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SECRETARIAT D'ETAT
A LA DEFENSE NATIONALE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Adjoints administratifs, chefs de groupe
Pour le 5e échelon
A compter du 1er juin 1958 :
MM. Cherif Bouderbala, adjoint administratif, chef de groupe de 4e échelon.
Khemais Lakhoua, adjoint administratif, chef de groupe de 4e échelon.
Chedly Fellah, adjoint administratif, chef de groupe de 4e échelon.
734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1958
Adjoint administratif
Pour le 9ᵉ échelon
A compter du 1ᵉʳ octobre 1958 :
M. Ali Bouhachem, adjoint administratif, de 8ᵉ échelon.
Agent de bureau
Pour la 3ᵉ classe principale
A compter du 24 mars 1958 :
M. Mabrouk ben Mansour, agent de bureau de 1ᵉʳ classe ordinaire.
Dactylographe
Pour la 6ᵉ classe (après 2 ans)
A compter du 23 septembre 1958 :
Mlle. Gilberte Sarfati, dactylographe de 6ᵉ échelon (avant 2 ans).
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets n° 58-168, 169, 179 du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377)
Est libérée de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, Madame Aurelle Ebée, fille de Clément Junès, épouse Isaac Junès.
Est libérée de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, Madame Georgette, fille de Chalom Fitoussi, épouse Krouzier de nationalité belge.
Est libérée de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, Mademoiselle Myriame Julie, fille de Saldou Louzoune.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 16 juin 1958 (29 doul kaada 1377)
M. Cherif ben Brahim El Boujri, notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis, est muté, sur sa demande, à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
LICENCIEMENT D'UN CHEIKH
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377)
M. Ahmed ben Mohamed ben Abdallah Ezaoui, Cheikh des Ouled Majed, Délégation de Degache, Gouvernorat de Tozeur, est relevé de ses fonctions à compter du 1er avril 1958.
LIQUIDATION DU SYNDICAT GENERAL OBLIGATOIRE DE DEFENSE DE L'OLIVIER (S.G.O.D.O.)
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture du 12 juillet 1958 (24 doul hidja 1377), relatif à la liquidation du Syndicat Général Obligatoire de Défense de l'Olivier (S.G.O.D.O.)
ARTICLE PREMIER. — Les opérations de liquidation du Syndicat Général Obligatoire de Défense de l'Olivier (S.G.O.D.O.) supprimé par la loi susvisée, sont confiées sous l'autorité de Secrétaire d'Etat aux Finances, à M. Boukhris M'Rad, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Service de l'Instruction du Secrétariat…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et-à l'industrie
Décret n° 58-171 du 8 juillet 1958 (20 doul hidja 1377), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Bédou El Adouani
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée : « Association d'Intérêt Collectif de Bordj El Adouani ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377), autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Ebba Ksour-Le Ksour
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, la Société l'Omnium Tunisien d'Electricité ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV Ebba-Ksour-Le Ksour sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 juillet 1958 (24 doul hidja 1377), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de Commissaire des Enquêtes Economiques
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Commissaires des Enquêtes Economiques ainsi que leur nomination et leur titularisation sont régis par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports du 12 juillet 1958 (24 dont hidja 1377), modifiant l'arrêté du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376), relatif à l'organisation du baccalauréat de l'Enseignement Secondaire
ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté susvisé du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376) un dernier alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 98/1
Tribunal de Première Instance de Tunis
Lire le texte intégral →AVIS N° 1
Les sieurs Mohammed, Hassen et Salah, tous trois fils de feu Esseghaler ben Ali Malna, des habitants de Tébourba, domiciliés en la dite ville, informent le public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une parcelle de terre appelée Ettebourbi, renfermant cent cinquante pieds d'oliviers, dans la forêt de Zaghouan,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 97/1
Le sieur MOHAMED BEN MOHAMED EL MEZOUGHI et son fils ALI, demeurant rue Sidi Khemis N° 44 à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant à l'Est, sise à Tunis, rue Sidi Khemis, N° 44, ayant pour limites :
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