Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 22 du 20 février 2024

Annonces Légales · publié le 20 février 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 82 annonces

Sociétés communautaires

Sociétés communautaires p. 348

Constitution de société communautaire — Type de la société : Local

Nom de la société communautaire : Société locale Ellmtiez Goubellat.

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 348

BOITE METALLIQUE TUNISIENNE B.M.T

Capital social : 19.500.000 Dinars 43, Avenue Habib Bourguiba - 1001 Tunis

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Sociétés anonymes p. 348

NOTICE LEGALE — ARAB TUNISIAN LEASE

AU CAPITAL DE 32.500.000 DINARS

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 354

Dissolution anticipée et nomination d'un liquidateur — GLIBETT

SARL au capital de 5.000 dinars

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Liquidation

Liquidation p. 354

Société Newsele Tunisie, Sarl

Identifiant Unique : 1152900 E

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Liquidation p. 354

Augmentation de capital par apport en nature d'un fonds de commerce «K2N COMPANY» SARL — Société à responsabilité limitée

Société à responsabilité limitée

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Liquidation p. 355

STES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITEE

Dissolution et nomination d'un liquidateur

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 355

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Par acte sous seing privé du 22 décembre 2023, enregistré à la recette des finances de Bizerte le 3/01/2024 sous le numéro 24200051, quittance n°M000744.

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Ventes de fonds de commerce p. 355

Donation d'un fonds de commerce

Par acte notarié rédigé par Maître Montassar El Arbi et son assesseur Maître Ezzeddine Manai en date du 29/12/2023 enregistré au journal des notaires sous le n°37 Mr Abderrahmen Azzebi a fait donation à sa fille Mme Insaf Azzebi tout le fonds de commerce exploité comme Taxiphone situé au n°16 rue Taher Sfar Menzel…

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Ventes de fonds de commerce p. 355

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé du 10 janvier 2024 enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandela le 12/01/2024 Reçu n°3464 enregistrement n°24200164 Monsieur Selem El Achel a vendu le fonds de commerce sis au n°9 Rue Destri Tunis à usage de tous commerce à Monsieur Mehdi Ben Youssef

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Ventes de fonds de commerce p. 355

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5/01/2018, enregistré à la recette des finances Habib Thameur Tunis le 17/01/2018 sous le n°18200214 quittance n°M4518, et l'avenant en date du 25/01/2018 enregistré à la recette des finances Habib Thameur Tunis le 26/01/2018 sous le n°18900392 quittance n°M6847 Khemaes Ben…

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Ventes de fonds de commerce p. 356

Vente d'un fonds de commerce à Zarzis

En vertu d'un acte de vente du 13-12-2023 enregistré à la recette des finances de Zarzis le 19-12-2023 quittance numéro M121067 enregistrement numéro 23204161 Monsieur Abdeljawed Ben Abdelmajid DRINE titulaire de la CIN numéro 08619682 a vendu à Monsieur Amine Ben Abdelmajid Drine titulaire de la CIN numéro 08628284…

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Ventes de fonds de commerce p. 356

Vente d'un fonds de commerce à Ezzahra

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Ezzahra du 02/01/2024 quittance numéro M000291, enregistrement numéro 24200024 Monsieur Ali Ben Mohamed Zin Abedine Ben Ali Ben Othmen a cédé le fonds de commerce (pour tout commerce) avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au n°1 Rue…

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Ventes de fonds de commerce p. 356

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu du contrat de vente légalisé en date du 21/10/2023, enregistré à la recette des finances cité elmahrajen le 3/11/2023 sous le n°23204797 quittance 53802. Mr Mohamed Hamza Hamzaoui demeurant au 10 bis Rue Bourguiba Mégrine Ben Arous a cédé la totalité du fonds de commerce sis à la rue henry dumant…

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Ventes de fonds de commerce p. 356

Donation

Suivant acte notarié daté le 01 juin 2023, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 28 juillet 2023 quittance n°M072890.

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Ventes de fonds de commerce p. 356

Donation d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé du 23/01/2024 enregistré à la recette des finances de Midoun Djerba en date du 6/02/2024 quittance n°M012959 Mr Elhaj Hassen Abdelaziz Ben Taher demeurant à Houmt Souk Djerba a donné le fonds de commerce à usage de tous commerces sis au 15 Rue Abdelhamid elkhadhi Houmt souk Djerba et ce avec…

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Ventes de fonds de commerce p. 356

Donation d'un fonds de commerce

Par acte légal fait par Maître Taher Aouidatte et son assistant Imed Hammami le 29/12/2023 et enregistré à la recette des finances Boulbaba Mrabet Gabès le 29/12/2023 quittance n°M081530 Mme Ibtissam Mizouri titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°05832193 a cédé par donation en faveur du mari Mohamed Nasfi…

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Ventes de fonds de commerce p. 356

Renonciation d'un fonds de commerce

Par un acte sous seing privé signé en date du 26 et 29/01/2024 et enregistré à la recette des finances de l'avenue de France à Nabeul en date du 29/01/2024 numéro du reçu M0083309 numéro d'enregistrement

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Ventes de fonds de commerce p. 357

Vente d'un fonds de commerce à La Marsa

Suivant acte sous seing privé le 28/11/2023, enregistré le 22/12/2023 à la recette des finances de La Marsa, quittance n°146116 enregistrement n°23207970 Sté SOBESCO représentée par son représentant juridique Mr Mohamed Lotfi Belgasmi a vendu à Mr Mohamed Ben Abderazek Ben AZOUZ et Mme Basma Ben Omar Ben Hamouda…

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Ventes de fonds de commerce p. 357

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous seing privé le 7 Février 2024 et enregistré à la recette des finances Rue de La Goulette -Tunis le 12/02/2024 (Reçu M020899 enregistrement n°24201204) Monsieur

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Ventes de fonds de commerce p. 357

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte sous seing privé du 8-02-2024 enregistré le 9-02-2024 à la Recette des Finances Victor Hugo Sousse n° de quittance 010102 numéro d'enregistrement 24200677, Radhia GRIN, Titulaire de la CIN n°06216436 a vendu à Fatma NEBLI Titulaire de la CIN n°09252117, un fonds de commerce d'alimentation générale, sis 111…

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Ventes de fonds de commerce p. 357

Ventes de fonds de commerce — Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce signé à la municipalité de k Sousse…

Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce signé à la municipalité de k Sousse le 26/01/2024 et enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse le 01/02/2024 sous n°24200532, reçu n°M008272 par lequel M Mohamed

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Ventes de fonds de commerce p. 357

Cession d'un fonds de commerce à Monastir

Suivant un acte SSP rédigé par Maître Taha Labidi Avocat près de la cour de cassation, en date du 18/01/2024 enregistré à la recette des finances Sayada le 01/02/2024 sous le n°24200165 quittance n° M004724 la société Hamadi et Mohamed de Commerce S.A.R.L. inscrite au registre national des entreprises et matricule…

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Ventes de fonds de commerce p. 358

Vente d'un fonds de commerce à Moknine

Par acte s.s.p enregistré à la recette des finances de Moknine le 8/2/2024 quittance n°M011797. N24200427. Salah Eddine Gomri a vendu à Fatema Korchani la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme point de vente fruits secs sis à l'av Farhat Hachad Moknine Monastir.

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Ventes de fonds de commerce p. 358

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Suivant contrat de cession rédigé par l'avocat Mouhanned Abroud sis à l'Av. République Monastir en date du 9-01-2024 enregistré à la recette des finances Ksar Hellel le 25-01-2024 quittance n°M006601, Mme Hedia bent Ibrahim Achour cède à la société «Mouez Bacha de Tourisme» (MF : 1852859S) la totalité du fonds de…

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Ventes de fonds de commerce p. 358

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Selon acte sous seing privé signé le 6/02/2024 enregistré à la recette des finances Gremda Sfax le 7/02/2024 sous le numéro 24200553 quittance n°M014491 Madame Madiha Bent Ahmad Elfendri titulaire de la C.I.N n°05286411 délivrée le 16/02/2006 a vendu à Monsieur Mohammed Khalil Ben Hamda Ben Ali Kazdallah titulaire de…

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Ventes de fonds de commerce p. 358

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Vu le contrat de vente du fonds de commerce enregistré le 8/02/2024 n° d'enregistrement 24200606 quittance n°M007995 M Fakher Aydi titulaire de la CIN n°08781934 a vendu à Mr Rabeh Ben Rhayem titulaire de la CIN n°05005274 le fonds de commerce concernant une cafétéria «Café Lella ELbaya» situé à la route de…

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Ventes de fonds de commerce p. 358

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Abdulkacem Elchebi Sfax le 01/11/2023 quittance n°M100579, enregistrement 23204986 monsieur Mahdi Ben Abderrazek Mkawer a cédé à Monsieur Ahmed ben Mohamed Derbel la totalité du fonds de commerce exploité à la vente des vêtements prêt à porter et autre…

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Ventes de fonds de commerce p. 358

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 01/02/2024 enregistré à la recette des finances de route El Ain Sfax le 02 février 2024 quittance n°M008910 enregistrement n°24200634 Saad Mehdewi matricule fiscal 1501284/Y titulaire de la CIN n°09117999 domicilié à sguya bani kdèche Médenine a vendu à SANA Mehdewi CIN…

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Ventes de fonds de commerce p. 358

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Suivant un écrit daté du 01/02/2024 et enregistré auprès de la recette des finances Route Ain Sfax le 02/02/2024 reçu n°M008828 Madame Serra Affes a vendu à Madame Souad Echferi les éléments matériels et moraux du fonds de commerce nommé Djejet Elaila située à Route Menzel Cheker Km 5 Sfax. Toutes les

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Ventes de fonds de commerce p. 359

Ventes de fonds de commerce — Suivant acte notarié signé du 24/7/2020 établi par le notaire Maître Affef Romdhane et…

Suivant acte notarié signé du 24/7/2020 établi par le notaire Maître Affef Romdhane et son assistante Maître Dalila Selmi enregistré à la recette des finances de Mégrine Ben Arous sous le numéro 6372.

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Ventes de fonds de commerce p. 359

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte SSP du 21/12/2023 enregistré à la R F rue d'Autriche Tunis sous le n°23202299, quittance n°M092028 le 21/12/2023, Lamia, Mohamed, Sami et Karim Chaabani ont vendu à Mr Nouri Chaabani le F.C avec tous ses éléments sis au n°5 rue Habib Jaouahdou Tunis. Les oppositions seront présentées chez l'acheteur au n°3…

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Ventes de fonds de commerce p. 359

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Par acte sous seing privé le 26/01/2024 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 30/01/2024 sous le numéro 24200341 reçu n°M008655 «Sté Maramette» matricule unique n°Q1712884, a vendu à la «Sté H N MARKET», la totalité du fonds de commerce consistant en un local sis au 28 avenue Ali Belhouane Nabeul exploité…

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Ventes de fonds de commerce p. 359

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 9/01/2024 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 26/01/2024 quittance n°M0066748 et n° d'enregistrement 24200366 Mme Manel Ben Ahmed Khammar Epouse Mohamed Ouadhour CIN n°08995163 a vendu à monsieur Faycel Ben Wannes ben BnelHédi Chaouachi CIN n°08925251 tout le…

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Ventes de fonds de commerce p. 359

Vente d'un fonds de commerce à Mateur

Par acte S.S.P daté du 12/01/2024 signé et légalisé à la commune de Mateur département el Omrane,

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Ventes de fonds de commerce p. 359

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte S.S.P en date du 10 et 12 Février 2024 enregistré le 12/02/2024 à la Recette de cité Ezouhour sous le n°24200282 quittance n°M012165 Madame Hafida Aroua CIN n°00669842 a vendu la totalité du fonds de commerce sis au marché municipal cité Ezouhour magasin n°2, à Monsieur Saleh Bannouri CIN n°04815553 le local…

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Ventes de fonds de commerce p. 360

Location gérance libre à Bizerte

Location d'un fonds de commerce

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Ventes de fonds de commerce p. 360

Résiliation d'un contrat de location

Par ASSP rédigé le 9/01/2024 et enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 12/01/2024 quittance n°6446 enregistrement n°24300230 Mme Radhia Riahi (bailleuse) et Sté Sores représentée par son gérant Mr Karim GRIBAA (locataire) ont résilié par commun accord le contrat de location du fonds de commerce…

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Ventes de fonds de commerce p. 360

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte SSP en date du 5/2/2024 enregistré à la recette des finances BIR KASSIA le 12/2/2024 quittance n°M006339 enregistrement 24300150 Monsieur Sofian Ben Zien Ben Abdelkader Dridi titulaire de la CIN n°04650454 délivrée 19/2/2020 a loué le fonds de commerce sis à l'Avenue des Martyrs numéro 90 exploité pour…

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Ventes de fonds de commerce p. 360

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte SSP en date du 5/2/2024 enregistré à la recette des finances Bir Kassia le 12/2/2024 quittance n°M006340 enregistrement 24300151 Monsieur Sofian Ben Zien Ben Abdelkader Dridi titulaire de la CIN 04650454 délivrée 19/2/2020 a loué le fonds de commerce sis à l'Avenue des Martyrs numéro 86 exploité pour le…

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Ventes de fonds de commerce p. 360

Location d'un fonds de commerce (Gérance libre) à Tunis

Suivant contrat signé le 29/01/2024 enregistré à la recette des finances Bab Souika le 02/02/2024 quittance n°009236 enregistrement n°24300324, Mme Dhekra bnt Kamel ben Younes Hamdi, titulaire de la carte d'identité n°07966775 a loué le fonds de commerce d'un local destiné pour un café situé à l'Avenue Mme Msika,…

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Ventes de fonds de commerce p. 360

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Selon le livre écrit daté le 9/01/2024 inscrit à la recette des finances rue Nelson Mandela sous numéro d'enregistrement 24300767 et reçu numéro 10678 qui a été publié dans le journal Ashourouk le 14 février 2024 Madame Fahima Bent Mansouer Krifa a loué l'ensemble de l'actif commercial cafétéria situé au numéro 03…

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Ventes de fonds de commerce p. 360

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé, daté du 13/01/2021 enregistré à la recette des…

En vertu d'un acte sous seing privé, daté du 13/01/2021 enregistré à la recette des finances de Tunis le 21/01/2021 sous le numéro 21300304 quittance n°M003598. La société MED CHOUIREF ET CIE SARL au capital social de 15 000 DT, domiciliée à son siège social sis au 6 Avenue de Carthage Tunis, Tunisie, représentée par…

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Ventes de fonds de commerce p. 361

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé, daté du 6/10/2021 enregistré à la recette des finances de Menzah V le 26/10/2021 sous le numéro 21306532 quittance n°M099646. La société SPORT LEADER SUARL au capital social de 15 000 DT, domicilié à son siège social sis au 14 Avenue d'Afrique Résidence Badr local n°01 - El Menzah…

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Constitutions

Constitutions p. 361

Election du comité de groupement de développement Agricole

Oued - Moussa Médenine Nord

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Constitutions p. 361

Constitution d'une amicale — l'Amicale des agents et des employés de la commune Baten Elghazel

Nom : l'Amicale des agents et des employés de la commune Baten Elghazel

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Constitutions p. 361

Constitution d'un groupement de développement dans le domaine de L'agriculture et de la pêche

Suite à la décision de Monsieur le délégué de Fernana gouvernorat Jendouba le 20/12/2023 sous le numéro d'ordre 1735.

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Constitutions p. 362

Constitution d'une association — Association des Volontaires au Services de la Protection Civile de Mahdia «A.V.S.P.C.M»

Dénomination : Association des Volontaires au Services de la Protection Civile de Mahdia «A.V.S.P.C.M»

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Constitutions p. 362

Constitution d'un syndic de copropriétaires

Suivant P.V d'AGE du 29/10/2022, enregistré à la recette des finances El Menzah 6 le 25/5/2023 sous le numéro 23803982 quittance n°M071164, et selon la décision d'approbation de la municipalité de l'Ariana en date du 18/10/2023 sous le numéro 4607 il a été décidé de constituer un syndic de copropriétaires :

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Avis au public

Avis au public p. 362

FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES TUNISIENNES

En vertu des dispositions du décret-loi n°2022-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, notamment son article 16, la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes, déclare, qu'à la suite de son Assemblée Générale extraordinaire tenue le 02 décembre 2023 à Mahdia, avoir procédé à la révision de…

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 363

Et ce après ajournement et rabaissement du prix d'adjudication de 40%

Rezig Centre Bloc D App 5 Sidi Rezig

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Vente aux enchères publiques p. 363

Vente aux enchères publiques — Mme. Nouisser Najwa et Najet, leur domicile élu au bureau de maître Ben Neji Maher…

Mme. Nouisser Najwa et Najet, leur domicile élu au bureau de maître Ben Neji Maher, avenue Bachir Ben Fadhel Menzel Temime Nabeul.

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Vente aux enchères publiques p. 363

1/ Créancier saisisant : Sadek Al-Jawadi, ouvrier retraité au Ministère de l'Agriculture, élisant domicile à…

1/ Créancier saisisant : Sadek Al-Jawadi, ouvrier retraité au Ministère de l'Agriculture, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Ammar Derbeli, Avocat à la cour de cassation, sise au 10 rue de Palestine, Tunis titulaire du MF n°000MA1059804E.

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Vente aux enchères publiques p. 364

Immeuble enregistré à la propriété foncière

Cabinet Maître Mohamed Chedly Krifa

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Vente aux enchères publiques p. 365

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Zaghouan

Etude Maître Taoufik Ayadi

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Vente aux enchères publiques p. 365

Vente immobilière aux enchères publiques à Houmt Souk

Maître Mustapha Oueghlani

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Vente aux enchères publiques p. 366

Vente d'un fonds de commerce à Tozeur

Etude Maître Mchaab Karima Huissier de Justice Avenue Farhat Hached Tozeur 2200 Tél/Fax : 76452760

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Vente aux enchères publiques p. 366

Vente aux enchères publiques — Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A en la personne de son Représentant légal…

Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A en la personne de son Représentant légal, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba n°70/72 Tunis Immatricule RNE n°000110F Tunis en sa qualité de créancier saisissant.

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Vente aux enchères publiques p. 366

Vente aux enchères publiques — Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement S.A en la personne de son Représentant…

Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement S.A en la personne de son Représentant légal, demeurant rue Houland n°3 Tunis, Immatriculée au RNE n°000110F Tunis en sa qualité de créancier saisissant.

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Vente aux enchères publiques p. 366

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

1) Avocat poursuivant : Maître Afifa Chaabouni 30 avenue Hédi Chaker Sakiet Ezzit Sfax. 2) Créancier poursuivant : Mounir Njeh enseignant ayant son siège à la Route de Tunis Sakiet Ezzit domicile élu au cabinet de M Chaabouni Afifa Sakiet Ezzit Sfax.

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Vente aux enchères publiques p. 367

Après déduction du prix de 40%

L'adjudication aura lieu par devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sfax2 le 27/3/2024 à partir de 9 h.

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Vente aux enchères publiques p. 367

Maître Riadh Ghnainia Avocat

7 avenue Taieb M'hiri 2 étage App6 Ariana 2080

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Vente aux enchères publiques p. 367

Maître Abdelhamid Ben Mosbah

7 rue Fatma Fehria, Mutuelleville, Tunis

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 368

Règlement judiciaire n°894

Société Carthage Assistance Services

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Avis aux créanciers p. 369

Avis aux créanciers — En date du 15/1/2024 monsieur la juge chargée des règlements et des ordres et des…

En date du 15/1/2024 monsieur la juge chargée des règlements et des ordres et des distributions auprès du tribunal de 1ère instance de Nabeul a ordonné l'ouverture de procédures de distributions dans l'affaire n°65 objet des deniers consignés à la recette des finances avenue Taieb Mhiri à Nabeul en vertu du reçu…

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Avis aux créanciers p. 369

Désignation d'un mandataire de justice

En vertu de la décision prise par le tribunal de 1ère instance de Sousse 2, M.Sadok Mosbah (12 Rue Menvielle Sousse Tél : 99 961 170) est nommé mandataire de justice pour diriger et gérer la société LMT de mécanique de précision sise à Akouda et titulaire de l'identifiant fiscal n°1627047/E.

Avis aux créanciers p. 369

Règlement Judiciaire

Avis de Jugement : Continuité de l'activité

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Avis aux créanciers p. 369

Clôture de mission d'administration judiciaire

En vertu de la décision de juge commissaire du 14-02-2024 la mission d'administration judiciaire pour le dossier n°625 de la société elardh etaeba est clôturée.

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 369

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE GAT IMMOBILIER

Au capital de 1.851.520 DT

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Sociétés anonymes p. 370

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE GAT PROMOTION IMMOBILIERE SA

SOCIETE GAT PROMOTION IMMOBILIERE SA

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Sociétés anonymes p. 370

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — SOCIETE DE PROMOTION MEDICALE DU SAHEL «SOPROMES»

SOCIETE DE PROMOTION MEDICALE DU SAHEL «SOPROMES»

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Sociétés anonymes p. 370

Convocation à l'assemblée générale ordinaire TECHNO-LOGIKA

Au capital de 1 600 000 Dinars

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Sociétés anonymes p. 370

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE TOURINVEST

S.A au capital de 10.000.000 dinars Impasse de l'énergie solaire n°4 La Charguia 1 - Tunis

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Sociétés anonymes p. 371

Convocation à l'A.G.O — SOCIETE ACTIVHOTELS

S.A au capital de 28.784.100 DT

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Autres sociétés

Autres sociétés p. 371

Rappel

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

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Avis au public

Avis au public p. 371

Perte du titre de propriété

Mr Mohamed Ben Mefteh titulaire de la CIN n°07308307, a perdu le titre de propriété n°2336/17, pour le titre foncier n°9133 Manouba nommé «El Baraka» situé à Manouba.

Suivant déclaration sur l'honneur légalisé de signature le 12/02/2024. Cet avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 15/02/2024.

Avis au public p. 371

Nomination d'un tuteur

Selon le jugement n°5215 en date du 23/01/2024. Le tribunal de première instance de Grombalia a nommé Mme Faouziya el Gharbi titulaire de la carte CIN n°05097999.

Comme tutrice de sa fille Mademoiselle Sabrine bint Mohamed Najib Samoud pour gérer ses biens.

Avis au public p. 371

Perte d'un acte

Mohamed Chaouch annonce la perte d'un acte de propriété d'un 1/2 lot de 57432 m² sise à la route Tunis km 55 Sfax.

Il veut extraire un deuxième original.

Tous ceux qui ont une opposition doivent l'annoncer auprès du Notaire à Sfax Rachid Cheikh Rouhou rue mallek dans un délai de 1 mois.

Avis au public p. 371

Perte d'un acte

Sahir Zouari annonce la perte d'un acte de propriété d'un lot de 1320 m² contenant une maison sise à la route Gremda km 6 Sfax.

Il veut extraire un deuxième original.

Tous ceux qui ont une opposition doivent l'annoncer auprès du Notaire à Sfax Rachid Cheikh Rouhou rue mallek dans un délai de 1 mois.

Avis au public p. 371

Avis au public — Mohamed Gharsallah annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de 460 m² contient…

Mohamed Gharsallah annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de 460 m² contient une maison sise à la route Sidi Mansour Km 12 Sfax son titre de propriété a disparu il veut

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Avis au public p. 372

Avis au public — Orfi Mohamed annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de 2800 m² sise à la…

Orfi Mohamed annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de 2800 m² sise à la route Gremda km 17 Sfax son titre de propriété a disparu il veut avoir un extrait de l'acte original tout

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Avis au public p. 372

Avis au public — Chihawi Fahs titulaire de la carte d'identité n°11037179 annonce qu'il a perdu son titre…

Chihawi Fahs titulaire de la carte d'identité n°11037179 annonce qu'il a perdu son titre de propriété qui se présente en un acte de donation rédigé le 8 Juillet 2013 enregistré à Sfax le 20 décembre 2013

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