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LICENCIEMENT DE CHEIKHS
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376)
M. Hassen ben Ahmed Ellalai, cheikh des Ouleds Ahmed ben Ali, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1957.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376)
M. Mustapha ben Ali ben Hadj Amar est nommé cheikh des Ouleds Said, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, à compter du 16 juin 1957.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics
Par arrêté du Ministre des Travaux Publics en date du 9 juillet 1957 (9 redjeb 1376), valable du 6 février 1957 au 5 février 1958, Monsieur Taïeb ben Mansour, domicilié à Soliman, est autorisé à organiser un service public régulier de transports en commun de personnes entre Soliman et Tunis et Tunis-Menzel-Bou-Zelfa
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 18 avril 1890, relatif à la construction de nouvelles voies municipales).
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 9.102
Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Robert Turbot, 70, avenue Francis Tonner, à Cannes, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Brique creuse pour constructions à emboîtement ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.103
Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation de Delaware, 5000 Gul Freeway Huston, Comté de Harris, État du Texas (U. S. A.), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.104
Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1956, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie de Pont-à-Mousson, à Nancy (M. et M.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareillage pour la fabrication…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.105
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1956, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Bianchi Serge, industriel, 48, avenue Alfred de Musset, Le Vesinet (Seine-et-Oise) et M. Dacour Roger, industriel, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.106
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1956, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Compagnie Française Thomson Houston, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Structure d'antenne à pente ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.107
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Dufaylite Developments Limited, à Londres (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux structures…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.108
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlimberger, Weil Surveying Corporation, corporation de Delaware, 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, État du Texas (E.U.A.), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.109
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Monfeuillard, 1, rue de Taissy, à Reims (Marne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux emballages ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.110
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Nils Hugo Persson, ingénieur, demeurant Excercisgatan 6, Malmö (Suède), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Clé réglable à douille ou à canon ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.111
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société May et Baker Limited, société anglaise, domiciliée à Daghenam, Essex (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelles amines et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 51
L'honorable Dho ben Mohamed Kseksi El Médeniai, demeurant à Zarzis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison d'habitation située Souk Zarzis, limitée au Sud par les héritiers Bachani Hadlad, à l'Est une rue, à l'Ouest Mohamed Smmali, au Nord héritiers Amor Boukhel. Que le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10
M. Ahmed ben Mohamed ben Rezougha ben Abedesselem, domicilié à Kalid Kebira, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire : 1° de la totalité des 170 pieds d'oliviers, sises dans la forêt de la dite ville, à l'endroit connu sous le nom de Ettazaghtia, limites : au Sud par Messapod ben Maitar El Amrouni, à…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKHA N° 284/10
M. Ahmed ben Mohamed Essaraj porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité des 11 pieds d'oliviers avec leur terrain non compacté, sis à Henchir El-Nebba dans la forêt d'El-Hammamat, limités :
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 18
Monsieur El Houssine dit El Hezami ben Es Sadok ben Ali ben Jaber El Gabessi, El Jari, porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance de toute la parcelle de terre propre aux laoours, située à El-Siechret, territoire du Cheikhat de Kettaita, Gouvernorat de Gabès, et ayant pour…
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