Loi N° 61-64 du 28 décembre 1961 (20 rejeb 1381), autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à concurrence de Cinq Cent Vingt Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dinars (527.280 Dinars) à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 61-440 du 27 décembre 1961 (19 rejeb 1381), portant augmentation du nombre des huissiers-notaires affectés à Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 du décret susvisé N° 59-373 du 7 décembre 1959 (6 joumada II 1379), sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 décembre 1961 (19 rejeb 1381)
Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés aux centres ci-après à compter du 1er janvier 1962 :
MM. Hamida Rishi, huissier-notaire de Tunis, à Naboul.
Mohamed Darghoul, huissier-notaire de Sousse, à Tunis.
Larbi Hamzaoui, huissier-notaire de Thala, à Tunis.
Salem Essakheri, huissier-notaire de Djemmal, à Sousse.
Ahmed Khediri El Ouertattani, huissier-notaire de Ebba-Ksour, à Thala.
page 3MM. Ali Djoubbi, huissier-notaire de Téhursouka, à Béja.
Hassan Boudjia, huissier-notaire de Bizerte, à Mateur.
Ezzeddine ben Rhima, huissier-notaire de Bas Djehol, à Bizerte.
Mokhtar Ellouze, huissier-notaire de Gafsa, à Menzel Bourguiba.
Belgacem El Ferehichi, huissier-notaire de Gafoue, à Moktar.
VIREMENT DE CREDITS
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-439 du 30 novembre 1961 (22 journada II 1381), portant virement de crédits d'articles à articles
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 27 décembre 1961 (19 rejet 1381), prohibant l'importation de certains produits de la mer et de leurs conserves
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 journada II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 61-438 du 25 décembre 1961 (17 rejet 1381)
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre III — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381), fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones et les Inspecteurs des Installations Electro-Mécaniques N'agitures sont recrutés par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 33, paragraphes I et 2 du décret susvisé N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejet 1380).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381), portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours spécial sur épreuves (option B), pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu les 25 et 26 mars 1962, dans les conditions fixées à l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381), fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Surveillance des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les Surveillantes des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutées, par voie de concours interne sur épreuves, dans les conditions prévues à l'article 69 du décret susvisé N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381), portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Surveillance des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de surveillance des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu les 25 et 26 mars 1962, dans les conditions fixées à l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381), fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de Contrôleur des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutés par voie de concours sur épreuves, dans les conditions prévues à l'article 49 du décret susvisé N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381), portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu les 31 mars et 1er avril 1962 dans les conditions fixées à l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381), fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les agents d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutés par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 76 du décret susvisé N° 61-36 du 11 janvier 1961 (26 rejets 1380).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381), portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 25 mars 1962 dans les conditions fixées à l'arrêté sus-visé du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381), fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de Facteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les facteurs stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones sont recrutés par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 91 du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381), portant ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Facteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours spécial sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Facteur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 1er avril 1962 dans les conditions fixées à l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 28 décembre 1961 (20 rejeb 1381), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'aide-préparateurs
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Aides-Préparateurs a lieu par voie de concours sur épreuves.
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