Décret N° 63-3 du 11 février 1963 (17 ramadan 1382), portant ratification de la Convention relative à l'épargne, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française
ARTICLE PREMIER. — La Convention ci-annexée, relative à l'épargne, conclue à Tunis le 8 janvier 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française, est ratifiée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-57 du 7 février 1963 (13 ramadan 1382), modifiant et complétant l'article 2 du décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 9 février 1963 (15 ramadan 1382)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-58 du 9 février 1963 (15 ramadan 1382), relatif au maximum de service hebdomadaire des professeurs adjoints et professeurs techniques adjoints
ARTICLE PREMIER. — Le maximum de service hebdomadaire des professeurs adjoints et celui des professeurs adjoints d'enseignement général des collèges moyens, tels qu'ils sont fixés par les dispositions des décrets susvisés N° 59-120 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378) et N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380),…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'économe
ARTICLE PREMIER. — Les Economies du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats des deux sexes dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'économes
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale pour le recrutement d'économes dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 février 1963 (10 ramadan 1382).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 6 février 1963 (12 ramadan 1382), reportant les dates des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'Inspecteurs, Contrôleurs/et Agents de constatation ou de recouvrement des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — La date de l'ouverture des épreuves du concours pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Extérieurs est reportée au 6 mars 1963 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 7 février 1963 (13 ramadan 1382)
M. Houcine Hayder, Inspecteur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, est désigné en qualité de Contrôleur Financier, auprès de l'Office National de l'Artisanat, aux lieu et place de M. Mohamed Hédi Farah.
EAUX
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 février 1963 (12 ramadan 1382), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société « Amerada Petroleum Corporation of Tunisia » sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 février 1963 (12 ramadan 1382), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société « Amerada Pérodeum Corporation of Tunisia » sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 février 1963 (13 ramadan 1382)
Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :
Merker Béchir, rattachement électrique ; Bir Haffay; centre de Groupement ; Gafsa.
Masjed Aissa, rattachement électrique ; Sahline; centre de groupement ; Sousse.
El Fejij, rattachement électrique ; Gabès; centre de groupement ; Gabès.
AGENCE POSTALE
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 février 1963 (13 ramadan 1382)
Une agence postale rattachée au bureau de Midoun sera ouverte à Mahboubine.
CONCOURS
Secrétariat d'état à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Les Commis de la Santé Publique sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler un emploi public et remplissant les deux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 40 Commis de la Santé Publique aura lieu le 15 mai 1963 et les jours suivants au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 4 février 1963 (10 ramadan 1382).
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