Autres publications de ce numéro
ACCORD CULTUREL
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 63-171 du 13 mai 1963 (20 doul hijja 1382), portant publication de l'accord culturel signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Bruxelles, le 21 décembre 1962 (24 rejet 1382) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 13 mai 1963 (10 dont hijja 1382)
*Oui obtenu la nationalité tunisienne* :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 63-172 du 14 mai 1963 (21 dont hijja 1382)
M. Hassib ben Ammar est nommé Président de la Commune de Tunis en remplacement de M. Ahmed Zaoueb, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 mai 1963.
FRAIS DE MISSION
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-176 du 15 mai 1963 (22 dont hijja 1382) relatif aux indemnités représentatives de frais à servir aux fonctionnaires et agents étrangers appelés en mission en Tunisie pour le compte du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les modalités de remboursement des frais de mission engagés pour les fonctionnaires et agents étrangers de l'enseignement supérieur appelés en Tunisie pour le compte du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-173 du 14 mai 1963 (21 doul hijja 1382), portant modification de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, les suppressions et créations d'emploi ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-175 du 14 mai 1963 (21 doul hijja 1382), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut d'inspecteur des industries diverses au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 63-174 du 14 mai 1963 (21 doul hijja 1382), et pour la constitution initiale du cadre, pourra être nommé inspecteur des industries diverses l'agent de catégorie « A » comptant dix années de services civils effectifs et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-177 du 14 mai 1963 (21 doul hijja 1382)
M. Ahmed Zaouch est nommé Conservateur de la Propriété Foncière à compter du 15 mai 1963, en remplacement de M. Bahri Guiga.
AGENCES POSTALES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 mai 1963 (17 doul hijja 1382)
Des agences postales sont créées à :
Chhika, bureau d'attache : Kairouan.
Aïn Djelloul, bureau d'attache : Kairouan.
El Mouhata, bureau d'attache : Kairouan.
Kedar, bureau d'attache : Kairouan.
Oued Nekhana, bureau d'attache : Kairouan.
Kerber, bureau d'attache : Sousse.
Ksar Djedid, bureau d'attache : Médenine.
Keltana, bureau d'attache : Gabès.
Menzel Salah, bureau d'attache : Gabès.
Nouvelle Matmala, bureau d'attache : Matmata.
Krachoua, bureau d'attache : Foum Tataouine.
Hara Srirn, bureau d'attache : Djerba.
MALADIES DE LONGUE DUREE
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Avis de la dite vente paru au Journal Quotidien « Le Petit Matin » du 16 mai 1963
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Meyer BEL-LITY, Avocat à Tunis 12, rue de Russie dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.
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