Autres publications de ce numéro
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 juillet 1961 (9 safar 1381), rendant applicables, dans la Commune de Mégrine, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Mégrine à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 juin 1961 (7 moharem 1381)
A compter du 16 mai 1961, il est mis fin aux fonctions de M. Ahmed Chabbi, délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat de Kairouan et remis à la disposition de son Administration d'origine (Secrétariat d'Etat à l'Agriculture).
PRODUITS MONOPOLISES
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 juillet 1961 (6 safar 1381), relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit, applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-264 du 25 juillet 1961 (12 safar 1381), relatif à la gestion provisoire de certaines entreprises
ARTICLE PREMIER. — A dater du 25 juillet 1961, l'Etat reprend, dans son ensemble, la gestion des Usines à Tuyaux de Ben Arous aux Sociétés énumérées ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 25 juillet 1961 (12 safar 1381)
Sont nommés membres du Comité de Gestion des Usines à Tuyaux de Ben Arous :
M. Zaanouni Mustapha, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, Président.
M. Ben Osman Essaâd, Ingénieur en Chef H.A.R. au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, Membre.
M. Khalled ben Ammar, Administrateur au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, Membre.
M. Bouhaouala Raouf, Ingénieur en Chef des Réseaux Électricité et Transports, Membre.
M. Guedira Mohamed, Ingénieur Principal du Génie Rural à l'Office de la Mise en Valeur de la Medjerdah, Membre.
ABONNEMENTS A L'EAU
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant règlement des abonnements à l'eau à usage domestique dans l'agglomération de Zarzis
ARTICLE PREMIER. — Il peut être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans l'agglomération de Zarzis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant règlement des abonnements à l'eau à usage domestique dans le centre de Douz
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans le centre de Douz.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 61-262 du 22 juillet 1961 (9 safar 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'emprise d'un aérodrome à la Skhira, sis dans le Gouvernorat de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie approximative de 136 ha., 61 a., 12 ca., nécessaires à l'emprise d'un aérodrome à la Skhira, sis dans le Gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-263 du 22 juillet 1961 (9 safar 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'emprise d'un Oléoduc. Section B.C.D.E.F., sis dans le Gouvernorat de Gabès
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie de 518 ha., 74 a.,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 89
DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES relatif à l'importation et à l'exportation de billets de banque et de pièces de monnaie
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