Annonces légales n° 174 du 30 décembre 2025 (JORT)

Sommaire

Constitution de sociétés

Sociétés communautaires

Annexe n°04 : Bultin de suscription de constitution d'une société Communautaire Régionale p. 3434
Annexe n°04 : Bultin de suscription de constituer d'une société communautaire locale p. 3434

Gestion de sociétés

Sociétés anonymes

Fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous — En vertu d'un acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hamam Chatt en date du… p. 3437
Vente d'un fonds de commerce à Ariana — Mme Latifa Hamouda a vendu en vertu de l'acte SSP enregistré à la recette des finances Sidi Thabet au… p. 3437
Vente d'un fonds de commerce à Korba — Suivant contrat dont signature légalisée le 27/11/2025 enregistré à la recette des finances de Korba le… p. 3437
Vente d'un fonds de commerce — Suivant acte sous-seing privé, enregistré à la recette des finances de Beni Khiar quittance n°M044451… p. 3438
Vente d'un fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé en date du 24/11/2025 enregistré à la recette des finances de Ghardimaou… p. 3438
Vente d'un fonds de commerce à Tunis — Suivant acte sous seing privé en date du 17/02/2000, enregistré auprès de la recette des finances rue… p. 3438
Vente d'un fonds de commerce à Nabeul — Par acte sous seing privé en date du 23/12/2025 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 23/12/2025… p. 3438
Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous — Suivant acte sous signé privé et enregistré à la recette des finances de Yasminette en date du 19/12/2025… p. 3438
Cession d'un fonds de commerce à Zaghouan — En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 décembre 2025, enregistré à la recette des finances de… p. 3438
Donation p. 3439
Vente d'un fonds de Commerce à Hammam Sousse — Suivant acte sous seing privé daté le 09 juillet 2019 enregistré à la recette de finance de Hammam Sousse en… p. 3439
Vente d'un fond de commerce à Monastir — En vertu du contrat, rédigé par l'acte sous seing privé daté le 01/12/2025, enregistré à la recette des… p. 3439
Vente d'un fonds de commerce à Mahdia — Par la suite d'un acte sous seing privé rédigé par Maître Bouajila Noura avocate à Mahdia; le 12/12/2025 et… p. 3439
Vente d'un fonds de commerce à Sfax — Par Act S.S.P enregistré à la recette des finances Avenue Habib Bourguiba Sfax le 22/12/2025 sous le N°… p. 3439
Vente d'un fonds de commerce à Sfax — Par acte S.S.P enregistré à la recette des finances Rue Abou Kacem Chebbi Sfax le 18/11/2025 sous N°… p. 3439
Ventes de fonds de commerce — Suivant acte notarié signée du 02 décembre 2025 établi par Maître Khadhri Fawzeya… p. 3439
Vente d'un fonds de commerce à Ariana — Par acte SSP à la date du 19/12/2025 enregistré à la recette des finances du quartier administratif de… p. 3440
Vente d'un fonds de commerce à La Goulette — En vertu d'un contrat de vente d'un fonds de commerce daté du 01/10/2025 enregistré à la Recette Des… p. 3440
Vente d'un fonds de commerce à Tunis — Suivant acte sous seing privé, signé et légalisé le 23/12/2025, enregistré à la recette des finances de… p. 3440
Vente d'un fonds de commerce à Bizerte — En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce daté et signé par les deux parties à la Municipalité de… p. 3440
Vente d'un fonds de commerce à Ariana — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Raoued le 12/12/2025 sous le… p. 3440
Vente d'un fonds de commerce à Tunis — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sidi Hssin le 19/12/2025 sous le… p. 3440
Location gérance libre à Ariana — Location d'un fonds de commerce — Conformément aux dispositions du code de commerce et en vertu d'un contrat… p. 3441
Location d'un fonds de commerce — Suivant acte sous seing privé rédigé et enregistré à la recette des finances de Raoued en date du… p. 3441
Location d'un fonds de commerce à Ben Arous — Suivant le contrat de location du fonds de commerce rédigé par Maître Manai Sabrine, Avocate auprès de la… p. 3441
Location d'un fonds de commerce — Suivant acte sous-seing privé daté le 10 Août 2025 enregistré à la recette des finances de Dar Chaabene El… p. 3441
Location d'un fonds de commerce à Radès — Gérance libre — Suivant acte sous seing privé daté le 28/11/2025 enregistré à la recette des finances de… p. 3441
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE à Sousse — Suivant acte SSP en date du 15/11/2025 enregistré à la recette des finances SOUSSE (enregistrement des actes… p. 3441
Location d'un fonds de commerce à Tunis — Suivant acte sous seing privé légalisé le 28/08/2025, enregistré à la recette des finances Bab Souika le… p. 3442
Location d'un fonds de commerce à Tunis — En vertu d'un contrat de location daté et enregistré auprès de la recette des finances de Montplaisir le… p. 3442

Associations, partis, syndicats et syndics

Constitutions

Constitution d'une association — Nom de l'association : Bab El Khir p. 3442
Constitution d'un groupement agricole — Selon assemblée générale daté le 19/12/2025 il a été constitué un groupement agricole. — Nom de Groupement… p. 3442
Constitutions — Avis établi en vertu d'une assemblée générale constitutive tenue le 30 avril 2024… p. 3443
Constitution d'une association — Association Education et Culture p. 3443
Constitution d'un groupement de développement agricole — Groupement «Elkarba Manzel Gammoudi» p. 3443
Constitution d'un syndicat — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 17/8/2025, enregistré à la recette des finances… p. 3443

Homologation de résolutions

Actes judiciaires

Ventes aux enchères publiques

Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Tunis — Etude Maître Louati Rim — Avocate près la cour de cassation — 38 Bis Boulevard beb bnet Tunis p. 3444

Vente aux enchères publiques

Et ce après ajournement et rabaissement du prix d'adjudication de 40% p. 3444
Vente aux enchères sur saisie immobilière à Mahdia — Partie poursuivante : ATTEJARI BANK en la personne de son représentant légal demeurant à son siège social… p. 3445
Vente aux enchères publiques — 1) Habib Amiri, domicilié à Sousse p. 3445
Etude de Maître Slim Bouassida p. 3445

Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Slim Bouassida p. 3446
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE à Sfax — Etude Maître Atitallah Adel Avocat — . La partie poursuivante: Banque Internationale Arabe De Tunisie, I U… p. 3447
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE — Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax p. 3447
Vente d'un bien immobilier inscrit aux enchères publiques à Siliana — Suite à une saisie immobilière — Maître Omar Ferchiou — Avocat à la cour d'appel p. 3447
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Manouba — De deux biens immeubles immatriculés — Après réduction du prix de 40% — - Créancier saisisant : La Banque… p. 3448
Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à la suite d'une saisi immobilière — Société TAHRI AVOCATIE ET ARBITRAGE p. 3449

Avis aux créanciers

Avis de distribution — Tribunal de première instance de Monastir — Affaire de distribution des deniers numéro : 367/25 — En… p. 3450
Ordonnance de tutelle p. 3450
Décision judiciaire p. 3450

Convocations

Sociétés anonymes

Sociétés communautaires

Sociétés communautaires p. 3434

Annexe n°04 : Bultin de suscription de constitution d'une société Communautaire Régionale

- Nom de la société à constituer : Société communautaire régionale : Yanabii Beni Mtir. - Services : Agricole - Type de société : Régionale. - Capital de la société ouvert à la souscription : 10 050 MD via la contribution des adhérents. - Durée estimée de la société : 99 ans. - Nombre de parts à souscrire et leur…

Sociétés communautaires

Sociétés anonymes

Sociétés à responsabilité limitée

Ventes de fonds de commerce

Constitutions

Constitution d'un groupement agricole

Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Avis aux créanciers

Sociétés anonymes

Perte d'un titre de propriété