Autres publications de ce numéro
OFFICIER
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 22 mai 1961 (8 doul hidja 1380)
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er avril 1961, l'Adjudant Bouguerra ben Khelifa Eddel.
NOMINATION D'AMBASSADEURS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 61-217 du 10 juin 1961 (27 doul hidja 1380)
M. Fathi Zouhir est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome, en remplacement de M. Nejib Bouziri.
Par décret N° 61-218 du 10 juin 1961 (27 doul hidja 1380)
M. Nejib Bouziri est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn, en remplacement de M. Mondher ben Ammar.
REVOCATION D'UN HUISSIER-NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 15 mai 1961 (1er doul hidja 1380)
M. Abdelhamid Tourkhani, huissier-notaire à Souk-El-Arba, est révoqué de ses fonctions.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 juin 1961 (25 douz hldja 1380), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Menzel-Bourguiba, de parcelles de terrain nécessaires à la création de services municipaux et au dédommagement de certains propriétaires par suite de l'exécution du nouveau plan d'aménagement de la ville
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Menzel-Bourguiba, de parcelles de terrain nécessaires à la création de services municipaux et au dédommagement de certains propriétaires par suite de l'exécution du nouveau plan d'aménagement de la ville, et objet du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 juin 1961 (22 douz hidja 1380)
M. Mohamed ben Hadj Salah ben Mohamed ben Othman est nommé Cheikh de Korba Banlique, Délégation de Korba, Gouvernorat du Cap Bon, à compter du 1er juin 1961.
M. Ali ben Mohamed ben Ameur est nommé Cheikh d'Essera, Délégation de Sakiet Sidi-Youssef, Gouvernorat du Kaf, à compter du 1er juin 1961.
M. Ali ben El-Mabrouk Dallech est nommé Cheikh d'Ez-zokra, Délégation de Ben-Gardane, Gouvernorat de Médenine, à compter du 1er juin 1961.
M. Salah ben Amara ben Mahmoud, Cheikh d'El-Fraijia, Délégation de Amdoun, Gouvernorat de Béja, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 mars 1961.
M. Saad ben Amor ben Saad, Cheikh d'Ellouza, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 mai 1961.
p. 786786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961
NOMINATION D'UN CHEF DE SERVICE
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par décret N° 60-219 du 10 juin 1961 (27 doul hidja 1380)
M. Abdelaziz Lasram, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juin 1961 (Emploi vacant).
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 31 mai 1961 (17 doul hidja 1380)
M. Ahmed Zorgati, Inspecteur d'Administration Centrale, est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur Financier auprès de l'Office de Mise en Valeur des Souassis.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 9 juin 1961 (26 doul hidja 1380), relatif aux ascensions et évolutions des ballons libres ou captifs
ARTICLE PREMIER. — Les ascensions de ballons libres ne peuvent avoir lieu que de jour, et en maintenant pendant toute la durée du vol, l'aérostat en V. M. C.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-182 du 29 avril 1961 (14 deux kanda 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de terrassements relatifs à la coupure de la boucle de l'Oued Medjerdah à Zouitina (Tabourba)
RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 17 des Vendredi 28 avril et mardi 2 mai 1961 (13-17 deux kanda 1380)
Lire le texte intégral →par décret N° 61-198 du 3 mai 1961 (18 deux kanda 1380)
paru au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 18 des 5 et 9 mai 1961 (20-24 deux kanda 1380)
Application de l'article 33
du décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358)
| NUMERO du Titre Fonclor | NOM de la propriété | CONTENANCE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 45.687 | « El-Jazri » | 4 ha. 06 a. 20 ca. | Ex-Fondation habous privée « El-Hadj Ahmed ben Ghacham ». |
788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 9-13 Juin 1961
CABINE TELEPHONIQUE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 juin 1961 (25 doul hidja 1380)
Une cabine téléphonique publique est créée à Ben-Ghilouf, rattachement électrique El-Hamma, centre de groupement Gabès.
INTERIM
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 61-220 du 13 juin 1961 (30 doul hidja 1380)
M. Mahmoud Messadi, Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, est chargé de l'Intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, pendant l'absence de M. Mondher ben Ammar.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 88
DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
Lire le texte intégral →Par décision du 27 mai 1961, n° 3.292 F/E/3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances a agréé M
Vincent Lisi, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, en remplacement de M. André Garreau, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Le Patrimoine I.A.R.D. », dont le siège est à Paris, 24 à 30, rue Drouet, à raison des opérations des branches : Incendie, accidents, risques divers, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
p. 792792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961
Par décision du 27 mai 1961, n° 3.293 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Vincent Lisi, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, en remplacement de M. André Garreau, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Vie Nouvelle », dont le siège est à Paris, 24 à 30, rue Drouot, à raison des opérations des branches : Vie, décès, rentes viagères, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 27 mai 1961, n° 3.294 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Vincent Lisi, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, en remplacement de M. André Garreau, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Confiance », dont le siège est à Paris, 24 à 30, rue Drouot, à raison des opérations des branches : Accidents du travail, risques de toute nature, aviation, accidents corporels, incendie, explosions, responsabilité civile, grêle, mortalité du bétail, vol, maritimes, transports, bris de glace, dégâts des eaux, réassurances, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 29 mai 1961, n° 3.320 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Vincent Lisi, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, en remplacement de M. André Garreau, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie Générale d'Assurances, dont le siège est à Paris, 26 à 30,…
Lire le texte intégral →Avis N° 876, page 706, 2e colonne
Au lieu de : Faire les oppositions au domicile élu chez M. Mohamed Ali ben Mohamed ben Amor ben Chaabane, 60, rue Mokhtar Attia...
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 389/115
1° Mme V° Pierre Quintard, née Fébvel Marie, Zoë, Marthe, usufruitière de la moitié indivise des propriétés, objet de la présente, demeurant à Hammamet; 2° M. François, Marie Léopold Quintard, demeurant à Hammamet; 3° Mme Elisabeth, Charlotte Lucie Quintard, épouse de M. Albert Petit, demeurant à Hammamet.
Lire le texte intégral →