Autres publications de ce numéro
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378)
Sont nommés, au choix, dans le Corps des Administrateurs du Gouvernement Tunisien, par application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 10 septembre 1956 (4 safar 1376), et à compter du 1er janvier 1959, les fonctionnaires dont les noms suivent :
- MM. Abdelaziz Kachoukh.
- Mohamed Hénia.
- Mohamed El Khaddar.
- Salah Benjennet.
- Slaheddine Tarzi.
- Nourreddine Abassi.
- Moncef Kelibi.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378)
Est promu au grade de lieutenant, à compter du 1er novembre 1958, le sous-lieutenant Hassouna ben Mohamed ben Ayachi.
EMPRUNT
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 59-28 du 29 janvier 1959 (19 redjeb 1378), autorisant la Commune de Monastir à contracter un emprunt de 80.000 dinars pour le financement des travaux d'agrandissement de l'Hôtel de Ville et de construction d'une salle de réception municipale
ARTICLE PREMIER — La Commune de Monastir est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 80.000 dinars, amortissable en 30 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 68 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
relatif aux sommes provenant des exportations
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 janvier 1959 (19 redjeb 1378), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent, employé dans les Services Généraux des Etablissements à caractère agricole, rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture et notamment de l'Etablissement d'Elevage de Sidi Tabet et d'Ebba-Ksour, de l'Institut Arloing, du Service Botanique et Agronomique de Tunisie et de l'Etablissement Hippique de Tebourba
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret n° 59-29 du 29 janvier 1959 (19 redjeb 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble bâti à Monastir, en vue de la réalisation d'une percée dans la Médina de Monastir
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, en vue de la réalisation d'une percée dans la Médina de Monastir, une parcelle de terrain bâtie, d'une superficie de 314 mètres carrés environ, sise dans la dite ville, rue Sidi-Douib et du Repentir; entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 janvier 1959 (19 redjeb 1378), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 mars 1959, pourront participer au concours pour le recrutement d'Inspectrice du Travail par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 août 1956 (13 moharem 1376), les candidates titulaires du Baccalauréat, du Brevet Supérieur, du Diplôme de Fin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 janvier 1959 (20 redjeb 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux Inspectrices du Travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de deux Inspectrices du Travail aura lieu, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis, le 3 mars 1959, à 9 heures.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.649
Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : E. I. du Pont de Nemours and Company, une corporation de l'Etat de Delaware, Wilmington 98, U. S. A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé…
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