Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 82 du 10 novembre 2020

Annonces Légales · publié le 10 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 82 annonces

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 2470

Réalisation d'augmentation du capital

Identifiant Unique : 1126056 T

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Sociétés anonymes p. 2471

NOTICE LEGALE — TUNISIE LEASING ET FACTORING

TUNISIE LEASING ET FACTORING

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Sociétés anonymes p. 2477

La Société Nationale de Cellulose et Papier Alfa

Désignation d'un Commissaire aux comptes

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Sociétés anonymes p. 2477

Société AFRIPAPER

S.A au capital de 24 880 000 dinars

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Sociétés anonymes p. 2477

SOCIETE MEDITERRANEENE D'EMBALLAGE

S.A au capital de 25 300 000 dinars

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Sociétés anonymes p. 2478

Société Tunisienne d'industrie Automobiles

(en liquidation) Société anonyme Matricule fiscal : 2584X/AM/000 Registre de commerce : B6091996

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Sociétés anonymes p. 2478

Notice d'information projet d'augmentation du capital

Société Méditerranéenne de Prestations Médicales, SA ne faisant pas appel publique à l'épargne, au capital de 12.760.000 dinars, ayant son siège social cité Boukhzar Bouhsina Sousse, durée 99 ans, ayant pour objet social les prestations médicales. Identifiant unique : 1235624M, émet la notice d'information suivante…

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 2478

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BOIS «SIB»

SARL au capital de 3.000 Dinars Rue 5 Août - Sfax

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Sociétés à responsabilité limitée p. 2478

STES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITEE

Société YESSINE DE BATIMENT Suari 50000 milles dinars

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Autres sociétés

Autres sociétés p. 2478

AL YOUSR

Rue Habiba Hsouna (ex rue 7421), Les Jardins d'El Menzah, 2092, El Manar 1 - Tunis Nomination de gérant

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 2478

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Suivant acte S.S.P du 26/10/2020 et enregistré à la recette des finances

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Ventes de fonds de commerce p. 2479

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant l'acte sous seing privé édité le 26/10/2020 par l'avocat maître Jaballah Lotfi, son cabinet sis au 04 rue 13 Août Mannouba, signé et légalisé à Ksar Said le 26/10/2020, quittance n°302, enregistré à la recette des finances de Ksar Said Tunis le 27/10/2020 sous le n°20202359, quittance n°MO44294; Monsieur…

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Ventes de fonds de commerce p. 2479

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous seing daté le 26/10/2020 enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 3/11/2020 sous quittance n°M054682 enregistrement n°20202694 Mr Habib Ben Jilani Beni Ahmed Fatnassi CIN n° 07573664 a vendu à Mr Ahmed Ben Moncef Ben Abdessalem Ben Ghorbel CIN n°04811259 tout le fonds de commerce sis…

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Ventes de fonds de commerce p. 2479

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous seing daté le 26/10/2020 enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 3/11/2020 sous quittance n°M054682 enregistrement n°20202694 Mr Habib Ben jilani Ben Ahmed Fatnassi CIN n° 07573664 a vendu à Mr Slaheddine Ben Youssef Ben Mohamed Ben Ghorbel CIN n° 09605169 tout le fonds de commerce…

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Ventes de fonds de commerce p. 2479

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce en date du 13/10/2020 enregistré le 14/10/2020 à la recette des finances de Raoued quittance MO71765 numéro enregistrement 20203293 monsieur Mehrez Nouri demeurant au numéro 06 avenue Nefefeta Tunis a vendu et cédé à monsieur Montassar Melaouyi demeurant au 17 rue…

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Ventes de fonds de commerce p. 2479

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Par acte sous seing privé légalisé à la municipalité d'el Wardiya en date du 19/10/2020, enregistré à la recette des finances de Boumhal le 20/10/2020, sous le n°20202337, Quittance n°M043247.

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Ventes de fonds de commerce p. 2479

Vente d'un fonds de commerce à Metlaoui

Par acte sous seing privé signé le 28/9/2020 et le 12/10/2020, enregistré à la recette des finances Metlaoui en

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Ventes de fonds de commerce p. 2480

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Par acte s.s.p. enregistré à la recette des finances Mourouj le 12/10/2020, quittance n°M059157, Mr. Aissa Lamloumi a vendu à Mme. Najet Dhawadi, le fonds de commerce vente produits de nettoyage exploité au n°11 immeuble c17 résidence Ibn Jazzar 3 Av. Habib Thamer Mourouj 1 Ben Arous.

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Ventes de fonds de commerce p. 2480

Donation d'un fonds de commerce

Suivant donation rédigée par Khlaifi Farhat notaire le 29/10/2020 enregistrée à la recette des finances de Mornag le 4/11/2020 quittance M043325, Monia Ben Jabbalah domiciliée à 48 rue Salahedin Bouchoucha Mornag a donné à son fils Thamer Gadri domicilié à 48 rue Salahedin Bouchoucha Mornag la totalité du fonds de…

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Ventes de fonds de commerce p. 2480

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Fouchana le 30/10/2020 sous le n°20803828, quittance n°M062960 Mr Hamdi Ahmouda a vendu à Mr Mohamed Yacine Ben Dialah le fonds de commerce sis à l'Avenue 20 Mars Naassen 1135 Ben Arous en face de la gare et de station du grand taxi, exploité…

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Ventes de fonds de commerce p. 2480

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Avenue la Gare le 30/10/2020 quittance M047207 enregistrement n°20205416. Monsieur Salah Dorii a vendu à Monsieur Zied Abbes la totalité d'un fonds de commerce de vente de tout produit sis à 4 rue d'Algérie rez-de-chaussée Tunis avec tous les éléments…

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Ventes de fonds de commerce p. 2480

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Suivant acte sous signé privé enregistré à la recette des finances de Fouchena le 02/11/2020 quittance n° M063149, enregistrement 20203857. Mme Hafsia Bent Tounsi Ben Taeib Idi a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité entant que tout commerce dans la vente des…

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Ventes de fonds de commerce p. 2480

Désistement d'un fonds de commerce

Suite acte daté du 28 Juillet 2020 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 5 Août 2020 sous le n°20202891, quittance n°072437, désistement du nommé Mr Adel Laribi titulaire de la CIN le n°06326804 à la société Hana Lady Fitness MF : 1593544 G le fonds de commerce situé à Centre Slama Mnaret Hammamet et…

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Ventes de fonds de commerce p. 2481

Vente d'un fonds de commerce à Sidi Bouzid

Suivant acte de vente d'un fonds de commerce en date du 23/10/2020, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 26/10/2020, sous n°20206522, quittance M076761, Elaid Ben Mohamed Salah Basdouri, a vendu et cédé à Mr Sami Ben Elaïd Basdouri, la totalité du fonds de commerce du local destiné Boulangerie…

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Ventes de fonds de commerce p. 2481

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Suivant contrat de vente en date du 2/11/2020 rédigé par Maître Baccouche Fredj avocat à Monastir enregistré à la recette des finances à Bakalta sous n°20200963 Mohamed Ali Habbachi a vendu et cédé à Ghali Najib la totalité du fonds de commerce du local destiné salon de thé et café sis à la rue de l'Environnement…

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Ventes de fonds de commerce p. 2481

Vente d'un fonds de commerce à La Marsa

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10/9/2020, enregistré à la recette des finances la Marsa - Tunis le 24/9/2020 sous le n°20204798, Quittance n°094598, Monsieur Mohamed Ali Ksontini titulaire de la CIN n°00280105 demeurant au 2 Rue Sbaa - Mannouba, a vendu à la Société de Production Agricole Teboulba…

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Ventes de fonds de commerce p. 2481

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10/9/2020, enregistré à la recette des finances route de Tunis - Sfax le 24/9/2020 sous le n°20202800, Quittance n°060843, la Société «Café Kallel et Ses Fils», S.A.R.L, son Identifiant Unique auprès du Registre National des Entreprises n°1262970G, son siège social sis à…

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Ventes de fonds de commerce p. 2481

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

En vertu de l'acte sous seing privé du 3/11/2020 et enregistré à la recette des finances Infida n° de quittance M036455 et n° d'enregistrement

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Ventes de fonds de commerce p. 2481

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte notarial daté le 23/10/2020 enregistré à la recette des finances Trocadéro à Sousse LE 02/11/2020 selon quittance n°M034524, Mr Mohamed Khmaies Jbali titulaire de la carte d'identité n°08447272, vend à Mr Amine Said titulaire de la carte d'identité n°08298923, la totalité du fonds de commerce avec toute…

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Ventes de fonds de commerce p. 2481

Vente d'un fonds de commerce à Kairouan

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28/10/2020, rédigé par Maître Ben Rhouma Hatem, titulaire de C.I.N n°05118851, enregistré à Haffouz, le 28/10/2020 sous le numéro MO17348, quittance n°20201000, Mr Amir Jabnouni, titulaire de la carte d'identité n°07687591 a vendu à Mr Idriss Jabnouni, titulaire de la…

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Ventes de fonds de commerce p. 2482

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé du 16 et 19/10/2020, enregistré à la recette des finances Abou el Kacem Echebbi Sfax le 21/10/2020 sous le n°20203191 reçu n°M097647, Yassine Sahnoun titulaire de la CIN n°08406779 rue Kortoba Chihia Sfax, a vendu au profit de Saida Amira titulaire de la CIN n°01030701 résidant à Ouled Kacem…

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Ventes de fonds de commerce p. 2482

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Suivant un acte de vente de fonds de commerce de vente daté le 19/11/2018 enregistré à la recette des finances à Gabès daté le 19/11/2018 sous numéro 18201163 reçu n°M044133 Monsieur Fadel Hafien a vendu à Monsieur Mohamed Meftahi la totalité d'un fonds de commerce concernant un magasin de commerce de vente…

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Ventes de fonds de commerce p. 2482

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Suivant acte sous seing privé en date du 29/9/2020 enregistré à la recette des finances de Djerba le 16/10/2020 sous quittance M075366 et numéro d'enregistrement 20203333, Ilyés Aribi, titulaire de C.I.N n°05581296 demeurant au 36 rue El Ghazeli Bouhsina Sousse, a vendu la totalité du fonds de commerce destiné à tout…

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Ventes de fonds de commerce p. 2482

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé légalisé 27/10/2020 et enregistré à la recette des finances Gremda le 28/10/2020, quittance n°M070270, enregistrement n°20201983, Omar Ellouze a vendu à Yesine Grati la totalité du fonds de commerce (vente des produits alimentaires en détail) au local situé à l'avenue Tebolbi immeuble Goubaa…

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Ventes de fonds de commerce p. 2482

Donation d'un fonds de commerce

Suivant acte de donation rédigé le 28 octobre 2020 par les deux notaires Zouch Oussama et Trabelsi Imhamed enregistré à la R.F. Sfax Arbi Zarrouk le 02 Novembre 2020 n°M048061 Ben Amar Najet CIN 00066888 son domicile route Manzel Cheker km 04 Zanket Dammak Sfax a donné en donation au profit de son fils Rebai Amin CIN…

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Ventes de fonds de commerce p. 2482

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte en date du 30/10/2020 enregistré à la recette des finances Gremda, le 30/11/2020 n° de la quittance M071488 n° de l'enregistrement 20202036 Mr Ahmed Ben Fawzi Ben Abdelaziz Frikha titulaire de la cin n°11015981 en date du 18/9/2020 a cédé le fonds de commerce qu'il possède et exploité en tant que pizzeria et…

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Ventes de fonds de commerce p. 2483

Vente d'un fonds de commerce à Médenine

Par acte de vente de fonds de commerce en date du 20/10/2020 enregistré à la recette des finances de Médenine le 21/10/2020 sous n°4061707 quittance n°M078137, Mr Dhaou Ben Kilani Ben Khalifa Mehdhaoui CIN n°05065184 du 23-4-2019 Tunis résident à Médenine Rue Pacha Route Beni Khadache et Mr Abdallah Ben Dhaou Ben…

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Ventes de fonds de commerce p. 2483

Location gérance libre à Tunis

Location d'un fonds de commerce

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Gérance libre

Gérance libre p. 2483

Suivant acte sous seing privé non daté dont la signature des parties a été authentifiées le 19 septembre…

Suivant acte sous seing privé non daté dont la signature des parties a été authentifiées le 19 septembre 2019, enregistré à la recette des finances rue Al Jazira, Tunis le 23 septembre 2019 sous le n°19302127 Quittance n°MO58236, la société Arcades Diffusions, a donné en gérance libre à la société «les Tissus le…

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Gérance libre p. 2483

Location d'un fonds de commerce à Le Bardo

En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 25/9/2020 enregistré à la recette des finances Avenue de l'indépendance Bardo le 29/9/2020 quittance n°61144 enregistrement n°20302725 Mr Mondher Jilani titulaire de la CIN n°00210265 en date du 29/12/2015 demeurant à la Rue Mustapha Khraif n°2 Elmenzah 5 a loué en gérance…

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Gérance libre p. 2483

Gérance libre — Suivant un acte sous-seing privé en date du 7/10/2020, enregistré à la recette des…

Suivant un acte sous-seing privé en date du 7/10/2020, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 21/10/2020 quittance n°M096157 enregistrement n°20304294 monsieur Mondher Garsaa titulaire de la CIN° 01836939 a loué à la société Maometta, société en cours de constitution représentée par son gérant monsieur…

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Gérance libre p. 2483

Location d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Maître Sami Boussarsar et signé par les parties le 4/9/2020, enregistré à la recette des finances du Menzah 9 le 8/9/2020 quittance 59559 n° d'enregistrement 20302603. La société «Best Gestion», SUARL immatriculée au RNE sous le numéro 1559180H, représentée par sa…

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Gérance libre p. 2483

Contrat de gérance libre

Suivant contrat de location gérance libre de fonds de commerce n°15216472011 enregistré au registre du commerce au tribunal première instance à Monastir, Représentant un café cité à Hwichet Aamiirat Touezra Moknine.

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Constitutions

Constitutions p. 2484

Constitutions — Suite à la décision de la municipalité d'Ezzahra n°2429 du 16 octobre 2020 et suite à la…

Suite à la décision de la municipalité d'Ezzahra n°2429 du 16 octobre 2020 et suite à la réunion des propriétaires de «la Résidence Méditerranée 2.2 bloc Narjess 3» du 14 juin 2020, une nouvelle composition du bureau syndical a été constituée qui comprend :

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Constitutions p. 2484

Constitution d'une association — Nom de l'association : Ambassadeurs des Arts

Nom de l'association : Ambassadeurs des Arts

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Constitutions p. 2484

Constitution d'une association — Association de préservation et de protection de l'environnement Cité Jawaher Ain Zaghouan

Nom : Association de préservation et de protection de l'environnement Cité Jawaher Ain Zaghouan

Siège social : 11 Rue de la Paix Cité Jawaher Ain Zaghouan Tunis 2046

Objet : Protection de l'environnement

Objectifs : Protection de l'environnement à cité Al Jawaher.

Fondateurs :

Président : Abderraouf Bouguerra

Président Adjoint : Adel Dahmani

Secrétaire général : Abdeltif Hmam

Trésorier : Ridha Abdelmoula.

Constitutions p. 2484

Constitution d'association — Les objectifs de l'association

Nom de l'association : Association des activités culturelles et renaissance du patrimoine dans le village Ennaser.

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Constitutions p. 2484

Constitution d'une association — Nom de l'association : Association environnementale village ennaser

Nom de l'association : Association environnementale village ennaser

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Constitutions p. 2484

Création du groupement SOCRATE du développement Agricole

Dénomination : SOCRATE

Objectif : Promouvoir le secteur agricole dans la spécialité du patrimoine agricole traditionnel des femmes rurales

Siège : délégation de Belkhir

Reçu de dépôt n°385 du 11/8/2020

Président : Sassia Bnt Ali Bougatef

Trésorier : Ali Ben Mabrouk Khadher

Homologation de résolutions

Homologation de résolutions p. 2484

Association sportive

Suite d'un procès-verbal du 16/10/2020 enregistré à la recette des finances de Madina Jadida le

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Homologation de résolutions p. 2485

SYNDIC DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Résidence Moeitez 1

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale du 24/8/2020 enregistré à la recette des finances de l'avenue de République Radés sous le n°20802725 quittance n°M051426, il a été décidé la désignation des membres du bureau syndical des copropriétaires comme suit :

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Ventes aux enchères publiques

Ventes aux enchères publiques p. 2485

Vente aux enchères publiques suite à un enchérissement à Mahdia

Le surenchérisseur : Sabeur Ben Ali Ben Belgacem en tant que surenchérisseur titulaire de la carte d'identité nationale n°03997426 demeurant au 24 avenue Farhat Hached la Chebba gouvernorat de Mahdia.

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 2485

Après rédaction de la mise à prix de 40%

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques du terrain ci-dessous mentionné le lundi 7 décembre 2020 à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia à 9h du matin dans son prétoire habituel.

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Vente aux enchères publiques p. 2486

Vente aux enchères publiques après réduction du prix jusqu'au 40% à Monastir

A la demande de Guezmil Mnana habitant à la rue Ameur Ben Aicha à Bembla titulaire de CIN 04095244 en qualité de créancier hypothécaire.

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Vente aux enchères publiques p. 2486

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière (Après réduction du prix de 40%)

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Vente aux enchères publiques p. 2487

Adjudication aux enchères publiques

Cabinet maître Karray Rached

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Vente aux enchères publiques p. 2487

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Etude de Maître Ben Saada Mouna

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 2488

Cession de la société 2M Distribution - SARL à Ariana

Le contrôleur d'exécution Sihem Eleuch, nommé par le tribunal, procède à la cession de la société 2M Distribution ayant parmi son actif le fonds de commerce situé au 29 rue El Mouchtari - cité de l'Aéroport Charguia Ariana conformément au cahier de charges mis à la disposition des acquéreurs,

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Avis aux créanciers p. 2488

Jugement déclaratif de faillite

Capital social : 100.000,000 dinars

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Avis aux créanciers p. 2488

Clôture de faillite

Dans l'affaire de faillite n°202 le 15 juin 2020 le tribunal de première instance de Bizerte réuni en chambre du conseil sous la présidence de

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Avis aux créanciers p. 2488

Ouverture de la Procédure de Distribution Tribunal de 1ère instance d'Ariana

En vertu des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale et de l'ordonnance émise par le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance d'Ariana en date du 02/11/2020 pour l'ouverture des procédures de distribution du montant de 328.675,200 dinars prix d'adjudication de…

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Avis aux créanciers p. 2489

Avis de distribution

Suivant décision prise par Mr le juge-commissaire au tribunal de 1ère instance de Bizerte du 7/10/2020 un projet de distribution du montant consigné à la caisse de dépôts et consignations émanant de la vente du navire «Giorgia» appartenant à la société RAPTOR SHIPMANAGEMENT COMPANY et ce après une requête de…

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Avis aux créanciers p. 2489

Distribution de deniers

Suite à la décision de distribution des deniers datée du 3/11/2020, émanant du juge chargé du classement des

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 2489

Seconde convocation à l'assemblée générale extraordinaire Société Pet Crystal Industrie S.A Société anonyme

Au capital de 47.050.000 de dinars Siège social : Rue Chott Meriem, Résidence Nariman - Montplaisir - 1073 Tunis

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Sociétés anonymes p. 2489

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE Immeuble SPROLS, Fourat 1, Route de Sbeitla, 1200 Kasserine

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Sociétés anonymes p. 2490

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE

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Convocation

Convocation p. 2490

MANUFACTURE DES PRODUITS CERAMIQUES ET DERIVES ESSID ET Cie

Matricule fiscal : 40078 W/A/M/000

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Convocation p. 2490

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société GRONATURE S.A

Au capital de 270.000 dinars

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Convocation p. 2490

Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle année 2019 — SOCIETE INSTITUT POLYTECHNIQUE PRIVE DES SCIENCES AVANCEES DU SUD

SOCIETE INSTITUT POLYTECHNIQUE PRIVE DES SCIENCES AVANCEES DU SUD

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Convocation p. 2491

Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle année 2018 — SOCIETE INSTITUT POLYTECHNIQUE PRIVE DES SCIENCES AVANCEES DU SUD IPSAS

SOCIETE INSTITUT POLYTECHNIQUE PRIVE DES SCIENCES AVANCEES DU SUD IPSAS

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Convocation p. 2491

Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle année 2017 — SOCIETE INSTITUT POLYTECHNIQUE PRIVE DES SCIENCES AVANCEES DU SUD IPSAS

SOCIETE INSTITUT POLYTECHNIQUE PRIVE DES SCIENCES AVANCEES DU SUD IPSAS

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Convocation p. 2492

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — INSTITUT SUPERIEUR PRIVE DES SCIENCES JURIDIQUES ET MANAGEMENT

INSTITUT SUPERIEUR PRIVE DES SCIENCES JURIDIQUES ET MANAGEMENT

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Convocation p. 2492

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra une 2ème fois pour défaut d'atteinte du…

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra une 2ème fois pour défaut d'atteinte du Quorum la 1ère assemblée

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Convocation p. 2492

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société de Gestion du Pôle Industriel et Technologique de Gabès

Société de Gestion du Pôle Industriel et Technologique de Gabès

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Convocation p. 2493

«SOCIETE MEDITERRANNE CERAMIQUES» Sarl

Au capital de 50000 Dinars

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Avis au public

Avis au public p. 2493

Le public est informé que la Société "SAGEMCOM TUNISIE" dont le siège social est situé à la zone…

Le public est informé que la Société "SAGEMCOM TUNISIE" dont le siège social est situé à la zone industrielle Borj Ghorbel El Yasminette La nouvelle Médina 2096 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°210 en date du 19 juillet 2019 en…

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Avis au public p. 2495

Avis d'enquête

(En application du décret du 30 Mai 1922)

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Avis au public p. 2495

Déclaration sur l'honneur

Je soussignée Nihed Bent Mohamed Habib Echaib, née le 6/02/1964 à Tunis, carte d'identité nationale n°00331735 délivrée à Tunis le 5/3/2007 demeure au 3 Impasse Chafrid Hamam Ermimi Tunis, de nationalité Tunisienne.

Je soussignée et je confirme que j'ai perdu l'impact de sujet du titre foncier n°32985 Ariana.

Avis au public p. 2495

Avis au public — Mr Hédi Ben Fredj Sakete titulaire de la C.I.N n°04010846 annonce que le titre de…

Mr Hédi Ben Fredj Sakete titulaire de la C.I.N n°04010846 annonce que le titre de propriété n°29114/15 de sa propriété objet de titre foncier n°87195 Monastir a disparu et objet d'Attestation de perte n°1783 délivrée le 4/11/2020.

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Avis au public — Monsieur Abdelwaheb Zouari informe le public qu'il a perdu son titre de propriété…

Monsieur Abdelwaheb Zouari informe le public qu'il a perdu son titre de propriété concernant 1 acte de vente daté le 3/01/2011 dressé par les notaires Mourad Chtourou et Abdel Majid Bouaziz concernant une parcelle de terre d'une superficie 6309m située entre route de Gabès et Agereb klm 10 et il désire avoir une…

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Avis au public — Mr Atef Ben Mohamed Bouaziz titulaire de la C.I.N n°08402727 avise être propriétaire…

Mr Atef Ben Mohamed Bouaziz titulaire de la C.I.N n°08402727 avise être propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 564 m² à la route de l'Aéroport km 8 Sfax limitée au Sud et à l'ouest par un passage, à l'Est par Jemni et au Nord par Kchaou.

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Avis au public — Mr. Mohamed Ben Khmis Achour annonce que son titre de propriété concernant la totalité…

Mr. Mohamed Ben Khmis Achour annonce que son titre de propriété concernant la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 250 m² comprenant une maison située à Sfax Route de Sidi Mansour mile 7 a disparu et il veut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute contestation doit être…

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