Journal Officiel n° 27 du 25 octobre 1957

Loi n° 57-47 du 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements de l'Aéronautique, pour l'exercice 1956-1957 et reconduisant ce budget pour l'exercice 1957-58

ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des Logements de l'Aéronautique pour l'exercice 1956-57 est

Loi n° 57-52 du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), modifiant le décret du 19 avril 1956 (8 ramadan 1375), portant création d'une Haute Cour de Justice

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé du 19 avril 1956 (8 ramadan 1375) est modifié comme suit :

LOI N° 57-41 DU 27 SEPTEMBRE 1957 (2 RABIA I 1377)

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 27 septembre 1957.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377)

Par décret n° 57-50 du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 25 février 1957 (25 redjeb 1376), relatif au statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice

ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 février 1957 (25 redjeb 1376) est modifié ainsi qu'il suit :

Par décret du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377)

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 17 septembre 1957 (21 safar 1377), renouvelant le permis de recherche n° 7.828

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 28 juin 1960 inclus, le permis de recherche de mines n° 7.828 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 522 du 29 juin 1954.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 17 septembre 1957 (21 safar 1377), renouvelant le permis de recherche n° 7.829

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 28 juin 1960 inclus, le permis de recherche de mines n° 7.829 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 523 du 29 juin 1954.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 octobre 1957 (23 rabia I 1377), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des Ingénieurs principaux des Travaux Publics

ARTICLE UNIQUE. — Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1957, les effets de l'arrêté susvisé du 17 janvier 1956 (3 djoumada II 1375), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires du recrutement des Ingénieurs principaux des Travaux Publics.

Décret du 17 octobre 1946 (J.O.T. du 22 octobre 1946) relatif à la réintégration et au réemploi des démobilisés, prisonniers, déportés ou assimilés;

Décret du 24 mars 1949 (J.O.T. du 29 mars 1949) relatif à l'Inspection du Travail Agricole;

Décret du 13 avril 1874, portant règlement agricole;

Décret du 5 novembre 1949 (J.O.T. du 8 novembre 1949) relatif aux conventions collectives du travail;

Décret du 3 août 1950 (J.O.T. du 8 août 1950) relatif au certificat de travail, à la garantie des droits du personnel salarié en cas de cession ou de transformation juridique des entreprises ;

Décret du 18 février 1954 (J.O.T. du 19 février 1954) relatif à l'emploi des femmes et des enfants dans l'agriculture ;

Décret du 21 juin 1956 (J.O.T. du 26 juin 1956) instituant une Inspection Divisionnaire du Travail Agricole au Ministère des Affaires Sociales

Décret du 9 mars 1944 (J.O.T. du 14 mars 1944) instituant les congés payés dans l'agriculture — Décret du 26 octobre 1944 étendant les dispositions de la législation du travail aux ouvriers et employés de certains établissements agricoles (Décret du 20 avril 1921)

Décret du 24 février 1949 (J.O.T. du 4 mars 1949) — Décret du 30 juin 1955 (J.O.T. du 8 juillet 1955) relatif à la compétence des juridictions tunisiennes de droit commun en matière de conflits de travail dans l'agriculture

Décret du 26 octobre 1944 (J.O.T. du 3 novembre 1944) étendant les dispositions de la législation du travail aux ouvriers et employés de certains établissements agricoles (décret des 15 juin 1910 — 11 décembre 1936 et 4 février 1937) — Décret du 25 février 1954 (J.O.T. du 26 février 1954) Arrêté du 25 août 1956 (J.O.T. du 4 septembre 1956) portant fixation de la durée légale du travail pendant les vendanges et la vinification dans certaines circonscriptions agricoles

Décret du 29 avril 1937 (J.O.T. du 30 avril 1937) sur la fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l'agriculture, complété par celui du 29 juillet 1937 (J.O.T. du 6 août 1937) — Décret du 7 février 1940, modifié par les décrets des 15 mai 1941 et 28 mai 1942, réglementant le paiement des salaires — Décret du 23 février 1950 (J.O.T. du 24 février 1950) relatif à la

Arrêté du 30 avril 1956 (J.O.T. du 1er mai 1956) relatif à la rémunération des travailleurs agricoles

Décret du 22 novembre 1945 (J.O.T. du 27 novembre 1945)

Décret du 21 juin 1956

Décret du 31 janvier 1924 (J.O.T. du 20 février 1924) sur les accidents du travail — 25 mars 1930 (J.O.T. du 2 avril 1930) rendant applicable en Tunisie la Convention de Genève concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail

Décret du 16 novembre 1932 (J.O.T. du 19 novembre 1932) portant création de syndicats professionnels en Tunisie

III. — DROIT CIVIL ET RURAL

AVIS N° 16

Monsieur Taïeb ben M'hamed Driss le Soussin avise qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terrain sise dans la partie sud de la circonscription de Sousse, au lieu dit « Oued Naouar », d'une superficie de quatre cent trente deux mètre quatre vingt dix huit centimètres carrés, limitée :