Journal Officiel n° 45 du 10 juin 1958

Loi n° 58-62 du 9 juin 1958 (21 doul kaada 1377), prorogeant pour une nouvelle période de six mois l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation, au regard de la législation sociale des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance

ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret susvisé du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), prorogé pour six périodes successives de six mois (6), expirant le 8 juin 1958, est à nouveau prorogé pendant une période de six mois (6), à compter du 9 juin 1958.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif aux avantages particuliers accordés aux Gouverneurs de Région

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 34 du 29 avril 1958.

Décret n° 58-153 du 2 juin 1958 (14 doul kaada 1377), modifiant le taux de la taxe de compensation sur les taxis automobiles, circulant sous couvert d'une autorisation délivrée par la Municipalité de Tunis, instituée par l'arrêté du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376)

ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe figurant à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376), est ramené de 180.000 francs à 120.000 francs par véhicule et par an, à compter du 1er juin 1958.

Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 31 mai 1958 (12 doul kaada 1377)

Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), instituant le permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les numéros 42.201 à 42.340

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Olii Minerali (Som-Rimrock), représentée par M. Salvatore Russo, faisant élection de domicile 1, rue de Besançon, à Tunis, un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le Gouvernorat de Grombalia, à l'intérieur d'un périmètre formé par la…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), instituant le permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les numéros 42.341 à 45.773

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Olii Minerali (Som-Rimrock), représentée par M. Salvatore Russo, faisant élection de domicile 1, rue de Besançon, à Tunis, un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans les Gouvernorats de Sfax et Gafsa, à l'intérieur d'un périmètre formé…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), instituant le permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les numéros 45.774 à 45.984

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Olii Minerali (Som-Rimrock), représentée par M. Salvatore Russo, faisant élection de domicile 1, rue de Besançon, à Tunis, un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le Gouvernorat de Gabès, à l'intérieur d'un périmètre formé par la…

Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), instituant le permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les numéros 45.985 à 46.145

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Oli Minerali (Som-Rimrock), représentée par M. Salvatore Russo, faisant élection de domicile 1, rue de Besançon, à Tunis, un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le Gouvernorat de Gabès, à l'intérieur d'un périmètre formé par la…

Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), instituant le permis de recherches constitué par les périmètres élémentaires portant les numéros 46.146 à 46.227

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Oli Minerali (Som-Rimrock), représentée par M. Salvatore Russo, faisant élection de domicile 1, rue de Besançon, à Tunis, d'un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le Gouvernorat de Sfax, à l'intérieur d'un périmètre formé par la…

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 juin 1958 (14 d'ul kaada 1377)

Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Bou Chemma :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377), valable du 21 mai 1958 au 20 mai 1959, MM

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 9 juin 1958 (21 doul kaada 1377), fixant les conditions d'exécution des travaux des bâtiments publics

ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des avant-projets et projets d'exécution et de paiement des travaux pour tout ce qui concerne les constructions neuves, les aménagements nouveaux, le petit entretien normal et les grosses réparations des bâtiments appartenant à l'Etat, à…

AVIS N° 82/1

Les héritiers de feu Salah Zerid en les personnes de ses deux enfants, Ali et Parida, demeurant à la Souira, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires du cinquième mètre de la totalité de l'étage surélevant un magasin qui a été actuellement inauguré au vestibule servant de voie d'accès à cet…

AVIS N° 23

La dame Radhia bent Zaid ben Mohammed El Barbouchi, demeurant à « Koudiet-Malek », banlieue de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'elle est propriétaire de la totalité d'une maison située au lieu dit « Koudiet-Malek », banlieue de Sousse, renfermant trois chambres et un magasin et de la totalité d'une…