conformément aux articles 466 et 468 de CPC et C)

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 5621

Convocation des Actionnaires à l'Assemblée Générale Extraordinaire — Société d'Aménagement et de Développement Touristique Kalaat al andalous

Société d'Aménagement et de Développement Touristique Kalaat al andalous

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Sociétés anonymes p. 5621

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire — Société Nouvelle D'impression De Presse Et D'édition

Société Nouvelle D'impression De Presse Et D'édition

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Sociétés anonymes p. 5621

Société Balnéaire de Prince Hôtel

S.A Avenue Mohamed V - Nabeul

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Sociétés anonymes p. 5621

International development Consultants

Immeuble Saadi Tour Cd, Bur. C1-C2,

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 5621

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire des associés — SGP - Sarl

Messieurs les associés de la société Générale des Plastifiants « SGP » Sarl, sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui aura lieu le vendredi 17 Septembre 2010 à dix heures au siège social, route du Bac 2040 Radès, afin d'examiner les points inscrits à l'ordre du jour…

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Avis au public

Avis au public p. 5622

Avis au public — Mrs. Abdessalem titulaire de la C.I.N. n° 01155974 et Rafik titulaire de la C.I.N. n°…

Mrs. Abdessalem titulaire de la C.I.N. n° 01155974 et Rafik titulaire de la C.I.N. n° 01063239 fils de Mohamed Ben Ayed avisent être propriétaires d'une parcelle de terre d'une superficie de 13 hectares renfermant 250 pieds d'oliviers environ dite Ben Touicha à la route de Sidi Bouzid km 77 délégation de Sidi Amor…

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Avis au public p. 5622

Annonce

Suite à la décision n° 433 délivrée par le gouvernorat de Médenine en date du 10 juillet 2010, Concernant l'ouverture de suscription au but de la maintenance de la mosquée AL HALFAOUI Sud Mednine.

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Avis au public p. 5622

Avis de perte du titre de propriété n° 03/10685

Relatif au titre foncier 45499 Monastir

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Avis au public p. 5622

Avis de perte du titre de propriété n° 03/10684

Relatif au titre foncier 45498 Monastir

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Rectificatifs

Rectificatifs p. 5622

Rectificatif — Société ABM INFORMATIQUE

Annonce n° 2010G05256SRLB1 parue au JORT n° 93 du 5 août 2010 (p5434).

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Avis d'enquête

Avis d'enquête p. 5622

Application du troisième alinéa de l'Article 16 de la loi n° 94-122 de 28 Novembre 1994 portant promulgation…

Application du troisième alinéa de l'Article 16 de la loi n° 94-122 de 28 Novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

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Avis de délimitation

Avis de délimitation p. 5623

MINISTERE DES DOMAINES DE L.ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de delimitation Des terrains relevant du domaine prive de l.Etat Du gouvernerat de Kasserine

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Avis de délimitation p. 5636

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ### ET DES AFFAIRES FONCIERES #### Commission de reconnaissance et de délimitation ##### des terrains relevant du domaine privé de l'Etat ##### du gouvernorat de Sousse

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Bilans et comptes financiers

Bilans et comptes financiers p. 5638

BILAN

Exercice 2009 AGENCE TUNISIENNE DE COOPERATION TECHNIQUE CENTRE URBAIN DU NORD - TUNIS

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