Autres publications de ce numéro
CREATION DE COMMUNES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-212 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant création d'une Commune à Redeyef
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Redeyef.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-213 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant création d'une Commune à Béni-Khaled
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Béni-Khaled. Le nombre des Conseillers est fixé à 6 et celui des Adjoints à 2.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-214 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant création d'une Commune à Béni-Khlar
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Béni-Khlar. Le nombre des Conseillers est fixé à 6 et celui des Adjoints à 2.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrête du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958 (4 safar 1378), complétant le tableau annexé à l'arrêté du 30 mars 1954 (25 redjeb 1373), relatif aux mesures d'application du Code de l'Impôt de la Patente et de l'Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 30 Mars 1954 (25 Redjeb 1373) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant réglementation de la pêche au feu
ARTICLE PREMIER. — L'usage de groupes électrogènes utilisés pour la pêche au feu est réglementé dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 58-29 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains en vue de la création du nouveau village de Henchir Metline
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, en vue de la création du nouveau village d'Henchir El Metline, les parcelles de terrain nu entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignées ci-après.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-201 du 13 septembre 1958 (28 safar 1378), portant création d'un établissement d'enseignement supérieur dénommé « Ecole Normale Supérieure »
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement d'enseignement supérieur dénommé « Ecole Normale Supérieure » chargé de former des professeurs de l'enseignement du second degré.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.578
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société française des Échafaudages « Self Lock », 35, rue Tronchet, Paris, dont le mandataire est M. H. Levy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Échafaudages à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.579
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. K. Peyron Antoine, français, Régis, 4, rue de Londres, Paris (9°) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.580
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Caccioppo Ignazio, Menzel-Bou-Zelfa (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de décharge dans les vignobles pour augmenter quantitativement les récoltes de raisin ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.581
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Trafikaktiebolaget Grangesberg Oxelosund, société suédoise, Gustav Adolfs torg, 18 Stockholm (Suède), dont le mandataire est M. Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.582
Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Ateliers de Construction Préfabriquée de Maxeville Studal », 66, avenue Marceau, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé
Lire le texte intégral →Par ordonnance du 8 avril 1958, le Président du Tribunal de Tunis a ordonné le dessaisissement au profit du Tribunal de Béja, lieu de l'immeuble
Désignation de l'immeuble à vendre
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