Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 11 août 1961 (29 safar 1381)
Est promu au grade de Capitaine à compter du 20 juillet 1961, le Lieutenant :
Saïd ben Tahar ben Ali El-Kaleb.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 août 1961 (4 rabia I 1381)
Est promu à titre exceptionnel pour faits de guerre au grade de Capitaine à compter du 20 juillet 1961, le Lieutenant :
Noureddine ben Habib ben Mohamed Boujallabia.
Sont promus à titre exceptionnel pour faits de guerre au grade de Capitaine à compter du 1er août 1961, les Lieutenants :
Béchir ben Kilani ben Aïssa.
Abdelhamid ben Mohamed ben Fitouri Cheikh.
Mohamed ben Sadok ben Othmane Benzerti.
Abdelhamid ben Mohamed Taïeb Lajoued.
Hamida ben Belgacem ben Khelifa Ferchichi.
Ammar ben Khemaïes ben Brahim Kheriji.
Salah ben Ahmed ben Ali Bouhlal.
Sont promus à titre exceptionnel pour faits de guerre au grade de Lieutenant à compter du 1er août 1961, les Sous-Lieutenants :
Naji ben Mohamed ben Ahmed Mansour.
Abderrahmane ben Brahim ben Mohamed Chihi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 août 1961 (4 rabia I 1381)
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er août 1961 :
1° Les Elèves-Officiers :
Khalied ben Mohamed ben Mohamed Belkhouda.
Abdelhamid ben Youssef ben Sassi ben Halima.
Mohamed Fathi ben Ahmed ben Dhaou Djebnoun.
Mohamed ben Ahmed ben Sliman Djerad.
Hachemi ben Mokhtar ben Ammar Douihech.
Larbi ben Mustapha ben Ali Dridi.
Habib ben Mohamed ben M'Hamed Kermani.
Habib ben Mohamed ben Othmane Karraï.
Abdessatar ben Chedli ben Ali ben Khemaïes El-Hicheri.
Farouk ben Touhami ben Mohamed Larbi.
Ali Ghazi ben Shaheddine Skandar.
Abdellaziz ben Aleya ben Kacem Skik.
Abdellaziz ben Salem ben Brahim Toumia.
2° Les Sergents Elèves-Officiers :
Brahim ben Abdeslem ben Brahim Grayaa.
Tahar ben Amor ben Ahmed Saïdane.
Habib ben Salah ben Brahim El-Hanaehi.
Mohamed ben Saïd ben Youssef ben Amor.
Belhassen ben Hadj Abdellaziz Chérif.
Abdelfattah ben Abdallah ben Hadj Ahmed Kallal.
Tahar ben Habib ben M'Hamed Kessis.
Shaheddine ben Mohamed Taïeb ben El-Manai.
Mohamed Noureddine ben Mohamed ben Hadj Meftah M'Salati.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 29 août 1961 (18 rabia I 1381)
Est promu au grade de Lieutenant à compter du 1er novembre 1960, le Sous-Lieutenant :
Abdelhamid ben Ahmed El-Fehri.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 septembre 1961 (24 rabia I 1381), rendant applicables dans la Commune de Beni-Khiar, les dispositions du décret du 11 février 1939 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Beni-Khiar à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 septembre 1961 (22 rabis I 1381)
Les délégués stagiaires dont les noms suivent sont titulaires et classés à la 2ᵉ classe, 1ʳᵉ échelon, à compter du 11 avril 1961 :
MM. Ali Soulab ben Abdelatif.
Jilani Farhat.
Zouhir Chriti.
Tabar Hamam.
Abdelhamid Sassi.
Boubaker Soussi.
CONCOURS
Secrétariat d'état à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 4 septembre 1961 (24 rabis I 1381), fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire prévu pour l'accès des moniteurs titulaires de 1ʳᵉ catégorie au grade d'instituteur
ARTICLE PREMIER. — L'examen probatoire prévu par l'article 38 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), pour l'accession des moniteurs titulaires de conditions fixées ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 4 septembre 1961 (24 rabis I 1381), fixant pour l'année 1961 la date des épreuves du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure et le nombre de candidats à admettre
ARTICLE PREMIER. — Pour l'année universitaire 1961-62, les épreuves du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure auront lieu le premier jeudi de la deuxième quinzaine de septembre et les jours suivants. Les épreuves orales auront lieu immédiatement après la proclamation du résultat des épreuves écrites.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'agriculture
Décret N° 61-311 du 2 septembre 1961 (22 rabis I 1381), portant octroi de la personnalité civile à la tribu Ech-Chahda, Délégation de Charbane Souassi du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est conférée à la tribu Ech-Chahda, Délégation de Charbane Souassi, du Gouvernorat de Sousse, conformément aux dispositions de l'art. 3 de la loi susvisée N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabis I 1377).
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), relatif à la déclaration des stocks de vins, de mouts mutés au soufre ou de mistelles de liqueur des récoltes 1960 et antérieures
ARTICLE PREMIER. — Tous propriétaires, récoltants, fermiers, fermiers, partiaires, coopératives, commerçants en gros, demi-gros ou détail (y compris les restaurateurs, hôteliers et débitants de boissons) doivent souscrire, dans les conditions indiquées ci-après et déposer à la recette des Contributions Indirectes de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 septembre 1961 (24 rabia I 1381)
Sont nommés :
Directeur de l'Association Syndicale
des Propriétaires de l'Oasis de Tozcur
M. Mahmoud ben Essaïdi.
Membres du Conseil Syndical
MM. Ammar Ennajbi.
Arabi ben Saïd.
Younès ben Lakhdar.
Mohamed ben Khelifa.
Jilani ben Essassi.
Hassen ben Es-Skouri.
Sollane Bourokaa.
Hadj Ahmed ben Mohamed Ech-Chahbi.
Ali ben Belgacem ben Lahouel.
Bouzaine ben Abdallah.
Abdelkader Chraïet.
Mohamed ben Ali ben Slimane, amine d'agriculture.
Ali ben Lobboz, amine d'agriculture.
Le Directeur et les membres du Conseil Syndical de l'Association Syndicale des Propriétaires de l'Oasis de Tozcur sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 18 mai 1961.
Leur mandat peut être renouvelé.
page 6GENERATEUR D'ACETYLENE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 61-312 du 2 septembre 1961 (22 rabia I 1381), réglementant les générateurs d'acétylène
ARTICLE PREMIER. — Sont soumis aux prescriptions du présent texte les générateurs d'acétylène, assujettis à la réglementation en vertu de l'article 1er, § 3 du décret susvisé du 12 juillet 1956 (3 doul hidja 1375).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 2 septembre 1961 (22 rabia I 1381), relatif au transport des matières dangereuses
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 septembre 1961 (24 rabis I 1381), autorisant l'exploitation d'une ligne internationale de transports aériens
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'exploitation par la « Société Tunisienne de l'Air » de services réguliers de
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 août 1961 (19 rabis I 1381), portant institution de commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat aux P.T.T. onze commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration en date du 16 août 1961, enregistrée à Tunis le 2 septembre 1961, vol. 722 bis, case 261, et déposée au Greffe du Tribunal le 4 septembre 1961, le siège social de la SOCIÉTÉ ANONYME PLASTIC-TUNISIE a été transféré à Tunis, du 41, rue Es-Sadikia au 2, rue Massenet
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU KEF
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1961, enregistrée à Menzel Bourguiba le 21 juin 1961, folio 93, case 219 et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte, les actionnaires de la Société anonyme TERRAINS DE KRIBET NACEF, dont le siège social est à Menzel Bourguiba, ont décidé de dissoudre par anticipation et de mettre en liquidation amiable la Société précitée à compter du jour de l'Assemblée
M. Marc MORET, demeurant à Menzel Bourguiba et M. Jean NOEL, demeurant à Tunis, 6, rue Fénelon, sont nommés liquidateurs avec faculté d'agir ensemble ou séparément et avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société.
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