Loi n° 58-12 du 1er février 1958 (11 redjeb 1377), tendant à assurer la protection de l'épargne et portant mise en liquidation de la Banque Tunisienne Populaire
ARTICLE PREMIER. — La Banque Tunisienne Populaire est mise en liquidation.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 21 janvier 1958 (1er redjeb 1377)
La démission de M. Mahmoud ben Letaief ben Ammar Djommeni, huissier-notaire à Matmata, est acceptée.
NOMINATION ET MUTATION D'HUISSIERS-NOTAIRES
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 24 décembre 1957.
Page 624 :
Circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis
Au lieu de :
M. Mohamed ben Boubaker El Bouraoui.
Lire :
M. Mohamed ben Bakar Bouraoui.
Circonscription du Tribunal de Première Instance du Tiers
Au lieu de :
M. Belgacem ben Belgacem ben Younès Charni.
Lire :
M. Belgacem ben Belgacem ben Youssef Charni.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-11 du 25 janvier 1958 (4 redjeb 1377), portant la Commune de Metlaoui à contracter un emprunt à long terme de 1.100.000 francs pour le remplacement de canalisations d'eau alimentant la localité
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Metlaoui est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes le 1.100.000 francs, amortissable en 20 ans, au taux provisoire de 7 %, ce taux pouvant être augmenté ou diminué en fonction des conditions dans lesquelles la Caisse des Prêts pourra elle-même contracter…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 janvier 1958 (28 djoumada II 1377)
M. Abdallah Béchir est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire au Siège du Gouvernorat de Sousse, à compter du 31 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 13 janvier 1958 (21 journalds II 1377), instituant une mesure de prohibition à l'exportation des déchets de poissons
Le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djournalds II 1377), complétant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les conditions de l'insertion, les éléments hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État
Le Secrétaire d'État aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djournalds II 1377), fixant l'échelonnement individuel, applicable à certaines catégories de personnel du Secrétaire d'État à la Santé Publique
ARTICLE UNIQUE. — L’échéonnement indiciaire applicable.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 Journada II 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publiés de l'Etat
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier 1957 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 Journada II 1377), fixant l'échéonnement indiciaire applicable à certains emplois du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 janvier 1958 (21 Journada II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de consolation et d'assiette de l'Enregistrement, des Hommées, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Fédérité Foncière
(Recrutement au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 du 31 janvier 1957).
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-9 du 23 janvier 1958 (2 redjeb 1377)
M. Mohamed ben Younis Gaddas est nommé Directeur, Chef d'Administration honoraire.
p. 124124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1958
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 décembre 1957 (3 djoumada II 1377)
M. Boukhris M'Rad, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Secrétariat d'Etat aux Finances, est nommé Contrôleur financier auprès du Comité pour le développement de l'élevage ovin en Tunisie en remplacement de M. Chardavoine Robert.
AVIS N° 53 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 janvier 1958 (3 redjeb 1377)
Le Bureau chargé, à titre transitoire, de l'Administration de la Bourse Oléicole, prévu par l'article 2 de la loi 57-57 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), est ainsi composé :
- MM. Hédi Bouslama, Président ;
- Hassen Belladj (Sfax), Vice-Président, chargé du Bureau de la Bourse à Sfax ;
- M'Hamed Sfar (Tunis), Vice-Président, chargé du Bureau de la Bourse à Tunis ;
- Abdesselam Nabli (Sousse), Secrétaire ;
- Ferdjani Ettoumi (Tunis), Secrétaire-Adjoint ;
- Mohamed Chelaïfa (Sousse), Trésorier ;
- Ahmed Siala (Sfax), Trésorier-Adjoint ;
- Habib Ellouze (Tunis), Assesseur ;
- Hadj M'Hamed ben Jemaa (Tunis), Assesseur ;
- Mohsen Fourati (Sfax), Assesseur ;
- Mohamed Kamoun (Sfax), Assesseur ;
- Mohamed Ouanès (Sousse), Assesseur.
PRETS DESTINES A LA CREATION DE PLANTATIONS ARBUSTIVES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 novembre 1957 (5 djoumada I 1377) portant établissement d'un ou deux veau cahier des charges relatif à l'attribution de prêts destinés à la création de plantations arbustives
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisie n° 38 du 3 décembre 1957.
ART. 3 (dernier alinéa) :
Au lieu de :
« Réalisation » du contrat de prêt.
Lire :
« Résiliation » du contrat de prêt.
PERSONNEL
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret n° 57-200 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377) fixant les conditions de titularisation et le régime de numération des professeurs exerçant à temps complet le Conservatoire de Musique et à l'École des Beaux-Arts
ARTICLE PREMIER. — Les maîtres auxiliaires qui exercent un service complet au Conservatoire de Musique et à l'École des Beaux-Arts, et qui occupent au regard de la loi des ordres des emplois de professeurs, pourront, après avis des Chefs d'établissements intéressés, être titularisés dans le but de la emploi de…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-16 du 23 janvier 1958 (2 redj. 1377), portant dérivation d'un Diplôme de musique arabe et d'un Diplôme de musique instrumentale
ARTICLE PREMIER. — Un diplôme de musique arabe et un diplôme de musique instrumentale ont été créés.
Lire le texte intégral →AVIS N° 28
Monsieur El Hadj Ammar ben Ali ben En Naâs El Khelifi El Hezani, du Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la propriété, la possession et la jouissance de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 2.918
Mohamed ben Jabeur ben Mohamed ben Hassen Abouda El-Mahdaoui avise le public qu'il possède l'ensemble d'une maison en bon état de construction, site à Borg-El-Handous, à Er-Remel, banlieue de Mahdia, mesurant du Sud au Nord 18 mètres et de l'Est à l'Ouest 10 mètres 30 centimètres avec un jardinet qui lui est attenant…
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 31
M. El Houssine dit El Hesami ben El Sadok ben Ali ben Jaber El Gabessi, porte à la connaissance du public, qu'il a la propriété et la possession d'une parcelle de terre, propre aux labours et à l'enseignement, située dans le territoire de Beni-Yazid, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, connue sous le nom de…
Lire le texte intégral →