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CONCOURS
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 26 juillet 1948 (19 ramadan 1367), fixant le statut du personnel titulaire du Service des Statistiques
ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1958, le concours sur épreuves prévu à l'article 12 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1948 (19 ramadan 1367) est remplacé par un concours sur titres.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 2 juillet 1956 (23 doul kaada 1375), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Attachés stagiaires au Service des Statistiques
ARTICLE PREMIER. — Le 2° alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1956 (23 doul kaada 1375) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), fixant la date du concours sur titres pour le recrutement de 3 Attachés stagiaires au Service des Statistiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres est ouvert pour le recrutement de trois Attachés stagiaires au Service des Statistiques.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 57-83 du 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377)
M. Habib Chatti est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.
EXEQUATUR
Par décret du 23 octobre 1957 (28 rabia I 1377)
L'exequatur a été accordé à M. Daniel Charbonnier, en qualité de Consul Général de France à Sousse, avec juridiction sur les Gouvernants de Sousse et de Kairouan.
p. 297Par décret du 23 octobre 1957 (28 rabia I 1377)
L'exéquatur a été accordé à Monsieur Franz Martin, en qualité de Consul de France à Gafsa avec juridiction sur les Gouvernorats de Gafsa, Speitla, Tozeur, moins les Délégations de Douz et de Kebili.
Par décret du 23 octobre 1957 (28 rabia I 1377)
L'exéquatur a été accordé à M. Erik Edvard Kristian Nicolaus Lorens Minck, en qualité de Consul de Suède à Tunis.
DELEGATION SPECIALE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret n° 57-79 du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377)
Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Mégrine.
Cette Délégation est composée comme suit :
Président :
M. Abdelmajid Mestiri, Délégué de Tunis.
Membres :
MM. Hachemi ben Ammar;
Hédi Hammou;
Ali ben Omrane;
Mohamed Mezguich.
DESIGNATION DE CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377)
M. Habib ben Ali ben Khalifa Essafari est nommé cheikh de Sidi-Alouane, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er avril 1957.
M. Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed El Hamzi est nommé cheikh de Oued Guellat, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er octobre 1957.
M. Abdelkader ben Mahmoud ben Farhat ben Ameur est nommé cheikh de Zéarna Ouest, Délégation de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 octobre 1957.
M. Youssef El Nakili est nommé cheikh de Sounine, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, à compter du 16 octobre 1957.
M. Mohsen ben Mohamed Salah Keraïem est nommé cheikh de Bou-Hjar, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 octobre 1957.
LICENCIEMENT DE CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377)
M. Brahim ben Zaroug Et Tarchoun ben Mohamed, cheikh de Oued Guellat, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er octobre 1957.
M. Hadj Zaïed ben Mabrouk ben Saâd, cheikh de Zéarna, Délégation de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 octobre 1957.
M. El Amami ben El Ifa, cheikh d'El-Hancha, Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 octobre 1957.
VENTE D'IMMEUBLES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 19 septembre 1957 (23 safar 1377), fixant les modalités de vente de certains immeubles provenant de la liquidation de « l'ex-Bit El Mal »
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux mesures d'application prévues par l'article 58 du décret susvisé du 18 juin 1918 (19 ramadan 1337), les immeubles en copropriété avec des tiers, qu'ils soient agricoles ou autres, les immeubles en ruines ou en mauvais état et les immeubles de faible importance, sous le double…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 1er octobre 1956 (25 safar 1376), fixant la consistance du parc automobile du Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
ARTICLE UNIQUE. — Le 4e paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1956 (25 safar 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 11 septembre 1957 (15 safar 1377), instituant le permis de recherches n° 34.791
ARTICLE PREMIER. — M. Othman ben Abdallah Latrous, domicilié à Grombalia, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 10 septembre 1957 (14 safar 1377), valable du 1er août 1957 au 31 juillet 1958, la Société Tunisienne de Transports Publics, domiciliée à Béja, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Béja et différents centres de la Région
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), valable du 23 août 1957 au 2 août 1958, M
Kadour ben Khemais Trabelsi, domicilié à Djedeida, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et différents marchés de la Région définis au cahier des charges.
INGENIEUR ADJOINT DES TRAVAUX RURAUX
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 octobre 1957 (13 rabia I 1377), complétant l'arrêté du 29 septembre 1951 (28 doul hidja 1370), fixant les conditions d'accès à l'emploi d'Ingénieur-adjoint des Travaux Ruraux
ARTICLE PREMIER. — L'article 9 de l'arrêté du 29 septembre 1951 (28 doul hidja 1370), est complété par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 septembre 1957 (25 safar 1377), fixant les conditions de recrutement des facteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les facteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutés par voie de concours suivant les conditions ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 septembre 1957 (25 safar 1377), portant ouverture de concours pour l'accession à l'emploi de facteur des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour le recrutement de 80 facteurs est ouvert le 2 décembre 1957, aux centres de Tunis, Sousse et Sfax, aux candidats réunissant les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 21 septembre 1957 (25 safar 1377).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 16 octobre 1957 (21 rabia I 1377), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 30 médecins de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 30 médecins de la Santé Publique en Tunisie est ouvert au Secrétariat d'État à la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires à compter de leur publication, dans les mêmes conditions que le règlement publié au Journal Officiel Tunisien du 17 avril 1945 qu'elles complètent
Les dispositions de l'additif, objet de l'arrêté du 29 mars 1949, publiées au Journal Officiel Tunisien du 1er avril 1949, sont abrogées et remplacées par celles de l'additif ci-dessus.
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