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AUX AFFAIRES ETRANGERES
CORPS DIPLOMATIQUE
Secrétariat d'État
Décret N° 60-305 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), prorogeant les dispositions du décret N° 60-83 du 14 mars
ARTICLE PREMIER. — La date du 31 mars 1960, prévue à l'article 1er du décret susvisé N° 60-83 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), est reportée au 31 décembre 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-306 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380). portant transfert du siège de la Délégation de Dhiba à Remada (Gouvernorat de Médenine)
ARTICLE PREMIER. — Le siège de la Délégation de Dhiba, du Gouvernorat de Médenine, est transféré à Remada, du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-308 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380) autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 75.000 D. pour le financement des travaux d'installation d'un réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 75.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-309 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380) autorisant la Commune de Ouardenne à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 D. pour le financement des travaux de construction d'un bain municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ouardenne est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-310 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), autorisant la Commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à long terme de 6.000 D pour le financement des travaux de construction du siège de la Délégation
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 6.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-311 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380) autorisant la Commune d'El-Hamma à contracter un emprunt à long terme de 4.000 D. pour le financement des travaux de construction d'un marché municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El-Hamma est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 septembre 1960 (10 rabia I 1380), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Djemmal, des immeubles nécessaires à l'agrandissement du marché municipal
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Djemmal, des immeubles nécessaires à l'agrandissement du marché municipal et indiqués au tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 septembre 1960 (11 rabia I 1380)
A compter du 12 septembre 1960, les Secrétaires généraux dont les noms suivent, sont mutés comme suit :
M. Hadi Khammassi, de Gabès, au siège du Gouvernorat de Béja.
M. Khélifa Gacem, de Gafsa, au siège du Gouvernorat du Cap Bon.
DELEGUES
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, du 3 septembre 1960, (11 rabia I 1380)
Sont nommés délégués de Gouverneurs stagiaires, à compter du 1er septembre 1960 :
MM. Mohamed Triki, au siège du Gouvernorat du Kef;
Habib Jabali, à la Délégation de Sillana, Gouvernorat du Kef;
Mohamed Es-Sid, au siège du Gouvernorat de Kasserine;
p. 1175MM. Kacem Harmel, au siège du Gouvernorat de Sfax;
Noureddine Bouraoui, à la Délégation de Menzel El-Rédi Chaher, Gouvernorat de Sfax;
Mustapha Khaled, au siège du Gouvernorat de Kairouan;
Abdellakí Hanamadi, au siège du Gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380)
A compter du 12 septembre 1960, les Délégués dont les noms suivent, sont mutés, en la même qualité, comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 septembre 1960 (11 rabia I 1380)
Est acceptée, la démission des Délégués dont les noms suivent :
MM. Salem Kallalah, délégué au siège du Gouvernorat du Cap Bon, à compter du 12 septembre 1960;
Ahmed Jaraïa, délégué de Sidi-Ali-Nasr Allah, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 12 septembre 1960;
Ali El-Bareth, délégué à Bir-Ali-ben-Khélifa, Gouvernorat de Sfax, à compter du 12 octobre 1960.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380)
MM. Sadok Jaffal, délégué de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax et Tijani ben Mohamed ben Hadj Ahmed El Ouad, délégué de Ksour-Esraf, Gouvernorat de Sousse, sont mis d'office dans la position de disponibilité, sans solde, pour nécessité de service et pour une période de 5 ans, à compter du 12 septembre 1960.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 septembre 1960 (11 rabia I 1380)
A compter du 1er septembre 1960, il est mis fin aux fonctions de M. Ahmed Noureddine ben Chedli, délégué à Nefta, Gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 8 septembre 1960 (16 rabia I 1380), relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1960
ARTICLE UNIQUE. — L'impôt sur la vigne, dû au titre de la récolte 1960, est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 4 D, 500 l'hectolitre.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 21 octobre 1959 (18 rabia II 1379), valable du 1er novembre 1959 au 31 octobre 1960, la Société « El-Kalaà », domiciliée à Kalaà Kébira, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Kalaà Kébira-Soussa et Kalaà Kébira-Bardj Trimèche
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 7 avril 1960 (11 chonnel 1379), valable du 10 mars 1960 au 9 mars 1961, les héritiers de M
Farhat ben Mohamed ben Mustapha et M. V. Mohamed ben Mustapha, domiciliés à Djemund, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Sousse-Djemund et Zéranidine.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 20 juin 1960 (26 dont bidja 1379), valable du 16 juillet 1960 au 15 juillet 1961, MM
Mustapha, Ali, El-Ajmi et Mohamed ben Kader El Menani, domiciliés à Djemund, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Djemund et différents marchés de la région, définis au cahier des charges.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 22 juillet 1960 (28 moharem 1380), valable du 15 août 1960 au 14 août 1961, MM
Sadok El-Gueddiri, Sadok El-Mohri et Badj Mohamed ben Ghelkh Amor, domiciliés à Békalta, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Békalta et différents marchés de la région.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 21 juillet 1960 (27 moharem 1380), valable du 22 août 1960 au 21 août 1961, M
Mohamed Ali El-Alout, domicilié à Sened, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Sidi-Bou-Zid et Gafsa.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 20 juillet 1960 (26 moharem 1380), valable du 24 août 1960 au 23 août 1961, MM
Mohamed ben Said ben Sassi, El Ghali ben Mohamed ben Khalifa et Mohamed Lassoued, domiciliés à El-Hamma, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre El-Hamma et Gabès.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 20 juillet 1960 (26 moharem 1380), valable du 1er septembre 1960 au 31 août 1961, M
Neffssa Djerbi, V. Mohamed Salah Sayadi, et ses enfants, domiciliés à Monastir, sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transports en commun de personnes, entre Monastir et différents marchés du Sahel, définis au cahier des charges.
Lire le texte intégral →AVIS N° 140/1
Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir :
Lire le texte intégral →AVIS N° 141/1
Les Héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir :
Lire le texte intégral →AVIS N° 142/1
Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir :
Lire le texte intégral →AVIS N° 143/1
Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadi Ali ben Youssef, savoir :
Lire le texte intégral →AVIS N° 144/1
Les héritiers de feu Hadj Salem ben Hadi Ali ben Youssef, savoir :
Lire le texte intégral →AVIS N° 147/1
Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadi Ali ben Youssef, savoir :
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